L'État islamique est-il un État aux yeux du droit international ?

L’État islamique est-il un État ?

Ce texte est un article qui a été écrit par Guillaume Lagane, et publié sur le site internet Figaro Vox le 30 juillet 2015.

Créé en 2006, l’État islamique d’Irak est devenu en 2013 l’État islamique en Irak et au Levant. Son acronyme Daech est souvent utilisé par ses opposants nier sa qualité d’État et insister sur sa nature de groupe terroriste. Aujourd’hui l’État islamique a perdu 70% de son territoire.

L’État islamique est-il un État ?

Dans un premier temps nous parlerons des conditions d’existence d’un État, puis dans un second temps nous parlerons de la reconnaissance étatique.

I. Des conditions d’existence

A. Une définition juridique ternaire

Un État existe à trois condition, la première condition est l’existence d’une population. L’EIIL répond à cette condition, avec une population que sa politique d’épuration ethno-religieuse a réduite à une composante arabe et sunnite. La seconde condition, d’existence de l’État est le territoire. L’EIIL en possède un, à cheval sur l’Irak et la Syrie, où la frontière tracée n’existe plus. Toutefois, ce territoire fluctue au gré des batailles, il n’y exerce pas une pleine souveraineté. La troisième condition est l’existence d’un gouvernement. L’EIIL, qui a placé à sa tête un calife, qui s’efforce de payer des fonctionnaires et d’assurer quelques services publics.

B. La nécessité de respecter le droit international.

II. Les conditions de reconnaissance

A. La suffisance de fait d’un État

B. La reconnaissance des autres États

L’EIIL n’est à ce jour reconnus par personne. La naissance d’un État est un fait objectif et qui ne dépend pas d’autrui.

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