L'institution du président de la république

YOHAN SOUFFIR                                                                16 février 2018

LICENCE 1 - DSP

37002009

Dissertation de droit constitutionnel

L’institution du président de la république

« Le président est la clef de voûte de la cinquième république ».

Cette phrase de Michel Debré explicite bien le fait que le président est l’institution la plus importante de la cinquième république et qu’il reste le pilier de cette république.

Dans ce sujet, il nous est demandé de traiter de l’institution de la présidence de la république en France.

Dans un premier temps, il est important de définir les termes du sujet : La « république » vient du latin respublica : la chose publique et le mot « président » désigne une compétence de dirigeant, de chef d’état.

L’intérêt de traiter un tel sujet est de s’interroger sur les mutations de la fonction depuis 1958.  

Dès lors, quel est le rôle de l’institution du président de la république sous la cinquième république ?  

L’institution de président est antérieure à l’histoire récente de la cinquième république. Elle date de la troisième république. A l’époque du directoire, l’institution présidentielle était symbolique.

Après l’instauration du suffrage universel masculin sous la troisième république, le premier président fut Adolphe Thiers, un conservateur.  

Le président du conseil, le premier ministre de l’époque, avait alors beaucoup de pouvoirs. Il exerçait en tant que chef du gouvernement la réalité du pouvoir exécutif.

La troisième république va durer jusqu’en 1940 avec l’instauration du régime de Vichy. Après la libération en 1944, le GPRF (Gouvernement Provisoire de la République Française) va être mis en place, dirigé par le général Charles de Gaulle, qui souhaite un président fort.

Mais la constitution de la quatrième république ne prévoit qu’une fonction honorifique, comme pendant la troisième république.

Le général de Gaulle démissionne et entame sa « longue traversée du désert » qui ne prendra fin qu’en 1958 lorsque le président René Coty le rappelle pour mettre fin à la crise algérienne. Il ne reviendra qu’à la condition d’instaurer une nouvelle constitution.

La première partie mettra donc en exergue dans quelle mesure cette fonction présidentielle a pris une nouvelle dimension sous la cinquième république, puis, dans un second temps, il sera montré comment elle a été transformée par les successeurs du général de Gaulle.    

1. L’institution réformée par le général de Gaulle    

1. Le président fort sous la cinquième république

 Après les événements de la tentative du coup d’état (putsch) des généraux d’Alger, le général de Gaulle revient aux affaires. Il est élu président du conseil (premier ministre) et demande les pleins pouvoirs, qui lui sont attribués pour six mois, afin de mettre fin à la crise algérienne.  

Il commencera la rédaction d’une nouvelle constitution avec Michel Debré. Les négociations avec le cabinet sont entamées à l’automne 1958. Celles-ci débouchent sur un compromis entre les partisans d’un régime d’assemblée et un régime présidentiel.

La cinquième république sera donc un régime parlementaire, mais pour compenser l’instabilité de la quatrième république, dont la durée moyenne d’un gouvernement était de six mois, le président aura plus de pouvoir.

Il pourra par exemple dissoudre l’assemblée nationale et révoquer les ministres. La cinquième république devient donc un régime parlementaire rationalisé selon l’article 21 de la constitution : « le président donne les grandes lignes de la politique générale intérieure et le premier ministre dirige l’action du gouvernement ».

Selon la constitution du 4 octobre 1958, le président doit représenter au mieux les intérêts de la France à l’étranger et le premier ministre s’occupe des affaires domestiques. La constitution prévoyait que le président de la république soit élu au suffrage universel indirect par un collège électoral composé d’élus : conseils régionaux, maires, sénateurs, députés.

Cette disposition est inscrite dans l’article 7 de la constitution mais ne convenait pas au général de Gaulle, qui souhaitait doter l’institution du président de la république d’une plus grande légitimité. Pour ce faire, il proposa que le président soit élu directement par le peuple.

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