L'existence des personnes physique

TITRE 1 l’attribution de la personnalité physique

Ch1 Les personnes physique

SECTION 1 l’existence de la personne physique

instant de la naissance/mort = apparition/disparition de la personne juridique

I)Le commencement

conditionne l’apparition de la personnalité juridique

elle apparait en principe a l’instant de la naissance

A) La naissance

En principe tout individu acquiert la personnalité juridique du seul fait de sa naissance

l’acquisition de cette personnalité juridique est tout de même soumise a des conditions

ce qui est exigé c’est que la personne naisse vivante et viable

En principe la seule conception (de l’enfant) ne suffit pas

1- les conditions : naitre vivant et viable

pour qu’un enfant acquiert la personnalité juridique il ne suffit pas qu’il soit né

il faut en outre qu’il soit né vivant et viable

autrement dit les enfants morts né et les enfants né vivants mais non viable n’accèdent pas a la qualité de personne

1 : l’enfant doit-être né vivant au moment de sa naissance. Un enfant mort né n’a pas la personnalité juridique

2 : l’enfant doit être né viable : doit présenter les capacité physiologique de survivre de manière autonome

la question de la viabilité de l’enfant se pose lorsque l’enfant se pose rapidement

la personne qui conteste la personnalité juridique d’un enfant qui est né vivant et est décédé rapidement devra rapporter la preuve (par tout moyen ) que l’enfant n’était pas viable

enjeu : successorale, question de succession

EX : couple de concubin a un accident de la circulation , la femme était enceinte

l’homme décède et la femme accouche prématurément : l’enfant nait vivant mais il décède peu après .

enfant viable ou pas?

oui -> il a eu la capacité juridique,conçu au moment du décès du père. il peut hériter de son père . l’enfant décède sa mère hérite . la mère est concubine-> pas de D successoraux

non-> il n’a jamais eu la personnalité juridique . Il ne peut pas hériter des son père

les parents du père héritent

L’enfant nait vivant et viable

= une déclaration de naissance doit être faites auprès du service d’E civil de la mairie du lieu ou la naissance est intervenu

déclaration de naissance doit être faites dans les 3j de l’accouchement

ART 56 du code civil précise que « la naissance de l’enfant est déclaré par le père ou à défaut par un membre du personnel médical / tout autre personne qui aurait assisté a l’accouchement »

La mère accouche hors de son accouchement = c’est la personne chez qui l’accouchement a lieu qui déclare

L’officier d’E civil doit rédiger immédiatement un acte de naissance comportant les informations :

•Sur l’enfant : le jour/ l’heure/ le lieu de naissance/ Sexe / prénom(s) / nom de famille

•Sur les parents : noms et prénoms / âge / profession / domicile

lorsque l’enfant décède avant que sa naissance ai été déclaré,le code civil distingue 2 cas:

-Si un certificat médicale atteste que l’enfant est né vivant et viable, l’officier d’E civil

dresse un acte de naissance et un acte de décès

-Lorsqu’il n’y a pas de certificat l’officier d’E civil peut dresser a la demande des parents un acte d’enfant sans vie (L 8 janvier 1993)

cet acte est inscrit sur les registres de décès = il énonce les jours / heures / lieu de l’accouchement / informations sur les parents / facultatif : attribution d’un prénom

l’enfant peut-être inscrit sur le livret de famille

Acte d’enfant sans vie ne permet pas de savoir si l’enfant a vécu ou non

Toute personne peut saisir le TGI pour statuer sur la viabilité de l’enfant

Critère d’attribution de la personnalité juridique = naissance

conception suffit pas

2) La conception ne suffit pas : le cas des embryon et des foetus

l’embryon : 1er stade de développement jusqu'à la 8e semaine de grossesse

foetus : 8e semaine jusqu’a l’accouchement

Ne sont pas considérés comme des personnes juridiques

-> plusieurs de prises de position

mise en lumière avec le développement de la fécondation « in vitro »,procréation médicalement assisté -> un embryon peut-être conçu en laboratoire par le rapprochement des gamètes.

En G ces techniques amènent a la conception de plusieurs embryons pour un même couple

Certains de ces embryons vont être réimplantés chez la femme pour qu’elle puisse développer une grossesse

Parfois il reste des embryons « sur numéraire » conservé en laboratoire

statut de ces embryons? détruit / expérimentation médicales ?

beaucoup de débatsA été saisi le comité national consultatif d’éthique-> a du prendre position

l’embryon ou le foetus

...