L'exécutif en France sous la Vème République

                L'EXECUTIF EN FRANCE SOUS LA Veme REPUBLIQUE

              Le 31 janvier 1964, Charles de Gaulles à déclaré : "L'esprit de la Constitution nouvelle consiste, tout en gardant un Parlement législatif, à faire en sorte que le pouvoir ne soit plus la chose des partisan, mais qu'il procède directement du peuple, ce qui implique que le Chef de l'Etat, élu par la nation, en soit la source et le détenteur". Cette citation évoque parfaitement le dessein du général d'affirmer un pouvoir présidentiel et éxécutif fort, via la Constitution de 1958, durant la Vème République. En effet, les IIIème et IVème Républiques étaient de type parlementaire et d'abord prévues pour avoir des pouvoirs exécutifs et législatifs équilibrés mais avec le discours de J.Grévy le 6 février 1879, la IIIème République se caractérisa par une réelle suprématie du législatif sur l'exécutif qui avait plutôt un rôle représentatif, en faisant basculer le régime dualiste en moniste. Sous la IVème République, le pouvoir du président de la République fut réstauré mais resta relativement inférieur. Ainsi, durant les deux Républiques il y'eut un régime parlementaire moniste en pratique (à partir de la crise du 16 mai 1877), bien que dualiste dans la conception, où les pouvoirs législatifs et exécutifs étaient bien définis mais le pouvoir législatif primait. La rationalisation du parlementairisme moniste sous la IVème République n'a pas permis aux différents gouvernements de s'entendre et à l'un d'obtenir une majorité de soutien cohérente et durable. Cette situation, favorisée surtout par le mode de scrutin, conduisit à de longues crises ministérielles comme celle qui provoqua sa chute, la crise d'Algérie. Charles de Gaulle décida donc d'inverser le rapport de force entre le pouvoir éxecutif et legislatif afin d'éviter les érrements des Républiques précédentes, tout en restant dans un régime parlementaire.
Le pouvoir exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat. Avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, il est l'un des trois pouvoirs constituant un Etat. En France, le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République, le Premier ministre et son gouvernement.
Seulement, depuis 1958, le pouvoir exécutif a beaucoup évolué, et la répartition des compétences en son sein s'est faite selon l'interprétation qu'en a fait le chef de l'Etat. Ainsi, certains ont considéré que leur premier ministre n'était qu'un simple "collaborateur" (Fillon Collaborateur, Sarkozy l'a bien dit, 8 janvier 2008, Figaro) alors que celui-ci est censé gouverner d'après la Constitution.

     La question qui se pose alors est la suivante : Comment s'est caractérisé le pouvoir exécutif en France sous la Vème République? S'est-il organisé de manière prévue par la Constitution?

    La Constitution prévoit une répartition des compétences du pouvoir exécutif en apparence équilibrée qui s'est faite au profit du président (I) jusqu'à la réforme de 2008 où le pouvoir exécutif a cependant conservé un pouvoir réglementaire fort (II).

I. La suprématie du chef de l'Etat malgré une répartition constitutionnelle des compétences du pouvoir exécutif en apparence équilibrée

A. Une répartition des compétences par la Constitution en apparence équilibrée

• Article 5, mission du chef de l'Etat : Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Verbes très solennels qui ne donnent pas de pouvoir au Président comme veiller, respecter, assurer, arbitr[er].
• Article 20 et 21, mission du gouvernement : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.
• Ainsi, la théorie générale veut que le chef de l'Etat règne mais ne gouverne pas et que le chef du gouvernement, soit le premier ministre, gouverne. Le Président de la République doit déterminer et conduire la politique de la nation et le gouvernement la mettre en oeuvre. La répartition est très simple. La lecture de ces articles donne l’impression que la répartition des compétences ressemble à celle du Royaume-Uni, c’est-à-dire peu de pouvoir au Président et la mission de représenter la nation dans son ensemble et beaucoup de pouvoir consacré pour le Gouvernement. La lecture est conforme à la doctrine du régime parlementaire anglais.

Cependant, la réalité est toute autre. Le président joue un rôle beaucoup plus actif par rapport au premier ministre et les relations n'ont jamais été en sa faveur.

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