L'efficacité du régime présidentiel américain

L’efficacité du régime présidentiel américain

Selon Maurice Duverger, « La séparation des pouvoirs revêt deux formes principales dans les démocraties occidentales, suivant les modes de relations entre le Parlement et le gouvernement : le régime parlementaire et le régime présidentiel […]. » Le meilleur exemple de régime présidentiel est le modèle américain. Maurice Duverger parle de ce régime comme « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». La Constitution de 1787 a proclamé le mariage américain et fait aujourd'hui de nombreux envieux. D'autres pays ont voulu l'imiter mais n'ont pas réussi à reproduire son équilibre particulier.

        Un régime présidentiel est un régime politique, un système constitutionnel qui organise la séparation stricte des pouvoir, c’est-à-dire que théoriquement, aucun pouvoir n’a la possibilité d’en influencer un autre. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel. Dans un régime présidentiel, l'exécutif n'est pas responsable devant le corps législatif. De ce principe il découle que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement. Inversement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement. Le pouvoir judiciaire dispose d'une place particulièrement importante, dans la mesure où il peut être conduit à arbitrer les différents entre les deux autres pouvoirs.

        En 1786 et 1787, apparaissent ce qui constituera certainement le tournant majeur dans la mise en place de leur régime présidentiel : dans la première année, ils prennent la décision de transformer leur Etat confédéral en un Etat fédéral, dans l’année qui suivie, ils établirent ce qui est connu aujourd’hui pour la plus ancienne constitution écrite du monde, qui fonda la base de leur régime politique.

        En vue de tous ces éléments caractérisant ce régime, on peut se demander si le régime présidentiel américain est-il actuellement réellement efficace ?

        Le régime présidentiel américain se caractérise par une séparation rigide des pouvoirs (I) organisé par un juste équilibre entre eux. En cas de déséquilibre de ceux-là, il existe des risques conflictuels pour le régime (II).

1. Le régime présidentiel américain : une séparation rigide des pouvoirs

Le principe de séparation rigide des pouvoirs, donne aux Etats Unis d’Amérique, une composition et un fonctionnement de leur régime, des particularités uniques.

1. La composition du régime

Le régime américain se compose, dans la branche législative, d’un Congrès qui représente le parlement des États-Unis, il est bicaméral. En effet, il se divise en deux chambres : la chambre des représentants (qui reflète l’ensemble de la population américaine) et le sénat (les sénateurs sont les représentants des Etats fédérés). Dans la branche exécutive, on observe un président élu au suffrage universel indirect. En réalité ce n’est qu’une apparence puisque les électeurs élisent les électeurs présidentiels qui ont la charge d’élire le président. Avant d’être élus, les électeurs présidentiels désignent le parti pour lequel ils ont choisi de voter. Ainsi, l’élection du président ressemble plus à un suffrage universel direct. Le fédéralisme, et le scrutin majoritaire à un tour peut néanmoins composer des distorsions à cette procédure, ce qui est vraiment rare.

        Au-delà de sa composition, le régime américain se détache des autres par l’articulation de ses différentes institutions.

1. Le fonctionnement du régime

Les deux chambres du parlement opèrent au même moment, ils se réunissent dans une session se déroulant du mois de janvier à celui de juillet. Ainsi, dans chaque assemblée, on retrouve des commissions disposant d’un très grand pouvoir. Celles-ci ont la capacité d’empêcher l’inscription d’un texte à l’ordre du jour mais également de faire comparaitre toute personne susceptible de livrer des informations utiles à leur travail. Le président se trouve quant à lui seul à la tête du pouvoir exécutif. Il est néanmoins assisté par ses secrétaires et ses différents collaborateurs. Les secrétaires d’état qui lui sont subordonnés, doivent après avoir été choisis par le président, être acceptés par le sénat, sans toutefois devoir leur rendre de comptes. De manière plus générale, les États-Unis fonctionnent avec un système de bipartisme, le parti républicain et le parti démocrate. Ce sont eux qui déterminent le fonctionnement du régime. Dans ce régime, que certains qualifie de plutôt « congressionnel », le président n’a pas les compétences pour dissoudre, renverser ou destituer le Parlement. En revanche, une initiative à la majorité du Congrès ou celle du vice-président et des secrétaires, peut entrainer le remplacement du président. La procédure de l’impeachment permet elle aussi au pouvoir législatif, de destituer le président en place. La Cour suprême vient ainsi limiter les abus du pouvoir présidentiel et de tout autre haut fonctionnaire.

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