L'efficacité de la règle de droit

CORRECTION TD 1- L’EFFICACITE DE LA REGLE DE DE DROIT

Problématique : Qu’est ce qui fait l’efficacité de la règle de Droit ?

Idée générale : la règle de droit est efficace car la régulation sociale est son but premier (I) et qu’elle est la seule à

bénéficier de la coercition étatique (II).

I- Une règle de droit efficace grâce à la primauté de la finalité sociale

La règle de droit est efficace car même si sa finalité sociale est partagée avec d’autres règles (A), seule la règle de droit accorde une primauté à la finalité sociale (B).

A- Le partage de la finalité sociale

➢ La règle de droit n’est pas la seule à avoir une finalité sociale. Les règles religieuses ainsi que les règles morales ont également pour but de permettre la cohésion sociale.

➢ Exemple : règle religieuse : « tu ne tueras point » permet l’existence pacifique entre les différents membres de la société. Rejoint règle morale.La morale et la religion influencent la règle de droitinfraction d’homicide.

B- La primauté de la finalité sociale

➢ La différence est que la cohésion sociale est le but premier de la règle de droit, ce qui n’est pas le cas pour les règles religieuses ou les règles morales. La règle morale tend à la perfection de la personne et à l’épanouissement de sa conscience (bien-être intérieur). La règle religieuse veille au salut de l’être humain dans une rencontre d’amour avec Dieu.

➢ Conséquence : parfois la règle de droit, qui a donc pour but la cohésion sociale, pourra aller à l’encontre de la règle morale ou religieuse dans le but d’une meilleure cohésion sociale. Exemple du mariage homosexuel...

II- Une règle de droit efficace grâce au recours à la coercition étatique

La règle de droit est efficace car elle bénéfice d’une sanction spécifique (A) et encadrée (B).

A- Une sanction spécifique

➢ Les règles religieuses et morales sont aussi obligatoires et sanctionnées : la règle religieuse est obligatoire (mais seulement pour ceux qui y adhèrent) et sanctionnée par Dieu, la règle morale est également obligatoire (adhésion personnelle) et sanctionnée mais par la conscience (sentiment de malaise que peut ressentir l’individu) ou par l’exclusion du groupe. Mais ces sanctions ne sont pas toujours efficaces : exemple : se sentir mal ou aller en enfer : est-ce vraiment efficace ?

➢ La particularité de la règle de droit est qu’elle bénéficie de la coercition étatique c'est-à-dire qu’elle est rendue obligatoire et est sanctionnée par l’Etat. Attention il faut entendre la notion de sanction au sens large, ce n’est pas que la peine pénale : signifie plus largement qu’il est possible d’exiger l’exécution de la règle de droit, si besoin en recourant à l’organe de justice. Diversité des sanctions :

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