Efficacité Et Limites Du Droit négocié En période De Crise

Efficacité et limites du droit négocié en période de crise

En ces temps de crise, les entreprises sont de plus en plus amenées à délocaliser, ou du moins, diminuer leurs effectifs des salariés ou en ne créant que des emplois dits « précaires », c’est-à-dire des emplois à mi-temps, à durée déterminée ou par le biais d’intérims. Désormais, le droit négocié apparait de plus en plus au sein des entreprises. Il suppose que la règle est le résultat d’un accord négocié et mutuellement acceptés entre les parties intéressées. Cela permet entre autres de nombreux avantages que nous allons découvrir dans cette première partie ainsi que son efficacité. Cependant, le droit négocié possède cependant des limites que nous étudierons dans la deuxième partie à l’aide de cas bien précis tel que l’entreprise Bosch à Vénissieux ou Renault.

I/ L’efficacité du droit négocié

Le droit négocié permet de trouver un accord commun entre les deux parties, le salarié et l’employeur. Ainsi, les volontés de chacun peuvent être étudiées pour trouver au mieux un terrain d’entente entre les deux.

Il peut se trouver sous différentes formes:

La loi, les conventions et accords de branche d’entreprise, et les usages ou le contrat de travail.

- La convention collective est l’accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d'emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées.

-L'accord collectif, contrairement à la convention collective, ne traite que d'un ou plusieurs sujets déterminés relatifs aux conditions de travail et d'emploi.

-L’accord d’entreprise L’accord d’entreprise est un accord portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés d’une entreprise. Il est le résultat d’une négociation entre les délégués syndicaux et l’employeur.

La négociation d’une convention ou d’un accord de branche ou d’entreprise permet d’adapter les règles du Code du travail aux spécificités et aux besoins de la branche ou de l’entreprise.

Toutes ces mises en œuvre permettent ainsi aux salariés de travailler dans de meilleures conditions ou de sauvegarder des emplois grâce à des négociations entre ces deux parties.

Cependant, depuis peu, le contrat de génération a vu le jour. Il est le fruit d’une négociation tendue entre les syndicats patronaux et les syndicats des salariés et a pour but de favoriser les emplois des jeunes de moins de 25 ans ainsi que les seniors âgés de plus de 55 ans.

Ainsi, les entreprises ( sous certaines conditions) pourront bénéficier d’avantages financiers et d’allégements d’impôts en embauchant un jeune ou un senior qui sont les deux tranches les plus touchées par le chômage en France. Cela aura donc deux effets positifs, la diminution du chômage, mais aussi la facilitation de l’insertion ou la réinsertion de tranches de la population les plus en difficulté face au chômage.

Les aides financières diffèrent selon la taille de l’entreprise. Si les entreprises sont composées de moins de 300 salariés, elles pourront bénéficier d’une aide financière de 2000euros dès lors qu’elles embaucheront un jeune de moins de 25 ans ou

...