L'articulation des pouvoirs sous la Vème République.

« L’articulation des pouvoirs sous la Vème République »

Accroche :

« Mais aussi tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics exécutif, législatif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et, qu’au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons ». C’est ainsi que Charles de Gaulle dans son discours de Bayeux en 1946 présente les fondements de ce qu’il souhaiterait être une Vème République.

Définition des termes du sujet :

L’articulation est l’action d'articuler un élément à un autre, fait de s'articuler à quelque chose, c’est une liaison entre deux éléments. Le pouvoir c'est la capacité dévolue à une autorité ou à une personne, d'utiliser les moyens propres à exercer la compétence qui lui est attribué. Ainsi l’articulation des pouvoirs vise à lier différents pouvoirs sans toutefois les confondre. La Vème République est le régime politique actuel de la France, la Ve République a vu sa Constitution massivement approuvée par référendum le 28 septembre 1958. Le nouveau texte constitutionnel limite les pouvoirs de l’Assemblée nationale au profit d’un pouvoir exécutif renforcé.Après la IIIe République, c’est le régime républicain français qui a la plus grande longévité.

Contexte et intérêt du sujet :

La Vème République française, suite aux échecs des républiques précédentes et notamment de la IVème et de la IIIème République qui ont subit un grand nombre de crises et d’instabilités, réorganise les pouvoirs afin de palier aux incapacités et aux difficultés précédemment rencontrées.

Délimitation du sujet :

C’est ainsi que la France, par la Constitution de 1958, articule les pouvoirs de manière à éviter les débordements.

Problématique :

Ainsi convient-il donc de s’interroger sur l’organisation nouvelle des pouvoirs préconisée par la Constitution française de 1958 pour palier aux difficultés rencontrées dans l’Histoire.

Annonce du plan :

L’aménagement du pouvoir à l’aide du renforcement de la séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs est une théorie qui peut être contestée (A) mais qui reste toutefois indispensable pour le respect des droits et libertés des individus (B).

A) La séparation des pouvoirs, une théorie utile

Élaborée par Locke et Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. La France a, pour sa part, développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs, fondée sur la limitation des attributions de l’autorité judiciaire à l’égard de la puissance publique. On considère qu’il s’agit d’une séparation souple des pouvoirs dans la mesure où tous les pouvoirs sont séparés

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