L'abus de droit

Chapitre 2 : L’abus de droit

Il est acquis en règle générale que tous droit peut donner lieu à un abus. Le titulaire d’un droit qu’il faut supposer non contestée, engage ainsi sa responsabilité civile s’il cause un préjudice à un tiers en exerçant abusivement son droit. L’exercice des droits est donc soumis dans notre droit positif contemporain à un contrôle judiciaire d’abus. Ce contrôle s’étend en principe à l’ensemble des droits subjectifs. Il peut notamment être taxée d’abus. Il peut notamment être qualifiée d’abus dans l’exercice des droits de propriété. Tous sont susceptibles d’abus sauf le droit discrétionnaire, ce sont ceux qui n’imposent aucune obligation de motivation à celui qui les exerce. Ces droits sont de plus en plus rares en pratique. L’abus de droit a été admis pour la première fois par la Cour de Cassation en 1915 dans l’affaire Clément-Bayard rendu par la chambre des requêtes le 3 août 1915. En espèce, un voisin dérangé, monsieur Coquerel, avait installé sur son terrain attenant à celui de la victime, des carcasses en bois de 16 mètres de hauteur surmontée de tiges de fer pointu qui n’était d’aucune utilité pour le voisin délicat. Cela avait été construit dans le seul but de nuire à son voisin en rendant plus difficile les manoeuvres de dirigeable dont il faisait loisir. Le mauvais voisin espérait ainsi convaincre la victime de lui céder son terrain. L’abus de droit était caractérisée ici par l’utilisation d’un droit dans la seule intention de nuire à autrui. L’intention malveillante est le critère incontesté de l’abus de droit au moins dans la théorie générale qui règne en jurisprudence. Encore faut-il que l’intention de nuire soit suffisamment caractérisée.

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