L'évolution du droit pour les personnes transgenres

Valentine Fernandez

Charlotte Aucoin

Le changement de sexe : synthèse

Définition : Une personne transgenre, ou Trans, est une personne dont l’expression de genre et ou identité de genre s’écarte des attentes traditionnelles reposant sur le sexe assignée à la naissance. Ces personnes peuvent choisir ou non de suivre certains des traitements médicaux.

Quelles évolutions la France  et le monde ont-ils connu en terme de législation pour considérer et accepter les personnes transgenre ?

I : Les lois existantes et la notion de Transidentité en France et dans le monde avant 2016.

• Décret n° 2010-125, du 8 février 2010 = le transsexualisme n’est plus une maladie mentale dans le code de la santé publique

On fait encore l’utilisation du mot transsexualisme au lieu de transidentité, mais cela reste une grande avancée.

• loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 = les personnes qui veulent changer de sexe n’ont plus à passer devant un juge qui demandait un certificat psychiatrique pour changer de prénom.

Cette loi a permis une prise de conscience générale sur la violence subite par les personnes transgenre et c’est aussi la naissance de la seule loi qui protège les personnes Trans face aux discriminations qu’elles subissent notamment au travail ou dans leurs démarches.

• Notion d’identité de genre pas présente dans le droit français : lors du vote de la loi contre le harcèlement en 2012, la notion d’identité sexuelle a été préférée à celle d’identité de genre.

A l’international :

• L’identité de genre a été introduite en tant que définition précise par un collège d’expert en droit international de tous les continents pour l’ONU en 2007.
• En 2009, le commissaire des droits de l’homme du conseil de l’Europe, thomas Hammarberg a publié un document qui s’appelle : “ Droits de l’homme et identité de genre” dans lequel il formule douze recommandations aux états membres, pour respecter et comprendre les personnes transgenres.
• L’union Européenne = en 2011 sort la première directive employant le terme de “gender identity”.

I: les nouvelles lois depuis 2017 et les démarches:

• La nouvelle réglementation est définie dans la loi du 25 juin 2017, et est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Un personne transgenre n’a plus à remplir des conditions médicales pour changer de sexe et de prénom à l’état civil.
• Procédure : première étape -> le demandeur fait une déclaration de sa volonté de modifié l’enregistrement de son sexe, à l’officier de l’état civil dans la commune ou ville ou le demandeur est inscrit au registre de la population.

Deuxième étape ->il va confirmer sa première déclaration, au plus tôt 3 mois et au plus tard 6 mois après la première déclaration.

En 2020 et 2021 on remarque de nombreuses avancées à travers le monde (exemples expliqués pendant l’exposé.)

-Circulaire publiée par le gouvernement pour mieux accueillir les personnes transgenre à l’école. (France 2021)

-  En Allemagne première femme transgenre politique à faire son coming out.

...