L’évolution du parlementarisme pendant la troisième République

L’évolution du parlementarisme sous la IIIe République.

        Selon Georges Clemenceau  « Il y a deux organes inutiles : la prostate et le président de la République ». Sur ces mots, révélés par Adrien Dansette en 1960, l’homme d’état français, dénonce la faiblesse de l’exécutif sous la IIIe République due en  partie à la mise en place d’un régime parlementaire. Ce système se définit par régime politique de séparation et de collaboration des pouvoirs, dans lequel les ministres sont responsables devant le Parlement. Dans le régime parlementaire, les organes exécutifs et législatifs sont distincts, mais ils ont des domaines d'actions communs (par exemple en matière d'initiative des lois) et des moyens d'action réciproques, sachant que l'exécutif peut prononcer la dissolution de la Chambre des députés. Le 4 septembre 1870, à la suite de l’échec de la IIe République qui n’aura duré que quatre ans (1848-1852) et de la défaite militaire concédé trois jours avant, à Sedan, la IIIe République est proclamée. Celle-ci, est encore à ce jour le régime français le plus stable depuis 1789. En 70 ans, la IIIe République a su résister à de graves crises comme l’affaire Dreyfus ou la première guerre mondiale. Cette république a pour textes fondamentales les lois constitutionnelle de 1875, qui vise à explicité le rôle du Sénat d’une part,  d’organiser la collaboration et les rapports entre les pouvoirs d’autre part. Un chef de l’Etat et son cabinet ministériel se charge de la fonction exécutive tandis que la Chambre des députés et le Sénat représente le pouvoir législatif.  

        Les bases d’un régime parlementaire sont posées durant la IIIe république qui seront réutilisés durant la IVe République. Selon de nombreux historiens, au fur et à mesure des années, la République tend vers la primauté du corps législatif au détriment de l’exécutif, alors on se demandera en quoi la séparation déséquilibrés des pouvoirs amènent un « régime d’Assemblé ».

        Il s’agira d’abord d’étudier la fragilisation  du pouvoir exécutif au fil des années (I), pour ensuite aborder le  « parlementarisme absolu » (II)  témoignant de la difficulté des constituants de trouver un équilibre entre les pouvoirs.

1. L’effacement progressif et durable de la fonction exécutive

L’échec du parlementarisme dualiste (A) et la soumission au législatif (B) seront les deux éléments centraux  de la perte du pouvoir du corps exécutif sous la IIIe République.

1. Un parlementarisme dualiste tout aussi avantageux qu’instable pour l’exécutif

Dans la IIIe République, nous sommes,  au commencement en présence d’un régime parlementaire dit dualiste. C’est à dire que le gouvernement, en l’occurrence les ministres et le président du conseil  sont responsables politiquement devant le parlement mais aussi devant le Président. Le Chef de l’état peut révoquer un membre du gouvernent comme il peut dissoudre la Chambre des députés avec l’approbation du Sénat. D’une part le chef du gouvernement, Jules Dufaure est contraint de démissionner en 1876 suite aux pressions du parlement hostile à ses convictions. D’autre part c’est au tour du Président Mac-Mahon de faire pression sur le  chef du gouvernement,  Jules Simon suite à des différends en 1877. Donc on a là une disposition parlementaire avec un Président fort et une Assemblé pouvant lui faire contrepoids.

S’en suit la crise institutionnelle du 16 Mai 1877. En mars 1876, les républicains triomphent aux élections législatives : 360 républicains pour 155 monarchistes. Le président Mac-Mahon, monarchiste se retrouve face à une Assemblée lui étant majoritairement hostile. Le conflit éclate. Le 16 mai 1877, Mac Mahon renvoie donc Jules Simon et nomme à sa place Albert de Broglie, mais ce dernier n’obtient pas la confiance de la Chambre. Il dissout alors la Chambre des députés le 25 juin. Cependant les élections en octobre viennent confirmer la majorité républicaine. Mac Mahon est contraint de démissionner le 30 janvier 1879. Le parlementarisme ici montre ses limites et la vie politique française est toujours marquée par la hantise du pouvoir présidentiel. A partir des évènements de Mai 1877, une redéfinition du régime parlementaire en présidentiel est souhaitable.  Pour le Président, le dualisme associée au droit de dissolution, sont pour lui une occasion pour exister concrètement sur la scène politique. Les parlementaires, voulant réduire l’influence du Chef de l’Etat, envisage un régime parlementaire « moniste » où le gouvernement sera seulement responsable devant le Parlement. Aussi avantageux que fragile, le dualisme suscite des tensions institutionnelles.  

1. Une évidente soumission de l’exécutif s’accentuant au fil des années

Trois semaines après la démission de Mac-Mahon, la constitution Grévy, du nom du Président Jules Grévy considère que les pouvoir d’un Chef de l’Etat doivent être limités. En effet, estimant que la volonté du peuple qui émane de ses représentants élus ne peut être contredite, il refuse la possibilité de toute dissolution. Grévy actionne la désuétude du droit de dissolution. Il ne peut en aucun cas être utilisé après le 16 Février 1879. On voit très clairement que l’origine de la faiblesse de l’exécutif est causée par un Président qui est au sommet de l’exécutif. A cet instant-là, la fonction exécutive s’affaiblie toute seule ce qui marque  le début du la subordination  de la fonction gouvernementale au profit du Parlement. Par cette constitution, il accepte sa soumission condamnant ses successeurs à la passivité. De plus, l’article 3 de la constitution de 1875 relève que tous les actes du président doivent être contresignés par ces ministres. En plus de s’être affaiblit tout seul, le pouvoir présidentiel est depuis  1875 règlementé par les ministres.

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