Introduction historique au droit

Introduction historique au droit

Comment est né le droit qui nous régit aujourd’hui ? Quels sont les liens entre le droit et la politique ? Droit qui part de l’Antiquité au XIXème siècle

Certaines lois encore en vigueur aujourd’hui datent de l’époque romaine.

Ex : Lors du décès du patriarche les biens ne vont pas uniquement à la veuve mais aussi aux enfants. A l’époque, les hommes se méfient beaucoup des femmes et ne voulaient pas qu’elles héritent de tous, dans le cas où, elle se marierait à nouveau et que ces biens soient en charge du nouveau mari. C’est aussi un moyen pour protéger la descendance.

incise : parenthèse

Pour la plupart des juristes occidentaux le droit a été inventé à Rome mais d’autres pensent qu’il a été crée en Mésopotamie.

Le droit objectif est l’ensemble des règles juridiques / le droit est l’ensemble des règles imposés par une contrainte extérieur et qui régissent les rapports des hommes entre eux.

Le droit subjectif est les prérogatives que le droit subjectif reconnaît à un individu ou à un groupe d’individu et que ceux ci peuvent se prévaloir dans leur relations avec les autres en invoquant s’il y a lieu la protection des pouvoirs publics.

Définition du droit objectif trop restrictive puisque le droit est un phénomène multifactoriel : sociologique, politique, éco...

Dire que le droit est un ensemble de règle juridique occulte la question de la finalité du droit, c’est-à-dire le but des règles.

Le but : la protection, la sécurité, l’intérêt commun, la justice, diminution des inégalités, la liberté, le bonheur.

Même si une règle n’est pas pour l’intérêt commun, mais qu’elle en va pour la sécurité de tous, alors on permet l’injustice.

“Mieux vaut une injustice qu’un désordre” Goethe

Institutions : Organisme qui gère les intérêts de la collectivité. / Norme ou pratique socialement sanctionnée, qui a valeur officielle, légale ; organisme visant à les maintenir : L'O.N.U. est une institution internationale.

il y a des institutions publiques (droit constitutionnels) Rapport des états entre eux : droit international Rapport avec les hommes : droits administratifs

et privés qui est entre simple particulier

Source du droit : force créative du droit, les producteurs du droit. L’idée de source expriment les forces d’où le droit va surgir ce qui donne naissance au droit.

Le gouvernement est une institution plus large qui est l’état, qui régisse le droit. Mais l’état n’a pas toujours eu le monopole du droit.

Définition de l’Etat est largement dû aux romains. L’Etat aujourd’hui est la principale source droit, il est l’acteur principal même si ce n'est pas le seul. Or, il n’en a pas toujours été le cas. L’Etat qui était d’une grande force, s’est effondré au début du moyen-age, pour revenir progressivement.

Vocabulaire et repères :

Il y a différentes appellations historiques pendant les mêmes périodes.

Moyen-Âge = période Franque : période qui va du Vème siècle (476) jusqu’en 987 (XXème siècle).

Moyen-Âge = période qui va de 987 à 1453 = Chute de Constantinople.

Période féodale = féodalité : 987 jusqu’au milieu du XIIème siècle.

Temps Moderne ou Ancien Régime : 1453 à 1789.

Comment la situation de force ou de faiblesse du pouvoir central (=pouvoir central qui serait au dessus des autres sources du pays) qui à la tête du pays a un impact sur le droit en particulier sur les sources ?

Le pouvoir central en France n’a pas toujours été l'État. En théorie il a toujours existé une autorité supérieure aux autres qui est souvent incarné par le roi est plus ou moins faible suivant les périodes. Il est intéressant de voir que selon la puissance du roi influe la maîtrise du droit. La réponse va prendre la forme d’une chronique, ascension progressive du pouvoir centrale face a d’autres institutions revendiquant un pouvoir politique notamment les seigneurs, les grands princes territoriaux, l’eglise : Rome (emblématique d’un pouvoir central fort). Mais après l’effondrement de l’Empire Occident c’est une époque de faiblesse qui s’ouvre pour le pouvoir central, caractérisée par le morcellement juridique (parte 1 du cours). Ce pouvoir central se renforcera à partir du XIIème siècle et on assiste au XVIème siècle à la naissance d’un État qui maîtrise progressivement l’outil juridique (partie 2), juste à s’en assurer son exclusivité (partie 3).

I- De l’unité romaine au morcellement médiéval, de l’antiquité au XIIème siècle

Dès 120 avant notre ère, la Gaule méditerranéenne passe sous domination romaine. La Gaule est complètement intégrée définitivement à l’Empire Romain entre 58-52 de notre ère. La question : Qu’est ce que Rome nous a apporté ?

L’Empire romain connaît une crise à partir du IIIème siècle de notre ère ce qui favorise la pénétration de peuple barbare sur le territoire romain, de peuple de “race” germanique commes les Vikings. Ces peuples s’installent progressivement dans le courant du Vème siècle. Cela précipite l’effondrement de l’Empire romain et laisse le passé durant l’époque Franc à une situation d’éclatement du pouvoir politique.

On aboutit alors qui a pour csq des sources du droit de les diversifié avec une coutume forte et un droit royal modeste (chapitre 3)

Chapitre 1 : L’héritage romain

Pourquoi remonte-t-on jusqu’à Rome ?

Le droit romain a une longévité extraordinaire (dans le midi certaines règles sont restées en vigueur jusqu’en 1789).

Rome a été fondé en 753 avant notre ère. Jusqu’à -509 on est dans la période de royauté, le roi est à la fois chef politique et religieux et à ce titre peut être producteur du droit. Cette période est mal connue. De 509 avant à -27 avant notre ère, période de la République, c’était une petite cité conquérante qui va progressivement devenir un Empire colossale. Le pouvoir est exercé par une petite aristocratie

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