Introduction général au droit

HOEDT

MYLÉNA

Introduction Général au droit

TD N°1

1. Vocabulaire :

• Une université est un établissement dispensant un enseignement supérieur.

Une faculté peut aussi être un établissement d'enseignement supérieur mais c'est aussi la capacité de faire quelque chose, d'avoir le droit, une permission. Cela peut aussi définir les ressources et moyens dont on dispose.

Un département est une partie de territoire administré par un conseil général. C'est aussi une division ou une branche d'une administration.

• Un législateur est une personne qui à le pouvoir de légiférer, de promulguer les lois ou de fier des règles.

Le gouvernement est un ensemble de personnes qui assurent la direction politique d'un état.

L'autorité judiciaire est l’ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi en tranchant les litiges. Elle désigne en conséquence l’ensemble des magistrats, des juridictions, et des organes concourant à l’exercice du pouvoir de juger dans l’ordre judiciaire.

• Un tribunal est un lieu ou l'on rend la justice.

Une cour est l'ensemble des magistrats constituant le tribunal.

• Un juge est un magistrat chargé de rendre des jugements.

Un conseiller à la cour est le nom attribué aux magistrats affectés à une chambre, ils sont les assesseurs du magistrat qui a un grade hiérarchique supérieur au leur.

• Un arrêt est une expression de la technique juridique utilisée pour désigner une décision rendue soit par les juridictions civiles de degré supérieur, c'est à dire, par les Cours d'appels ou par la Cour de cassation.

Un jugement est le terme qui désigne toute décision rendue par une juridiction du premier degré, qui ordonne de payer, de faire ou de ne pas faire ou encore qui prend une mesure d'instruction ou d'exécution.

Une ordonnance est une décision prise par un juge. Cette procédure a été instituée, soit en raison de l'extrême urgence, et pour régler au moins provisoirement une situation qui ne peut souffrir une quelconque attente ou qui risque de s'aggraver.

• Le magistrat du siège désigne au tribunal de grande instance : le président, les vice-présidents et les juges, au tribunal d'instance : le juge d'instance et à la cour d'appel : le Premier président, les présidents de chambre et les conseillers. Le magistrat du siège est juge. Selon sa spécialisation,il est juge des enfants, aux affaires familiales, d'instance... Il tranche les conflits entre les personnes (famille, logement, consommation...) et sanctionne les auteurs d'infractions pénales, tout en veillant aux intérêts des victimes et de la société. Il rend des décisions conformément au droit. Il est garant du bon déroulement des procès.

Le magistrat du parquet est procureur. Il ne rend pas de jugement. Représentant la société, il est chargé de la défendre. Il dirige l'action de la police judiciaire, décide des suites à donner lorsqu'une infraction est commise et veille à l'exécution des peines. Au cours des audiences, il propose au juge une peine au nom de la société. Il s'assure également que les droits des personnes vulnérables soient garantis. Placé sous l'autorité du garde des Sceaux, le procureur intervient surtout en matière pénale.

• Disposer signifie faire sortir un bien, un droit ou une valeur, du patrimoine de celui ou de ceux qui en sont les propriétaires, pour le transférer dans le patrimoine d'une ou plusieurs autres personnes.

Stipuler est le fait par une ou plusieurs personnes de fixer par écrit l'objet et la portée de leurs engagements. On peut "stipuler" pour soi, comme on peut stipuler pour un tiers.

Édicter signifie publier une loi, un arrêté, les prescrire sous forme officielle.

Régir signifie déterminer l'organisation, le déroulement, la structure, la nature de quelque chose.

• Le droit positif est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment donné, quelles que soient leurs sources.

Le droit naturel est l'ensemble des normes prenant en considération la nature de l'homme et sa finalité dans le monde. Le droit naturel s'oppose au droit positif.

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