Introduction au droit : le respect du droit

Chapitre 4

Le respect du droit

Comment se fait-il que dans notre société le droit objectif soit globalement plutôt respecté?

Premier facteur: La conscience raisonnable de ce qui est juste et de ce qui ne l’est pas. (voir droit naturel classique)

Ce facteur est a l’oeuvre lorsqu’il s’agit des actes les plus graves. (tuer, voler, tromper)

Une certaine forme de prudence qui nous est naturelle nous entraine à peser les ces avant d’agir et le plus souvent, agir dans le bon sens.

Le critère, c’est celui de la gravité de l’acte. Plus il est grave, plus notre conscience et notre raison nous disent de faire une chose plutôt qu’une autre.

        ex: Dupont de Ligones

Second facteur: Les modèles de conduite.

Chaque citoyen reçoit une éducation plus ou moins bonne, plus ou moins complète qui dresse certains interdits.

Ces facteurs assemblés ont contribué au fait que nous sommes plutôt incités à respecter le droit objectif.

Troisième facteur: La publicité de la règle de droit objectif

1. Définition

C’est l’ensemble des opérations qui rendent une règle publique et qui assure les moyens d’informer le public.

1. Effets juridiques

C’est le caractère exécutoire de la publicité.

À compter du moment précis ou une règle de droit objectif a fait l’objet d’une publicité, elle devient opposable. Les institutions de l’Etat vont pouvoir l’appliquer au

citoyens et si les citoyens cherchaient a se justifier, en expliquant qu’ils ne connaissaient pas la règle, les institutions pourront leur opposer la publicité de la règle.

> Nul n’est censé ignorer la loi.

1. Effets psychologiques: Pour les réformes les plus importantes à l’égard d’un groupe de citoyens donner

        ex1: limitation de vitesse

        ex2: la circulation dans un quartier donné

        ex3: les nouveaux droits octroyés aux nouveaux étudiants de la faculté

Les réformes ont fait l’objet de débats parfois publics de telle sorte que les citoyens concernés ont pris connaissance du contenu de la réforme avant même la promulgation de celle ci, de son contenu grâce aux débats. (si il s’informe un minimum)

Conséquence : les citoyens adaptent leur comportement avant même l’entrée en vigueur de la réforme.

Quatrième facteur : Surveillance par des autorités compétentes

Si l’état ne chargeait aucune autorité de surveiller le comportement des individus, ils est fort probable que les règles ne seraient pas respectées.

Il existe une multitude d’institutions en France chargées de surveiller que les citoyens appliquent bien les règles.

        ex1: la police

        ex2: la gendarmerie

        ex3: les autorités administratives indépendantes les autorités publiques                                 indépendantes (autorités des marchés financiers : surveille les activités des                         marchés en bourses.)

        ex4: tout chefs de services publique ou tout agents à sermenter pour le faire peut                 surveiller et contrôler qu’une règle est bien appliquée par les usagers, peut                         constater une infraction et peut en dresser le procès verbal qui sera ensuite                         transmis à un juge.

> La peur du gendarme. La peur d’être vu, appréhendé.

Cinquième facteur: Le risque d’une plainte d’une dénonciation d’une action judiciaire

Action en justice: Action aussi bien en matière civile (procès civil) qu’une action qui peut donner lieu à un contentieux administratif, qu’une action qui abouti a un procès pénal (voir chap. 5)

En revanche quand il est question de plainte et de dénonciation, on ne parle que de procédure pénale.

La plainte: déclaration que fait la victime due infraction auprès d’une autorité compétente.  

La dénonciation: déclaration officielle que fait auprès dune autorité commettent une personne qui n’est pas victime d’une infraction mais qui la constaté.

La déclaration officielle se fait de la même façon :

• Commissariat ou brigade de gendarmerie.

> La peur d’être dénoncé ou de la plainte de notre victime.

1. Premier effet : Le risque contraint les comportements.

Personnes qui sont tentées de faire quelque chose de mal. (voler)

1. Second effet : Le risque d’une plainte et dénonciation ou d’une action judiciaire conduit à prévenir certains comportements.

Personnes physiques ou morales (= associations, entreprises) qui ne veulent pas se trouver dans la situation d’avoir à subir une plainte, dénonciation ou d’une action judiciaire a cause de leur méconnaissance de la rage de droit objectif.

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