Introduction au droit : Qui est reconnu comme une personne juridique ? Comment attribuer les noms, les prénoms ?

Introduction au droit :

L’introduction générale au droit a pour objectif de donner une vision générale de ce qu’est le droit dans son ensemble. Ce cours passé, le droit sera enseigné par spécialités, par morceaux. Le droit est divisé en différentes matières appelées « les branches du droit ». Il y a une première division fondamentales : la summa divisio ( en latin : la division principale ), tout en gardant à l’esprit qu’il y a encore d’autres summa divisio. La summa divisio la plus importante est celle qui est faite entre le droit privé et le droit public.

Le droit privé est le droit qui régit les relations entre particuliers. Il regroupe différentes sous spécialités ( summa divisio ).

Par exemple : le droit civil, qui est la plus importante matière du droit privé, certain considèrent même que c’est la plus importante du droit tout court. Le droit civil a une importance particulière car il a crée la tradition juridique française. Il régit la vie de tous les citoyens. Cette matière, qui est enseignée chaque année, chaque semestre, des études de droit, est très vaste. On y apprend le droit des personnes. On y pose des questions telles que : Qui est reconnu comme une personne juridique ? Comment attribuer les noms, les prénoms ?

D’autres sous-matières du droit privé sont :

- le droit de la famille ( divorces, pacs, mariages.. )

- le droit des obligations ( des contrats ), une matière dans laquelle le travail est abondant.

- la responsabilité civile ( par exemple : l’indemnisation d’une personne qu’on a blessée )

Le droit civil s’applique potentiellement à tous, tandis que certaines branches du droit privé ne s’appliquent qu’à certains citoyens qui ont une certaine qualité. Ainsi, le droit des affaires par exemple, ne s’applique qu’aux commerçants, aux professionnels, entre eux.

Lorsqu’on traite d’un litige entre professionnels et non professionnels, on parle alors de droit de la consommation. On observe des différences assez marquées entre les différents types de droit. Ainsi, le droit des affaires est très libéral, tandis que le droit de la consommation est très protecteur envers la partie non professionnelle, c’est à dire, le consommateur.

Il existe aussi :

le droit du travail ( ou droit social ) : celui-ci désigne le droit qu’en applique pour une relation employeur/salarié des parties.

Le rapport entre les parties est toujours à examiner et analyser pour déterminer le type de droit auquel on a affaire.

Le droit public, lui, traite de l’Etat. Il se divise également en sous-spécialitées. Les plus importantes sont :

le droit constitutionnel : il désigne tout ce qui a attrait à l’étude de la constitution, de la vie politique, des institutions, de la théorie de l’Etat, la théorie du fonctionnement de la Vème République, c’est une matière proche des sciences politiques.

le droit administratif : il qualifie les relations entre l’administration et les administrés.

Par exemple, un maître de conférence à l’université se trouve être un représentant de l’administration publique. En cette qualité, s’il y a un litige entre un professeur et un élève, il sera question de droit administratif. Il en est de même pour tout ce qui est dans le domaine de la fonction publique ( écoles, universités, hôpitaux… ) sauf si les établissements sont privés ( écoles privées, cliniques privées… )

Les règles entre les différents droits ne sont pas toutes les mêmes, car les rapports entre les parties sont différents. L’Etat se trouve ne pas être à égalité avec les administrés. Il a une plus grande responsabilité. En revanche, les particuliers entre eux ( droit privé ) sont à égalité.

- le droit international publique régit les rapports juridiques entre Etats. ( par exemple, les traités que les états signent entre eux ). Cette matière est la moins « juridicisée », car la politique prime sur le droit pur dans ce domaine. Ainsi, il n’y a pas que les lois qui entrent en compte en droit international public, mais beaucoup d’autres facteurs politiques extérieurs relatifs aux différents pays du monde qui influencent les décisions de justice.

Il existe pourtant certaines matières qui ne rentrent pas dans la summa divisio droit privé/ droit publique :

- le droit pénal, qui prête à débat entre les acteurs du monde de la justice car il est presque inclassable. C’est la matière par laquelle l’Etat poursuit et sanctionne un individu dangereux pour la société. Ayant un rapport avec l’Etat, on est proche du droit public. C’est ici l’Etat qui poursuit, et l’Etat qui sanctionne, il ne s’agit pas d’une relation entre particuliers ( critère du droit privé ). Cet état poursuit en titre de la société, et non en titre de victime. Pour des raisons historiques, au XIXème siècle, le droit français a pourtant choisi de rattacher le droit pénal au droit privé, malgré la contradiction fondamentale que cette décision impose. La raison de ce paradoxe est que lors de la naissance du droit public, le droit civil et le pénal étaient déjà associés, et n’ont par la suite jamais été dissociés. Concrètement, les juges de droit pénal siègent dans des locaux ( tribunaux ) de droit privé. Les études en droit pénal sont rattachées aux masters de droit privé.

On ne compte depuis plus les matières qui échappent à la summa divisio privé/public, par exemple le droit européen, ou le droit de l’environnement.

Le droit est donc enseigné par l’étude de ces différentes matières. Dans le cadre du cours d’introduction générale au droit, on enseigne l’ensemble des points qui sont communs à toutes ces matières, à toutes ces branches. Ces questions générales cherchent à comprendre ce qu’est le droit, ainsi que les différents systèmes juridiques que nous devons maîtriser…

Le droit peut-il se définir par la règle de droit ?

C’est une question qui concerne l’ensemble des matières en droit.

Le premier réflexe est de se demander ce qu’est le droit ? Que peut bien être le droit ? Définir le droit est le point de départ. Or cette question est une question à laquelle réfléchissent

...