Qu’est-ce qu’une personne juridique ?

Droit

Thème n°3 : Qui peut faire valoir ses droits ?

Séquence n°1 : Qu’est-ce qu’une personne juridique ?

Séance 2 : Application

1. Un réseau social en danger

Walid est en terminale STMG au lycée Thomas Corneille de Barentin. Un vendredi après-midi, un camarade l'interpelle violemment et lui indique qu'il doit arrêter de l'insulter. Walid ne comprend pas et demande des explications. Son camarade lui explique qu'il y a au moins quatre messages très insultants sur leur réseau social préféré. Walid ne comprend toujours pas. Il lui indique qu'il ne l'a jamais insulté et qu'il va vérifier cela le soir. Arrivé chez lui, Walid tente de se connecter sur son réseau social. Impossible, la page indique «mot de passe incorrect». Il est étonné, car il n'a jamais changé de mot de passe. Il demande à son meilleur ami de lui prêter ses identifiants et il se connecte. Il constate en effet qu'une personne utilise son identifiant pour laisser des messages insultants à l'ensemble de ses amis. Il souhaite faire arrêter cette usurpation, mais ne sait pas qui en est l'auteur. Le lundi suivant, à la récréation, un camarade vient le voir et lui explique que Yanis, un élève de première, se vante d'avoir piraté son compte et raconte les messages qu'il a pu écrire. Walid va le voir et lui demande de lui rendre ses identifiants de connexion. Le jeune Yanis prend peur et indique qu'il va s'exécuter le soir même. Walid souhaite lui donner une leçon, mais ne sait pas comment ce comportement est sanctionné.

En vous appuyant sur les vidéos 1 et 2 Google Drive et sur les annexes 1 à 2, vous traiterez les questions suivantes :

1. Rappelez et qualifiez les faits à l'origine du différend entre Walid et Yanis.

1. Proposez une définition de l'usurpation d'identité. Illustrez votre réponse.  

1. Expliquez la gravité de l'usurpation d'identité.

1. Identifiez la règle de droit qui sanctionne le comportement de Yanis.

1. Identifiez les sanctions maximales qu'il peut encourir.  

1. Indiquez à Walid la procédure qu'il doit mener pour faire sanctionner ce comportement.

1. Expliquez l’intérêt de l’identification biométrique.

Annexe 1 : Comment protéger son identité numérique (source : www.cadremploi.fr)

[pic 1]

Depuis le 14 mars 2011, le Code pénal compte un nouveau délit, créé par la Loppsi 2. [...] Toute personne qui utilise l'adresse mail d'une autre est donc susceptible d'être condamnée à la condition pour la victime de démontrer son préjudice. «En période préélectorale, on risque d'avoir une floraison de plaintes sur le fondement du nouveau texte en cas de création d'un faux site, d'une fausse page Facebook ou d'un faux compte Twitter », pronostique Cédric Manara, professeur à l'EDHEC Business School. [...] La victime d'une usurpation d'identité doit déposer une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Elle peut aussi adresser un courrier au procureur de la République ou encore, si l'affaire est classée sans suite, saisir le juge d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile.

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