Introduction à l’étude du droit et droit civil

Introduction à l’étude du droit et droit civil

Galop d’essai :

Première partie (11 pts) :

1. Premier cas pratique :

Tout d’abord, la location de cette appartement entre Monsieur Bertrand et Monsieur Jean est le résultat d’une manifestation de volonté afin de produire un effet de droit ce qui signifie qu’il s’agit d’un acte juridique entre deux personnes (l’art.1100-1 du Code Civil), ce contrat est synallagmatique, car il y a une création des obligations entres les deux parties (l’art.1106 du Code Civil). Il s’agit d’un contrat de location selon l’art.1719 du Code Civil dans lequel le bailleur s’engage envers le locataire sans avoir besoin de stipulation particulière, contre le paiement de location du bien. Cette location va permettre à Jean d’acquérir un droit personnel sur l’appartement ce qui permet au créancier d’exiger au débiteur une exécution des obligations. Mais le locataire a le droit à une jouissance paisible au sein du bien qu’il loue selon l’art 1719 du Code Civil donc le bailleur doit tenir informer le locataire des problèmes d’insonorisation causé par Monsieur Paul, si le bailleur ne révèle pas ce problème, le locataire peut obtenir une indemnisation, car le bailleur n’a guère respecter son contrat.

1. Deuxième cas pratique :

Premièrement, la vente de cette maison entre Madeleine et Mireille est un acte juridique bilatéral (Art.1100-1 du Code Civil), car il concerne deux personnes et c’est un contrat à titre onéreux et synallagmatique selon l’Art. 1106 du Code Civil. De plus, il s’agit d’un contrat de vente (Art 1582 du Code Civil) qui stipule l’engagement du vendeur envers l’acquisiteur du bien à l’encontre d’un paiement fixé par l’accord des deux parties. Grâce à ce contrat de vente, Mademoiselle Mireille est titulaire d’un droit subjectif personnel patrimonial envers Mademoiselle Madeleine qui est un droit de créance. La vente de ce bien va mener Mademoiselle Madeleine à devenir titulaire d’un droit réel ce qui signifie qu’elle possède le pouvoir directe et immédiat de son bien donc elle a un droit de propriété sur la maison. De plus, en s’engageant envers « Crédit Breton » de rembourser la somme emprunter pour faire les travaux, son frère Michelle est contraint par l’Art.1326 du Code civil de rembourser son prêt sous peine de sanctions en cas de non remboursement.

1. Troisième cas pratique :

Tout d’abord, Mademoiselle Julie possède un contrat de travail avec la société Dupont depuis s’être fait embaucher comme ambulancière il y a 2 mois. L’accident qui a eu lieu est un fait juridique involontaire, car c’est les conditions météorologiques qui ont mener Mademoiselle Julie à faire un accident et ainsi détruire l’ambulance, il s’agit d’un accident de travail car cette accident a eu lieu pendant ses heures de travail, donc la société Dupont à l’obligation d’avoir recours à ses assurances afin d’empêcher Mademoiselle Julie de dédommager son accident.  

1. Quatrième cas pratique :

Premièrement, la révélation à la presse de leur ami proche est une atteinte à la vie privé de Monsieur Brad (Art.9 du Code Civil) donc le droit s’oppose à toute diffusion d’image ou de commentaire relatif à la vie privé d’une personne. Suite à son accident involontaire, l’assistance apporté par les secouristes est un acte juridique synallagmatique, car c’est une intention volontaire afin de réaliser certain effet de droit, il s’agit d’un contrat d’assistance donc Monsieur Brad est titulaire d’un droit subjectif personnel extrapatrimonial qui lui permet d’être secouru par les secouristes en hélicoptère.

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