Institutions internationales

Institutions internationales – S2 du 19/09

Toute organisation internationale naît d’un accord entre états (qui prend la forme d’un écrit)

Toute OI tente à atteindre un but qui est commun pour ses états membre

L’II suppose la prise de conscience par les états souverains que tel but qu’il désire atteindre le sera plus sûrement si il s’associent entre états pour

Prise de conscience de solidarité entre des formes politiques distinctes (entre états)

L’OI exige certaines données psychologiques de la part des gouvernants, il faut qu’il soit prêt à engager son état.

La participation à l’OI sera plus ou moins active selon les périodes.

Lorsque Donald Trump devient président des USA, et que le fil conducteur de sa politique étrangère est « America first », la plupart des OI va s’en trouver affectée.

Cette participation des USA aux OI va changer dans de nombreuses organisations, elle va changer à l’ONU, au sein de l’organisation mondiale du commerce, au sein de l’UNESCO qu’ils vont quitter.

La 76ème session de l’assemblée nationale de l’ONU, on constate ses variables psychologiques qui se sont exprimées, l’UE a participé très activé à cette session parallèlement à ses états membres. Elle a manifesté ses engagements et ses ambitions.

A certains moments on voit les hommes politiques s’orienter dans une action concertée menée dans le cadre des OI, et à d’autres moments on voit ces mêmes hommes politiques être beaucoup plus réservés et estimer que leur efficacité de leur action sera plus complète si elle est menée exclusivement dans le cadre de l’état et pas celui de l’OI

→ Le recours aux OI comporte toujours une option politique, qui peut être influencée par un mouvement social, par des groupements dominants dans le cadre de l’état.

Le recours à l’OI est assez aléatoire.

En fonction du moment, un état va considérer qu’il est sage, raisonnable, politique, normal, rationnel de s’orienter ou non dans le cadre d’une OI.

Ce recours aux OI est assez aléatoire. Pourtant la participation aux OI semble être devenue la manifestation première de la souveraineté de l’état.

Autrement dit on constate que même si intégrer une OI va se traduire par des obligations pour les états, des obligations parfois très lourdes en terme de participation financière. Le fait d’assumer ces obligations apparaît souvent comme l’expression même de l’état. C’est parce qu’on assume ces obligations qu’on est un état.

Cela explique le phénomène d’après lequel, pour chaque état nouveau qui fait son apparition, l’expression même de sa souveraineté va être la participation à une OI.

En intégrant ces OI, l’état va être soumis à des obligations.

L’UE bénéficie de la personnalité juridique depuis le traité de Lisbonne.

Tableau de l’évolution des admissions à l’ONU.

Si on regarde le tableau des progessions, on constate que l’organisation des nations unies est passé de 51 états membres à 193 actuellement.

Lorsque l’on regarde cette évolution des admissions, on constate très distinctement des arrivées massives au moment de la décolonisation, entre 1960 et 1966.

Il faut attendre la fin des années 80 et le début des années 90 (chute de Berlin et ouvertures à l’Est) pour que entre 1989 et 1993 on ait à nouveau une vague massive d’arrivées à l’ONU, une trentaine d’états qui vont intégrer l’organisation.

Pour tout nouvel état qui naît sur la scène internationale, l’une de ses premières manifestations de souveraineté sera d’intégrer une organisation internationale à vocation universelle.

Exemple : le cas de la Palestine

la Palestine a tenté d’intégrer l’ONU de manière officielle une fois en 2011 pour pouvoir atteindre ce statut d’état indépendant

Cela a été bloqué par le conseil de sécurité

Depuis quelques semaines les palestiniens font savoir qu’ils sont de nouveau prêts à déposer une demande d’admission pour devenir un état membre.

Dans chaque OI, il existe une structure institutionnelle avec des organes permanents et cette structure institutionnelle est importe car elle va permettre à l’organisation de former une volonté qui lui est propre, une volonté qui est juridiquement distincte de celles des états qui la compose.

Chaque OI a sa structure, cette structure a des organes qui sont essentiels à l’organisation pour lui permettre de former et manifester sa volonté, volonté qui est distincte des états qui la compose.

Certains organes de l’OI sont permanents. La permanence ne doit pas nécessairement exister pour chaque organise. La permanence existe pour les organes administratifs. Ces organes qui sont donc distincts et indépendants des états membres vont être chargés de gérer les intérêts collectifs, pour se faire ils vont recevoir des moyens de manière express ou de manière implicite. La diversité des OI ne permet pas de dire ou de présenter une seule et même structure institutionnelle qui serait valable pour toutes les institutions internationales.

Même si il n’existe pas un modèle unique, on observe l’existence de structures de base similaires.

On retrouve un schéma qui est composé d’un organe plénier (organe auquel participe tous les états membres de l’organisation), cette organe plénier détient très rarement le pouvoir de décision. A côté de cet organe plénier on aura un organe restreint (comité, conseil), cet organe restreint assure le gouvernement de l’OI, il détient le pouvoir d’une décision. Il y a également un organe administratif (secrétariat) qui est donc chargé de l’administration

Les deux premiers types d’organes sont généralement composés de représentants des gouvernements des états membres, des diplomates. Dans le troisième type d’organe, ce sera généralement des fonctionnaires internationaux, il n’existe pas un droit de la fonction publique internationale mais autant de droits que d’OI.

L’organisation internationale bénéficie de la personnalité juridique.

L’OI ne peut se distinguer des états qui la composent, que si et seulement si elle possède une personnalité juridique distincte de celle de ses états membres. Toute OI comporte un certain degré de personnalité juridique, cette personnalité juridique peut lui être octroyée de manière explicite ou implicite. Et cette personnalité juridique de l’OI, qui est donc nécessairement distincte de celles de ces états membres est nécessaire pour que chaque organisation puisse réaliser les buts pour lesquels elle a été créée.

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