Institution internationale

INSTITUTION INTERNATIONALE

reprendre cours du 9 et 10/09

L'intervention sera dites illicite lorsqu'elle utilisera des moyens de contraintes. Le juge dit que cet élément de contrainte est particulièrement évident dans le cas d'une intervention utilisant la force soit par une intervention directe d'une action militaire soit sous la forme indirecte du soutien à des activités terroristes à l'intérieur d'un autre Etat. Cet arrêt du 27juin 1986 : concerne une affaire c'est l'affaire des militaires et des paramilitaires dans l'intervention au Paragua.

L'aide qui était apporté à l'époque par le gouvernement américain a un mouvement qui lutter contre le pouvoir en place.

Deux exceptions au principe de non-intervention : l'intervention sollicité et il y a aussi l'intervention dites d'humanité

L'intervention sollicité = elle est régulière lorsqu'un Etat est victime d'une agression armée et qu'il fait appel pour lui porter assistance à un Etat tiers. Il faut que la demande d'assistance soit formulée par le gouvernement légitime de l'Etat. Cette intervention sollicitée se rattache en réalité au principe de légitime défense. Intervention des Etats U en 1983 sur l'île de la Grenade à la demande du gvnmt de l'île.

La deuxième exception est l'intervention dites d'humanité : elle va consister dans une action ponctuelle qui est entreprise par un Etat afin d'assurer la protection de ses ressortissants ou d'autres personnes qui se trouveraient en danger dans un autre Etat.

L'intervation d'humanité se fait sans l'accord du gvnmt de l'Etat sur le territoire duquel elle doit se produire (diff de l'autre intervation), elle apparaît comme une atteinte de la souverainneté territoriale de l'ETat.

Arret 20 mai 1980 qui concerne l'affaire du personnel diplomatique et consulaire.
Avril 80 intervention des Etats Unis sur le territoire Iranien.
L'intervention d'humanité correspond tjrs à un traitement d'urgence destiné à mettre un terme à une crise extrême.

I d'H peut aussi parfois servir en réalité de prétexte à une intervention de nature politique qui viendrait porter atteinte à l'indépendance d'un Etat.

Chapitre 2 : Les principes politico-juridique nées avec la charte des Nations Unies

1) Le principe de respect des droits de l'Homme

art 1 de la charte qui insiste sur le respect des droits de l'H et des libertés fondamentales pour tous sans distinction, il insiste aussi sur la notion de coopération internationale (conception d'inter-dépendance).

art 55 : cette organisation mondiale a favorisé le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans aucune distinction. Charte signée par les 51 membres fondateurs de l'ONU

2) Le principe de la coopération internationale

Ce principe fait partit des buts politiques de l'ONU --> art 1 de la charte et l'articile 56 constate également ce principe qui est présenté comme une expression de la solidarité interétatique. Cette notion renvoie à la doctrine dites de l'inter-dépendance des grandes conceptions internationales

3) Le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Ce principe figure dans la charte dite de l'atlantique du 14 août 1941 et il avait été aussi intégré dans la célèbre intégration dite de Yalta. Ce principe est médiatisé parce qu'il était affirmé dans un grand discours au congré de fev 1918. Ce grand discours est identifié à la paix.
L'artcile 1 de la charte des NU : "dvlper des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité du droit des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes". ON retrouve également ce principe dans la résolution du dec 1960 : déclaratio, sur l'octroi de l'indépendance au pays et aux peuples coloniaux. Et il suggére le transfert de tous les pouvoirs au peuple de ces territoires afin de leur permettre d'arriver à leur interpendance dans les pactes universelles des droits de l'Homme de 1966.
Affirme que tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes.

L'article 2 de la charte : les membres de l'ONU règle leurs différents internationaux par des moyens pacifiques de tel manière que la paix et la sécurité internationale ainsi que la justice.

 Arbitrage :

repose sur le consentement des partis, il est aussi utilisé pour régler des différents entre un Etat et une personne privée.
L'arbitrage dit moderne est apparu en 1872 dans une affaire qui avait opposée à l'époque les Etats-Unis et le Royaume-uni. La nouvelle-zélande et la fr ont choisi d'opter pour l'arbitrage pour régler leurs litiges née de l'affaire du rainbow warrior.
L'arbitre est aussi souvent utilisé pour gérer des litiges territoriaux et certains arbitrages sont restés célèbre pour leur contribution au droit international.
Arbitrage international =  d'apres la convention de la Haye de 1907, elle nous dit que l'arbitrage a pour objet le règlement des litiges entre Etats par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. Cette convention nous dit aussi que le recours à l'arbitrage implique de se soumettre de bonne foie à la sentence arbitrale. Elle se présente comme une décision de justice et donc elle doit être executée de bonne foie par les partis. Ces sentences arbitrales sont adoptées à la majorité des membres de l'organe arbitrale. Ces sentences vont comportés ce qu'on appelle en droit les opinions dicidendes des arbitres minoritaires. Le DI permet aux juges de faire paraître leur opinion minoritaires. La sentence arbitrale va bénéficier de ce qu'on appelle l'autorité relative de la chose jugée. C'est l'idée que la sentence arbitrale pourra tjrs faire l'objet d'un recours en interprétation devant le tribunal arbitrale qui l'a rendu. La sentence arbitrale peut aussi faire l'objet d'un recours en révision devant l'instance qui l'a rendu au cas de fait nouveau : " de nature à exercer une influence décisive sur la sentence. L'arbitrage international repose aussi sur le consentement des partis et aussi le libre-choix des arbitres. Les partis en litiges peuvent opter pour l'arbitre unique mais les partis peuvent aussi décider de constituer un tribunal arbitrale et celui-ci sera composé en général de trois ou cinq membres. Le consentement des partis a fait l'objet d'une procédure d'abitrage peut s'exprimer dans un traité spécial qui est le compromis d'arbitrage.

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