Histoire du droit et des institutions

Université Paris II Panthéon-Assas

Sessions d’examens de mai 2021

1. Le ministerium regis

Le ministerium regis va traiter de la finalité de l’action du pouvoir royal. Elle est à l’origine une notion qui s’appliquait à toute fonction de service. Depuis le début du Christianisme, elle est employée pour désigner la tâche pastorale accomplie au sein de l’Église par le prête. Toutefois, sous l’époque Mérovingienne, Clovis va fonder une alliance entre le trône et l’autel qui va durer jusqu’à la Révolution Française. Cette alliance va entraîner une redéfinition de la royauté sous la dynastie Carolingienne.

Le roi va être défini par rapport à cette notion de ministerium. Plus précisément, la royauté n’est pas considérée comme un droit patrimonial, car le pouvoir royal est devenu une fonction. On parle donc de ministère du Roi.

Ainsi, le ministerium regis va impliquer une responsabilité propre au roi. Elle est développée au IXème siècle par certains évêques, Jonas d’Orléan et Agobard de Lyon qui vont en faire découler trois devoirs principaux : le roi doit amener le peuple chrétien au salut, être un roi justicier et favoriser l’expansion du Christianisme notamment par la guerre et la conquête.

Au XIème siècle, Abbon de Fleury va redonner une nouvelle jeunesse à la théorie du ministerium regis sous la dynastie des Capétiens. Son but est de redonner une certaine vigueur à l’idéologie royale. Il va définir dans un de ses recueils la fonction royale comme une charge publique. Dans son chapitre appelé « ministerium regis », Abbon de Fleury va théoriser comment le roi de se conduire. Le pouvoir du roi doit toujours être exercé comme une charge publique pour satisfaire l’intérêt général. Abbon de Fleury s’inscrit donc dans une tradition qui est celle des « miroirs des princes ». Ce manuel est comme un guide destiné au bon comportement du roi. Il contient des préceptes moraux destiné à le guider pour qu’il règne conformément à la volonté de Dieu, étant donné que le roi est le représentant de Dieu sur terre.

Par conséquence, ce renouvellement du ministerium régis va pousser l’Abbon de Fleury à examiner les principales prérogatives du roi. Étant donné que la royauté est le seul pouvoir institué d’essence sacrée, les attributions du roi vont s’étendre à l’ensemble du royaume. C’est donc à lui que revient la préservation de la justice et de la paix dans le royaume. C’est un roi gardien et protecteur, qui doit apporter une sécurité à son royaume aussi bien à l’intérieur que à l’extérieur. Ce dernier se doit aussi de protéger les églises et les particuliers.

1. Le roi de France et le pape (751-1305)

En 751, une nouvelle dynastie prend le pouvoir : celle des Carolingiens. Pour pouvoir parachever sa prise de pouvoir, Pépin va s’appuyer sur l’Église et sur l’autorité du pape. Il souhaite montrer au peuple qu’il a du pape en tant qu’autorité. Ce dernier va se faire sacrer deux fois Roi. Le pape, grâce au sacre, va former une nouvelle Pépinides.

Par la suite, le pape défend au fil des siècles la théorie selon laquelle le roi est subordonné au pouvoir spirituel grâce au sacre.

A l’époque féodale, au Xème siècle, le roi doit protéger l’ensemble de l’Église, mais aussi veiller à ce que les décisions du pape soient bien exécutées (comme celle des évêques).

Néanmoins, à la fin du XIIIème siècle , l’autorité du pape pèse très lourdement sur le roi.  En effet, le pape Grégoire VII est à l’origine d’une réforme du XIème siècle intitulée la réforme Grégorienne. Cette réforme affirme le principe de supériorité de l’Église sur l’Etat. Grégoire VII revendique une supériorité qu’on pourrait qualifier de politique sur tous les princes qui ne sont pas religieux. Il serait alors supérieur au roi d’Angleterre par exemple. Les princes laïques ne disposeraient que d’un pouvoir temporel qui serait confié par le pape en personne. Cette conception des pouvoirs spirituels et temporels va engendrer un conflit entre le pape et l’empereur. Ce conflit va aboutir à une nouvelle manier d’envisager les relations entre l’Église et l’Etat en France.

Un conflit va notamment éclater entre Philippe le Bel et la pape Boniface VIII. Dans ce conflit, le pape rappelle la supériorité politique qu’il détient sur le roi. En effet, Philippe le Bel avait décidé de lever des taxes sur les biens de l’Église de France sans demander l’autorisation du pape. Néanmoins le roi va finir par affirmer qu’il va de soi que les membres du Clergé et les membres laïques coexistent et coopèrent et doivent donc contribuer aux charges de l’Etat.

Boniface VII réaffirme sa supériorité spirituelle sur le roi en 1301. Toutefois, le roi riposte une nouvelle fois en convoquant une assemblée. Cette assemblée va confirmer que le roi ne doit relever de personne. Néanmoins, le pape menace le roi d’excommunication, et réaffirme qu’avec la théorie des deux glaives, le pape domine le roi.

Cependant ce conflit prend définitivement fin suite à la mort de Boniface VIII. Son successeur Benoit XII va alors lever toutes les condamnations qui avaient été prononcées. Enfin, en 1305, le nouveau pape qui est élu, Clément V, va assurer le triomphe de la cause du roi de France.

1. Édouard III et la Couronne de France

En 1337, Édouard III va revendiquer une nouvelle fois de plus la couronne de France attribuée à Philippe de Valois. En effet, ce dernier est le plus proche parent du roi défunt, étant donné qu’il est le neveu de Charles IV par sa mère Isabelle de France. Selon la prise en compte de la proximité du degré, la couronne devrait lui revenir. Néanmoins, les parents en ligne féminine sont exclus de la succession, ce qui empêcherait la transmission de la couronne à Édouard III. Celle-ci est transmise à Philippe de Valois.

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