Histoire des institutions publiques, médiévales et modernes

Histoire des institutions publiques médiévales et modernes.

Définitions d’institution :

1. Le Robert : une institution est un ensemble de formes ou de structures fondamentales d’organisation sociale telles qu’elles sont établies par la loi ou la coutume d’un groupe humain.

2. Gérard Cornu : les institutions sont des éléments constituants la structure juridique de la réalité sociale et l’ensemble des mécanismes et structures encadrant cette activité. Le terme d’institution constitue une notion complexe dont la définition varie selon le temps l’espace et la doctrine de l’auteur. Elle dérive du latin instituere qui signifie fonder, établir. Or ces verbes définissent le fait de donner un cadre. Elle peut être le résultat d’une personne ou d’un fait.

3. On peut lire chez le fondateur de la sociologie moderne, Emile Durkheim (1858-1917), qu’une institution sociale signifie par exemple toutes les croyances et tous les modes de conduite institués par la collectivité. L’action qui donne naissance aux institutions es soit humaine, soit naturelle. Elle se réalise à un certain moment et à un certain lieu, qui fait que cette action sera encrée dans un contexte qui sera essentiel. Cette influence du contexte rappelle la théorie des climats de Montesquieu dans De l’esprit des lois.

4. Maurice Hauriou (1856-1929) Jurisconsulte professeur de droit public et de sociologie : une institution est une idée d’œuvre ou d’entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social ; pour la réalisation de cette idée un pouvoir s’organise qui lui procure des organes ; d’autre part entre les membres du groupe social intéressé à la réalisation de l’idée, il se produit des manifestations de communion dirigés par les organes du pouvoir et réglés par des procédures. Maurice Hauriou introduit dans sa théorie de l’institution et de la puissance publique la présence d’une puissance supérieure et souveraine qui domine ces institutions il démontre aussi l’existence d’un droit d’exception qui est un droit public hiérarchisé réglementant ces institutions. Il se concentre sur les institutions publiques lesquelles conservent la puissance publique ou l’Etat dans leur organisation interne mais aussi dans leur relation avec les personnes.

Ce sont ces institutions que l’on peut appeler cadre, pilier ou organe que l’on va étudier dans ce cours. L’optique de l’histoire du droit est de savoir d’où l’on vient pour comprendre où l’on vit et évaluer ce que nous allons devenir. Les institutions actuelles sont le résultat de diverses évolutions dans divers contextes. Les institutions publiques supposent généralement la présence d’un Etat. Or l’existence même d’un Etat n’a pas été systématique dans l’histoire et selon la définition que l’on retient ces institutions peuvent exister pour l’organisation sociale sans forcément l’existence d’un Etat à proprement parler. Nous étudieront les seigneuries et les institutions de l’Eglise essentielles jusqu’au 12ème sc. Les institutions sont souvent le reflet du mode de gouvernement et de la conception de L’Etat du gouvernement et du pouvoir dont elles sont l’ossature. Conception du pouvoir et organisation du pouvoir sont intimement liés.

Définition d’époque médiévale et moderne :

• Médiéval renvoi au Moyen-Age. Les historiens ne sont pas tous d’accord sur la périodisation de Moyen-Age, Henri Pirenne fait commencer le Moyen-Age au tournant politique que constitue le sacrement de Charlemagne. La césure traditionnelle débute an 476 jusqu’en 1453.

• La période moderne commence quand le pouvoir royal est reconstitué avec un pouvoir royal renforcé qui se traduit par une centralisation du pouvoir et des institutions publiques avec une unification du droit privé.

L’évolution des institutions publiques suit souvent le concept d’Etat. Il prend racine dans l’Antiquité et plus précisément sous l’Empire romain où le pouvoir politique a pris un caractère magique et religieux souvent identifié à l’homme qui l’incarne. Le souverain est d’une autre essence que ses sujets, le pouvoir publique est sa chose et ses sujets lui appartiennent. Il n’y a donc à Rome aucune idée du pouvoir politique comme chose concrète. Les juristes vont dégager une idée de l’Etat à partir de l’idée de Res publica. Selon ces juristes il existe un ensemble de biens d’affaires et d’institutions qui sont la chose du peuple et constitue une propriété commune à laquelle chacun doit participer mais qui n’appartient à aucun. Personne n’est responsable personnellement de ces choses. Ces jurisconsultes vont détacher le pouvoir de son exercice. La République est donc permanente et invariable. Mais ceux qui la gère et qui exerce le pouvoir peuvent changer. Cette théorie va permettre l’adaptation de la politique romaine à leurs conquêtes. Cette première théorie de l’état va progressivement disparaitre. Mais elle va subsister chez les canonistes qui vont la déformer quelque peu. A partir du 16 elle réapparait avec vigueur et on retrouve la notion d’Etat telle que les Romains l’avait formulée. Et toute la doctrine occidentale par la suite sera tributaire de cette analyse faite par les Romains.

- Entre le 5ème et le 8ème on assiste à la disparition de l’Etat

- Du 8ème au 9ème tentative de restitution de la Res publica.

- Du 9ème au 12ème plus d’autorité publique

- Du 12èmeau 15ème récupération des prérogatives publiques par le Roi.

- Du 15ème au 18ème affirmation du concept d’Etat dans le sens de la doctrine absolutiste

- Fin du 18ème remise en cause de l’absolutisme

Bibliographie : Harouel, Olivier Martin.

Plan :

1. La déliquescence de l’autorité publique

2. La restauration progressive de la res publica

3. Le développement du pouvoir royal

Partie 1 La déliquescence de l’autorité publique 6ème 11ème sc.

Chapitre 1 La juxtaposition des traditions romaines et germaniques

En 476 la Gaule est déjà envahie par différents royaumes barbares, et les Francs saliens vont affirmer leur prépondérance avec à leur tête Clovis. D’abord en 486 il détruit le dernier

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