Grands concepts du droit privé

« Grands concepts du droit privé »

Licence 1 Droit – Groupe B

Sophie DRUFFIN-BRICCA, Maître de conférences HDR

-Dissertation

-Commentaire d’arrêt

-Cas pratique

Contrôle de connaissance vers 7ème semaine

Des arrêts de cours de cassation

1. La définition du droit
2. La classification du droit
3. Les sciences du droit

1. La science juridique
2. Les sciences auxiliaires

1. l’histoire du droit
2. le droit comparé
3. la sociologie juridique

Le droit public est l’ensemble des règles qui président à l’organisation de l’Etat et gouvernent les rapports entre l’Etat et les particuliers.

Le droit public se divise, comme il a été mentionné, en droit public interne et droit public international.

1. Droit public interne

Le droit public interne comprend plusieurs matières :

• Le droit constitutionnel

C’est l’ensemble des règles réunies dans la constitution qui régissent l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques de l’Etat.

Le droit constitutionnel s’attache aux trois organes de l’Etat : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire pour fixer leur organisation et leur fonctionnement.

• Le droit administratif

C’est l’ensemble des règles qui définissent l’organisation et le fonctionnement des administrations de l’Etat et leurs relations avec les particuliers.

Le droit administratif comprend notamment l’étude des matières suivantes : l’organisation administrative, la fonction publique, le domaine public, la police administrative.

• Le droit fiscal

Il s’occupe de la détermination des impôts et taxes dont les citoyens sont redevables et de l’utilisation des fonds perçus.

1. Le droit international public

Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre Etats d’une part et entre Etats et organisations internationales d’autre part.

Le droit international public porte sur l’étude de l’Etat en tant que sujet de droit international et détermine à ce titre ses éléments constitutifs (territoire, population, gouvernement), sa forme, ses droits et obligations internationales.

Par ailleurs, il fixe les conditions de validité des traités internationaux, précise les règles de représentation diplomatique et le mode de règlement pacifique des différents.

Paragraphe 2 : Le droit privé et ses divisions

Le droit privé est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées telles les sociétés, les associations.

Le droit privé se divise en droit privé interne et droit international privé.

1. Le droit privé interne

Les principales matières de droit privé internes sont :

• Le droit civil :

C’est l’ensemble des règles juridiques qui organisent les rapports privés des particuliers et leurs obligations réciproques.

On l’appelle droit commun parce qu’il comprend l’ensemble des règles de droit privé applicables en l’absence de règles spécialisées telles les règles de droit commercial, de droit social…

De ce point de vue, il apparait comme un droit de réserve auquel il est fait recours chaque fois que l’on se trouve en face d’une lacune dans une branche particulière de droit privé.

Le droit civil comprend : le statut personnel (état de capacité, mariage, divorce, filiation, les successions et les libéralités) et le régime des actes juridiques (contrats) et des faits juridiques (la responsabilité civile).

• Le droit commercial

C’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’activité commerciale dans tous ses aspects, notamment : les actes de commerce, les contrats commerciaux, les effets de commerce, le fonds de commerce, les difficultés de l’entreprise…

• Le droit du travail

C’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations privées de travail, c'est-à-dire les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés.

1. Le droit international privé

C’est l’ensemble des règles applicables aux relations entre personnes privées lorsqu’existe un élément étranger : il en va ainsi par exemple lorsqu’un marocain épouse une tunisienne en France. Dans ce cas, se pose un problème de détermination de la loi applicable. Est-ce la loi marocaine, la loi tunisienne ou la loi française ? c’est ce qu’on appelle conflit de lois.

On rattache également au droit international privé les dispositions relatives à la condition des étrangers ( de quels droits peuvent-ils jouir dans un Etat qui n’est pas le leur) et à la nationalité.

Paragraphe 3 : Les matières mixtes

A côté des matières de droit public et de droit privé, il existe des disciplines juridiques difficiles à classer dans l’une ou l’autre des deux catégories. C’est le cas du droit pénal et de la procédure civile.

1. Le droit pénal

Il comprend l’ensemble des règles juridiques qui détermine les infractions et les peines qui leur sont applicables.

C’est un droit public dans la mesure où le droit de punir appartient à la société ; il est exercé en son nom par la puissance publique qui a la maîtrise de la sanction.

C’est un droit privé du fait qu’il protège les individus dans leur vie privée, dans leur honneur et dans leur propriété.

1. La procédure civile

C’est l’ensemble des règles applicables au jugement par les tribunaux, des litiges nés entre particuliers.

C’est un droit public dans la mesure où la justice rendue par les fonctionnaires représente un service public ; elle fait régner la paix sociale ; les jugements conduisent par leur formule exécutoire à l’emploi de la force publique.

C’est un droit privé dans la mesure où les litiges sont résolus en application de droit privé. Ce droit assure donc la protection et la sanction des droits individuels.

1ère partie : Le droit objectif :

C’est l’ensemble des règles générales et abstraites, sanctionnées par la puissance publique.

Titre 1 : Le concept de règle de droit :

Chapitre 1 : La détermination de la règle de droit :

Section 1 : Les caractères de la règle de droit :

1. Caractère général et abstrait :

C’est une règle objective, qui ne s’applique pas à des individus nommément désignés. Elle vise une catégorie ouverte de personnes (les propriétaires, les commerçants,…), abstraction faite de la personnalité de ceux auxquels elle s’applique en fait .

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