Examen de droit du travail

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LICENCES 3 AES PARCOURS RESSOURCES HUMAINES, GESTION DES ENTREPRISES ET L3 SCIENCES DE GESTION

EXAMEN DROIT DU TRAVAIL 2ème session- juin 2015 (durée 1h30)

1/ Traitez la question suivante (8 points)

Les heures supplémentaires en droit du travail

2/ Résoudre les cas pratiques (12 points)

Rappel méthode : faire un bref résumé des faits ; Enoncer les problèmes juridiques posés ; Analyser chaque problème en rappelant d’abord la règle de droit applicable et l’appliquant ensuite au cas pour en tirer les conclusions.

Le chef d’entreprise d’une grande surface, vous consulte concernant trois de ses salariés :

Myriam est embauchée comme caissière dans un magasin pour les fêtes de fin d’année. Le terme de son contrat est fixé au 31 janvier. Mi-décembre, l’employeur réalise que le magasin connait d’importantes difficultés économiques et que les résultats escomptés pour les fêtes ne seront en aucun cas atteints. Certains jours, le magasin reste même désert….Il décide alors de procéder au licenciement de deux salariés et de rompre le contrat de Myriam. Myriam vient vous demander conseil.

Jean, reçoit une lettre recommandée portant rupture de sa période d'essai de deux mois, cinq semaines après le début de sa période d'essai. Son employeur lui indique considérer que la rupture prend effet au jour de l'expédition de la lettre en question, ce que le salarié conteste. ll vous demande votre avis sur la question.

Madame LAPIE indique qu’elle a été licenciée par son employeur après s’être rendue coupable d’un vol dans les locaux de l’entreprise. Elle précise encore qu’elle a reçu une lettre rédigée comme suit : « Chère Madame, en raison des problèmes que vous occasionnez au sein de l’entreprise, nous sommes contraints de procéder à votre licenciement pour faute».

Elle souhaite engager une action devant le Conseil de Prud’hommes afin d’obtenir des dommages-intérêts. Qu’en pensez-vous ?

AUCUN DOCUMENT AUTORISE

APPAREILS NUMERIQUES INTERDITS MEME ETEINTS

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