Entre personne humaine et bien, l'animal.

                                                                                        Robin Céline

Séance 1 : Droit Civil

Sujet : Entre personne humaine et bien, l'animal ?

« Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende »

                                                                Article 521-1 du code Pénal

        Comme on peut le voir dans l'article ci-dessus on accorde de réel droit aux animaux qui ont pu évoluer au fil du temps, il est donc nécessaire de pouvoir connaître leur statut et leurs évolutions.

        La personne humaine est définie en tant qu'être humain à qui on accorde une personnalité juridique et qui est doté de raison ainsi que de sensibilité, l'animal quant à lui, n'est pas si différent que l'être humain mis à part qu'il n’a pas le statut juridique de l'être humain, on lui accorde plutôt un statut de « bien meuble » ou encore « bien immeuble » on le retrouve dans les articles 528 et 522 du Code civil qui disposent  « Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes » et « Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour la culture, estimés ou non, sont censés immeubles tant qu'ils demeurent attachés au fonds ». De plus, il n'a pas la raison de l’être humain, mais tous deux ont une sensibilité.

        Le sort des animaux perdure depuis des années, on peut constater que la protection des animaux a changé durant toutes ces années mais la question reste toujours d'actualité savoir dans quelle catégorie les animaux se trouvent, doit ont rajouté une nouvelle catégorie spécifique pour eux, même si cela peut être considéré comme impossible, a-t-on le droit de dire qu'ils sont des biens, ou encore des animaux-objet.
        Dans d'autres pays comme en Inde par exemple pour la religion hindouiste la vache est sacrée à tel point qu'en manger est blasphématoire, la tuer ou encore en manger fait encourir des peines sévères telles que la peine de mort

        Toutes ces questions peuvent nous pousser à nous interroger sur le statut juridique  de l'animal et son évolution ?

        Avant les animaux avaient plus de droit que maintenant puisqu’ils étaient des sujets de droit, puis avec le temps on leur a accordé moins d'importance, car on les considère d’être un bien ou encore des animaux-objets. Dans notre société actuelle l'animal n'a plus de droit mais reste protégé par différent article de loi provenant du code rural, pénal ou encore par le code civil, et on leur reconnaît certaines prérogatives qui se rapprochent de celle des sujets de droit. Par ailleurs,  il y a eu la création de la déclaration universelle des droits de l'animal, puis la notion d'être sensible qui est apparu dans le code pénal, mais il reste quand même des exceptions à la protection des animaux.

Nous montrerons donc dans un premier temps que l'animal fut longtemps considéré comme un bien meuble par le code civil Article 528 (I) Puis dans un second temps, nous verrons que désormais l'animal est reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le code civil article 515-14 (II)

1. Considération des animaux par le code civil comme des biens meubles

Le bien meuble est à la base un objet qui, par sa nature, peut se transporter d'un lieu à un autre. L'article 528 du code civil dispose : «  Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère ». Dans cet article du code civil nous retrouvons comment est définit la protection des animaux, que nous allons aborder plus largement ci-dessous (A) pour ensuite voir  (B)

        A. Protection de l'animal

        Le Code civil, depuis 1804, donne une place à l’animal de bien meuble ou immeuble dans certains cas particuliers, il appartient donc à une catégorie juridique des biens, que l’on retrouve dans les articles 528 et 522 du code civil. On a donc bien une protection de l'animal mais celui-ci est associé à un bien meuble ce qui voudrait dire qu'il est comme une chaise ou encore un bureau, de ce point de vue il est définit par sa valeur marchande et patrimoniale et non pas par sa valeur intrinsèque. Certes les animaux ne peuvent pas acquérir le statut juridique de l'homme car ils ne pourraient pas en profiter réellement puisqu'ils n'ont pas les mêmes capacités que l'être humain comme la morale éthique ou même encore la raison puis de nombreuses questions complexes se poseraient comme savoir à quels animaux devrait il s'appliquer la mouche, la fourmi..., ou même encore de savoir si on pourrait les tuer afin de pouvoir en manger.

        Cependant, malgré que les animaux soient considérés en tant que chose il existe tout de même une déclaration universelle des droits de l'animal qui a été fondée en 1978         sous l’égide de l'UNESCO ce qui est quand même un point important en matière de protection puisqu'il existe la même pour les êtres humains

        En revanche, le code rural et pénal reconnaissent un statut plus différent à l'animal, comme nous le montre l'article 521 du code pénal qui dispose que « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. ». On note  bien la différence car ici l’animal est considéré à sa juste valeur c'est à dire en tant qu'animal, mais il y 'a tout de même dans cet article des exceptions à sa protection c'est que nous allons voir dans notre deuxième partie.

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