Droit privé et droit public

INTRODUCTION AU DROIT FRANCAIS

INTRO

Différences entre le D° fr et esp

-similitudes ds le contenu des N et la façon d'argumenter mais de grdes ≠

-D° Fr: magistrat font un effort de synthèse plus important, meilleur raisonnement, plus profond

-D° esp: répétitions ds les arguments

Droit français= renvoi eu D° objectif (D° subjectif= prefrrogatives individuelles accordées à chacun des individus)

I/ les grands domaines du Droit

1/ Droit privé et droit public

-D° privée= système de N qui réglemente les relations entre personnes privées (physique ou morales)

-D° public= il régit les relations ds lesquels st impliquées les personnes pub ( E, colectivités locales, entreprises pub…)

⇒ distinction vient de la Rev Fr, séparation des pouvoirs… 1790 : les revolutionnaires se méfient des magistrats nommés par la monarchie

→ institution du dualisme juridictionnel et création de juridictions admi séparées des juridictions judiciares

Contenu du D° public: D° contit, D° admi et D° des finances publiques

Contenu de D° privée: D° pénal (en Esp ds le D° pub pcq "ius puniendi"); D° social (travail, secu, aide social)

Autonomie de D° des affaires, de la propriété intellectuelle, maritime et consommation

2. Les différents type de Droit

-Droit subjectif: droit patrimoniaux, extrapatrimoniaux, réel (les principaux: usufruit, usage…; les accessoires: hypothèque, gage…)

-Droit de caractère personnel: ou d° de créance

-Droit de propriété intellectuelle

-Droit de la personnalité (nom, image, respect vie privée)

⇒ D° susceptibles d'abus: abus de droit, admis pour la première fois en 1915 par la cours de cassation (affaire Clément – Bayard). Exemples: utilisation d'un droit d'user une chose (ou d'agir en J ou de convoquer une grève ds le seul but de nuire à autrui.)

II/ La notion de droit

1. le droit et les autres systèmes normatifs

-morale, politesse, religion, déontologie, éthique ou sport…

-religion en particulier: 1905 Fr → séparation Eg et E

-art 1 C° 58: laïcité= E ne peut pas employer le force publique pr appliquer les Règles religieuse / E ne peut pas donner de valeur juri a des règles reli VS ppios fondamentaux de D°. E Doit veiller a prévenir et sanctionner les discriminations fondées que la religions. (religieux ne peut pas constituer un élément de l'identité juridique de la personne; religion n'a pas a être révéler= vie privée)

Exemples: arrêt de la cours d'appel de Douai 17.11.2008 (mari veut divorce pour non virginité de sa femme) + arrêt cours de cassation du 17.4.1991 (sacristain homo)

2. Le fait et le Droit

-distinction capitale du pt de vue du raisonnement juri et de la répartitions des rôles entre els juges

-articulation entre droit et fait, complexe:

le droit est de l'ordre du devoir-être et non de l'être il décrit l'idéal a atteindre, non ce qui est. Il renvoie a un système de valeur. → son application exige un jugement de valeur porté sur les faits.

le droit exerce un rôle instituant: il met en place un certain état de fait (instaurer la confiance, pacifier ou entraîner la violence)

En demeurant, le déplacement de la règle de droit entraîne toujours un déplacement corrélatif des faits.

III. Les règles de droit

-le D° fr est un droit continental, donc il se formule généralement sous forme de règles:

• Normalement, en attachant un csq juri a une situation. Cf art 1382 CC: responsabilité délictuelle

• Autrement, en énonçant des définitions:

- droit de propriété: art 544 CC

- concubinage: art 515-8 CC

Les règles de droit s'inscrivent ds la loi mais aussi ds des ppios G de D°, de telle façon qu'il n'existe pas de vide juri ou de non-droit

CSQ: les juges disposent tj de moyens juri pr répondre à n'importe quelle ? de droit, de telle façon qu'ils seraient au demeurant passibles du délit de déni de justice s'ils refusaient de juger "sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi" (art. 4 CC)

-les ppios G du D° qui peuvent être appliqués ^m en absence de règles et tranché les litiges tous seuls. Exemples:

• Fraus omnia corrumpit

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