Droit international public

CHAPITRE INTRODUCTIF

INTRODUCTION : LA NOTION DE DROIT INTERNATIONAL

Def : DI c’est l’ensemble des normes produites dans l’ordre juridique international qui régissent les rapports des Etats des organisations internationales et des particuliers. DI du fait de son développement matériel, du fait de l’élargissement de ses sujets ne se différencie fondamentalement des droits internes essentiellement par le fait que l’origine, la validité de ses normes se trouve dans l’ordre juridique international.

SECTION 1 : LE DÉVELOPPEMENT HISTORIQUE DU DROIT INTERNATIONAL

I. NAISSANCE DU DROIT MODERNE

DI puise ses racines dans l’antiquité égyptienne, grecque et romaine car le traité était alors le mode privilégié de règlement de différends entre les peuples.

Ex : Plus vieux traité remonte à -3000 av JC, conclu en Mésopotamie pour objet principal de fixer frontière entre les deux peuples

Grèce antique : beaucoup de traités conclus entre les cités. Mise en place d’institutions qui existent encore aujourd’hui dans les rapports entre les Etats. Institution des consuls (représente cité sur territoire d’une autre cité). Mises en place de règles (pendant les guerres, interdictions de détruire édifices religieux ce qui a donné lieu à pratique de l’asile

Pendant Rome antique, de nombreux traités conclus. Recours à l’arbitrage (qui à partir du 19e siècle est devenu l’un des modes principaux de règlement des conflits entre Etats).

En 476, chaos provoqué par invasion barbare. Relations internationales ont subi un coup d’arrêt, réapparues dans la dimension similaire à celle qu’on connait aujourd’hui au cours du 11e siècle, installation de la chrétienté médiévale.

II. DU DROIT MODERNE AU DROIT CONTEMPORAIN

Tournant avec la Renaissance entre 15e et 17e siècles. Expansion extraordinaire des relations internationales dans tous les domaines (économique, culturel).

2 éléments majeurs

1. Naissance de l’Etat en tant qu’institution

→Dispose de souveraineté interne et internationale.

→Il faut créer un droit qui puisse régir relations entre Etats et respecter souveraineté de chacun

1. Compétition entre Etat pour la conquête de terres nouvelles

Ex : découverte de l’Amérique par Christophe Colomb →appétits étatiques attisés. Guerres etc ces appétits étant désormais connectés à l’idée d’Etat et à l’idée d’Etat qui va s’incarner dans une notion qui nait progressivement à partir de la Renaissance : la notion de nation, d’Etat-nation. Sentiments nationalistes qui naissent.

Crise de chrétienté occidentale, on enregistre la naissance et la montée des Etats. Etat anglais qui se forme en 1er, puis Pologne, Hongrie Suisse, Suède, Espagne, Danemark.

En France c’est sous le règne de Louis XI que s’est achevée conquête du royaume. Institution appareil administratif efficace et centralisé. Etat conception juridique qui correspond à une réalité sociale, centralisation au minimum du pouvoir.

Ecrits qui paraissent au cours de cette période et qui viennent justifier création d’Etats

Le Prince, Machiavel (1513), affranchissement prince de la République,

Jean Bodin publie en 1576 texte qui constitue l’essence de la souveraineté de l’Etat : souveraineté interne : Etat dispose du monopole de la violence, lutte contre féodalité à l’intérieur du pays justifié et la centralisation du pouvoir. Et souveraineté externe : l’Etat, puissance suprême ne saurait avoir de supérieur qui lui dicte son action, ni le pape ni un autre Etat.

Fin guerre 30 ans avec une grande conférence à Westphalie qui réunit tous les peuples EU. But : régir conduite entre les Etats. Principes énoncés dans ce traité : principe de souveraineté (chacun des peuples constitués en Etat est souverain) et le principe de l’égalité des Etats entre eux.

Droit contemporain de Westphalie :

DI reposait sur une maxime : paix et la tranquillité ne sont assurées que par un juste équilibre de la puissance qui est permise par le fait que les uns ne peuvent pas s’accaparer du territoire des autres parce que chacun est souverain. Plusieurs puissances →permet équilibre des pouvoirs afin d’assurer une paix durable.

Finalité du DI : droit qui résulte de l’application de ces principes a pour but de régler différends entre Etats qui risquent de mener à des guerres qui pourraient entraver relations économiques entre Etats. Souveraineté doit arriver à un équilibre des puissances. Finalité maintien de la paix.

DI a beaucoup changé : maintenant préservation de valeurs communes à l’ensemble ou partie des Etats,

A. DIVERSIFICATION DES FONCTIONS DU DI

Fonction première : garantir paix, assurer coexistence pacifique des Etats.

Autre fonction : garantie de valeurs

Changement de paradigme du DI : alors qu’avant vocation première était la paix, aujourd’hui vocation de promouvoir des valeurs comme la paix

Ce changement remonte au 19e siècle, époque où le DI s’élargit dans ses sujets, dans ses destinataires pour ne pas seulement concerner les Etats de leur relation mutuelle mais aussi les individus dans leur relation avec les Etats.

Changement intervenu après un conflit, bataille de Solférino (1859). A l’époque de cette bataille, industriel suisse assiste à des scènes atroces, blessés pas secourus, cadavres pas ramassés etc. Décide d’organiser avec population locale mouvement pour porter secours à des soldats. Henri Dunant création CICR (comité international de la croix rouge). Cet activisme a conduit puissances européennes à fixer enfin des règles qui tendent à protéger des individus susceptibles d’être blessés dans ces conflits armés.

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