Droit international privé

DEUXIEME PARTIE : LES REGLES GENERALES DES CONFLITS DE LOIS

Juge Fr qui a été saisi ou qui est susceptible d’être compétent ou la question du droit applicable est posé à un autre organe tel qu’un notaire et il doit déterminer quel va être le droit applicable au fond. On laisse de côté la compétence juridictionnelle pour se placer sur la détermination du droit applicable.

Plusieurs méthodes peuvent être envisagées qui vont permettre de régler ce problème du conflit des lois. Parmi les différentes méthodes il y en a une qui est principalement mise en œuvre non seulement en Dt International Privé Fr mais aussi en droit comparé. Cette méthode est appelé la méthode conflictuelle classique. Ça ne se signifie pas que d’autres méthodes ne sont pas mise en œuvre mais elles le sont de manière plus marginale et de ce fait on va étudier 2 chap.

Chapitre 1 : Le pluralisme des méthodes.

On peut en envisager 3 principales :

• N’applique aucune règle substantiel en visant seulement a respecté les droits qui ont été acquis = la méthode des droits acquis
• La méthode conflictuelle classique = vise a désigner comme applicable la règle matérielle de l’un des états qui présente des liens avec la situation (la Fr, la Belgique et également Pays-Bas on départage les 3 lois en en désignant qu’une seule applicable).
• Méthode qui consiste a mettre en œuvre des règles matérielles spéciale cad qui sont uniquement a destiné a être appliqué au rapport juridique de dt privé à caractère international.

Section 1 : La méthode des droits acquis

Cette théorie est loin d’être récente, elle a été élaboré au 17ème s aux Pays-Bas et est encore très appliquée dans les pays de Common law (Angleterre, Australie).

Cette méthode est fondée sur 2 ppce qui relèvent essentiellement du Dt international public :

• la ppce de la territorialité des lois

Selon ce ppce : chaque état applique son propre droit dans les limites de son territoire. D’ailleurs un peu un dérivé de la souveraineté des états. Mais en contrepartie chaque état doit respecter les droits qui ont été acquis à l’étranger en vertu des lois et des coutumes locales.

• le ppce de la courtoisie internationale

La caractéristique de la méthode des droits c’est qu’elle prétend supprimer tout conflit de loi. Il n’y a pas lieu de rechercher quel est le droit objectif applicable puisqu’en Fr au fond on va appliquer le dt Fr et pour le reste on va respecter les droits acquis à l’étranger et donc pas véritablement de conflit de loi. D’ailleurs droit acquis à l’étranger vont être considéré comme de simple fait dont il serait illogique de nier l’existence.

Cette théorie est relativement simple a formuler mais elle est généralement considéré en Fr comme inadéquate et donc elle n’est pas appliqué en Fr sauf sous la forme d’un diminutif.

Si la théorie des droits acquis est considéré comme inadéquate c’est parce qu’on lui oppose souvent 2 objections :

• cette théorie ne permet pas à un juge Fr de créer une situation juridique nouvelle en Fr en application d’un droit étranger. Cette théorie suppose toujours qu’un droit acquis existe a l’étranger et qu’il suffit de le reconnaitre en Fr. mais dans les faits en pratique un juge fr peut être aussi requis de créer une situation juridique nouvelle (

Ex : peut être requis de prononcer le divorce de 2 pers de nationalité étrangère). La théorie ne laisse aucune place au droit étranger, si l e juge Fr est saisi et qu’il est compétent il va prononcer le divorce des 2 époux étrangers en application du droit Fr = ppce de la territorialité des lois.

C’est ce quui se passe dans les pays qui mette en œuvre cette théorie. En Angleterre par exemple le divorce relève de la catégorie juridique procédure or la procédure est soumise à la loi du for (loi du T saisi) donc ne peut prononcer un divorce que avec la loi Anglaise qui évite de mettre en œuvre un droit étranger et supprime la problématique du conflit de loi.

• Consiste a observer que pour reconnaitre si un droit a été acquis régulièrement à l’étranger.

Il faut savoir en vertu de quel droit juger de cette acquisition. Pour savoir si un droit a bien été acquis à l’étranger il faut déterminer en vertu de quel droit local apprécier l’existence de ce droit.

Ex : si mariage de deux Fr célébrés à l’étranger, la qualité d’époux devra être reconnu en Fr à la condition que ce mariage soit valable mais cette théorie ne permet pas de dire en vertu de quel loi il faut apprécier cette validité, elle va même inviter à reconnaitre systématiquement la validité. Et donc, cette théorie favorise la fraude à la loi. La théorie des droits acquis ne se prononce pas sur la loi applicable au condition de validité au mariage elle se contente de dire qu’un mariage qui a été célébré a l’étranger et constitutif de droit acquis qui doivent être par conséquent reconnus.

Cet exemple peut être généralisé.

Cette objection fait apparaitre une autre critique qui est que la théorie des droits acquis favorise la fraude à la loi.

Ex : mariage entre un oncle et une nièce interdit en France mais valable en Allemagne et donc si mariage en Allemagne, cette théorie tend à dire que ce mariage est valable en France alors que les deux personnes ont pu se rendre en Allemagne que pour pouvoir se marier.

Mariage devra être considéré comme valable en Fr car il a été célébré à l’étranger en vertu d’une loi qui l’autorise. Alors même que la loi Fr était compétente car ils sont Fr.

Ces différentes objections fait que cette théorie n’est pas reçue en droit Fr en matière de conflit de loi. Cette méthode a été rejeté de manière générale en Fr car a l’heure actuelle depuis quelques années cette théorie a fait une sorte de réapparition en dt positif sous la forme d’une méthode qu’on appelle la méthode de la reconnaissance des situations. Apparus essentiellement dans certaines conditions de la CEDH et aussi de la CourJUE. Cette méthode elle diffère un peu de la version traditionnelle de la théorie des droits acquis selon cette nouvelle méthode de la reconnaissance la première étape du raisonnement réside dans la constatation qu’une situation juridique a été valablement constitué à l’étranger (il faut véritablement qu’une situation juridique soit valablement constitué) mais non pas selon les règles substantielles locale mais selon le droit international privé du pays dans lequel a été créé la situation juridique.

...