Droit international pénal

DROIT PÉNAL INTERNATIONAL                Xavier PHILIPPE

DROIT INTERNATIONAL

PÉNAL

PHILIPPE Xavier

site : http://www.gerjc.univ-cezanne.fr

mail : xavier.philippe@univ-amu.fr

        Introduction

Leçon n°1 : Définition et Émergence de la justice pénale internationale

04-05        1. Introduction

06-07        2. L’évolution Historique du droit international pénal

07-08        3. Une nouvelle dynamique pour la justice pénale internationale ?  Le Droit         international Pénal aujourd’hui : les TPI, les juridictions mixtes et la naissance de la         CPI

Leçon n°2 : Sources et Principes Généraux du Droit International Pénal

09-13        1. Les sources du droit international pénal

13-14        2. Les principes directeurs du droit international pénal

        Les infractions pénales internationales

Le crime de guerre :

Leçon n°3 : La notion de crime de guerre

15-16        1. Qu’est-ce qu’un crime de guerre

16-17        2. Origines et Fondements des crimes de guerre

17-18        3. Les Conditions spécifiques à l’existence d’un crime de guerre : les auteurs         potentiels des crimes de guerre

18        4. La nécessité d’un lien entre le crime de guerre et le conflit armé

Leçon n°4 : Les éléments du crime de guerre

19        1. L’élément légal des crimes de guerre

19-21        2. L’élément matériel des crimes de guerre « actus reus »

21        3. L’élément intentionnel des crimes de guerre : la « mens rea » : la connaissance de         l’intention

Le crime contre l’humanité :

Leçon n°5 : La notion de crime contre l’humanité

22-23        1. Origine de la notion de crime contre l’humanité

23-25        2. Les composantes de la notion de crime contre l’humanité

25-26        3. Les acteurs du crime contre l’humanité : auteurs et victimes potentiels

Leçon n°6 : Les éléments du crime contre l’humanité

27-28        1. L’élément légal du crime contre l’humanité

28-33        2. L’élément matériel ou objectif du crime : actus reus du crime contre l’humanité

33-34        3. La mens rea ou l’élément moral du crime contre l’humanité : aspects subjectifs

Le crime de Génocide :

Leçon n°7 : La notion de crime de Génocide

35-36        1. La définition de génocide

36-37        2. La nature juridique du crime de génocide

37-38        3. Les caractéristiques de la notion de génocide

Leçon n°8 : Les éléments du crime de Génocide

39        1. L’élément légal du crime de génocide

39-41        2. L’élément matériel du crime de génocide

41-42        3. L’élément moral ou la mens rea du crime de génocide

Leçon n°9 : Les relations entre les crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre

43-45        1. Les relations entre le crime contre l’humanité et le crime de génocide

45        2. Les relations entre le crime contre l’humanité et le crime de guerre

45-46        3. Les relations entre le crime de guerre et le génocide.

.:!:. SUITE NON TRAITÉE EN COURS. .:!:.

Leçon n° 10 : Le crime d'agression (crime contre la paix)

        La responsabilité pénale individuelle

Leçon n°11 : La responsabilité pénale individuelle des commandants et des supérieurs hiérarchiques

INTRODUCTION

Leçon n°1 : Définition et Émergence de la justice pénale internationale

        Les crimes commis, qu’ils soient de guerres ou contre l’humanité ne sont pour la plupart jamais réprimés. La communauté internationale tente de proposer un début de réponse.

Le droit pénal international, qu’est-ce que c’est ? D’où vient-il ? À quoi sert-il, que représente-t-il aujourd’hui ?

1.  Introduction

        C’est un droit dont la définition est assez imprécise, de part sa composition il est à cheval entre plusieurs matières (droit international public + droit pénal), c’est un droit qui a à la fois une vocation nationale et internationale. C’est la Deuxième Guerre Mondiale qui a permis aux droit pénal et au droit international de se rencontrer, la communauté internationale est donc à l’origine de la protection internationale des droits de l’individu, et donc de réprimer ceux qui y portent atteinte. Pour qu’il y ait Droit International Pénal, il faut qu’il y ait un crime international, c’est-à-dire un crime qui ne dépends pas de la volonté des États. La notion de crime internationale dépasse le cadre étatique, c’est l’idée qu’il faille réprimer universellement certains crimes. L’internationalité du crime engendre un régime juridique particulier pour les justiciables. On est passé aujourd’hui à la phase de la lutte contre l’impunité, qui englobe les réponses judiciaires et juridictionnelles, nationales et internationales, et qui apporte des notions nouvelles (ex : justice transitionnelle). La lutte contre l’impunité essaie de fournir des réponses à des situations de violence extrême.

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