Droit et obligation des salariés

Chapitre 4 – Droit et obligation des salariés

I- Droits des salariés

Le salarié doit avoir un vraie travail et qu’il soit rémunérer a la hauteur du salaire prévu, le contrat de travail ne peut être modifié librement par l’une quelconque des parties (employeurs ou salariés) le contrat de travail fait force de lois entre les deux parties. Les salariés ont également des droits généraux : le respect de la vie privé, le droit à la déconnexion…

II- Les obligations des salariés

III- les clauses particulières du contrat de travail

A- Légalité de la clause de mobilité

La clause de mobilité permet a l’employeur permet de modifié le lieu de travail de l’employer doit :

- Etre écrite dans le contrat

-Délimiter la zone géographique concernée

-Délai de prévenance        

-Ne pas modifié la rémunération du salarié

- Etre conforme aux intérêts de l’entreprise

B- La clause de non concurrence

C’est une clause par laquelle le salarié s’interdit lors de son départ de l’entreprise d’exercé certaines activités pouvant nuire a son employeur, elle est inséré dans son contrat de travail, elle doit y être écrite dans le contrat de travail, elle a pour but de préserver les intérêts de l’entreprise, elle doit être limité dans le temps et l’espace, rémunéré tout au long de la durée de travail du salarié.

C- La clause de dédit formation

Est une clause contractuelle par laquelle le salarié en contrepartie d’une formation rembourse les frais de formation de l’entreprise qu’elle a engagée si il démissionne avant un certain délai :

3 obligations :

- Les frais de formation sont entièrement assumés par l’employeur

- La clause doit être écrite dans le contrat de travail

- Les frais de remboursement qui sont demandés au salarié doivent être proportionnels aux temps de formations engagés

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