Droit et morale

DISSERTATION : DROIT ET MORALE

           Que sont les lois sans la morale ? s'interrogeait Cicéron. Lorsqu'on lit le sujet « Droit et morale », il convient de réfléchir sur les relations qui éloignent ou rapprochent ces deux notions, en ne s'intéressant qu'aux éléments pertinents qui les affectent. Le droit est défini comme l'ensemble des règles qui règlementent les rapports sociaux entre les individus et la morale comme la norme qui tend au perfectionnement de l'ordre humain. On peut donc remarquer que le droit et la morale n'ont pas la même finalité et traitent de sujets différents. Tout ce qui est commandé par la morale n'est pas nécessairement sanctionné par le droit et inversement, certaines règles de droit peuvent apparaître dépourvues de fondement moral. Le droit se présente comme dégagé de toute morale, il peut s'en affranchir parce que ses problèmes sont purement techniques. Cependant, il existe des facteurs de convergence entre la norme juridique, et la norme morale, puisque l'une et l'autre tendent à l'application de règles qui ont pour objectif de régir le comportement de l'individu en société, dès lors le droit et la morale coexistent. Le droit et la morale sont deux systèmes normatifs qui régissent l'individu, ses droits et ses devoirs, et à ce titre, s'influencent, interagissent entre eux. Dans un premier temps, nous analyserons ce qui distingue le droit de la morale, puis les facteurs qui, finalement permettent une complémentarité du droit et de la morale. Nous verrons que, si le droit ne peut se confondre avec la morale, il ne peut s'en désintéresser complètement. Ainsi, aux éléments de distinction (I) du droit et de la morale, répondra les éléments de réunion (II).

I-Les éléments de distinction du droit et de la morale

           Les sociétés occidentales reposent depuis Rome sur la distinction du droit et de la morale, dont les rapports suscitent un éternel débat. A part les domaines différents (A), ces deux notions ont  des sanctions différentes (B).

A) Des domaines différents

           Le droit et la morale ont des buts différents, donc des domaines différents, idem pour les lois, les lois de la morale et du droit peuvent être distinguées . La morale a une finalité individuelle, le perfectionnement de intérieur de l'individu. Elle veut le dépassement de l'individu. Tandis que le droit a une finalité sociale, l'instauration d'une cohésion sociale, l'organisation de la vie sociale des hommes, les rapports inter-individuels. Il se manifeste dans l'élaboration d'un ordre juridique dans le but de sécuriser l'individu. Il peut organiser les rapports entre les sujets de droit, quitte à employer des règles à caractère immorales. Le devoir moral doit être tenu par chacun comme impérieux et ne tire son autorité que de la libre adhésion du sujet. La morale vise à l'élévation de l'individu, elle relève de normes religieuses, sociales ou coutumières donc, elle a un domaine plus vaste que le droit. Elle gouverne les actes posés par l'individu et ses pensées Le droit s'en tient aux attitudes extérieures et ne condamne pas les pensées que la morale réprouve. La règle morale n'est pas obligatoire au sens juridique du terme , elle se conforme davantage à un devoir de conscience qu'à autre chose. En l'absence de commencement d'exécution, le droit ne peut pas sanctionner l'intention pourtant moralement condamnable comme on peut le voir dans une prescription  acquisitive, qui admet qu'une personne puisse devenir titulaire d'un droit ou propriétaire d'une chose qui appartenait à autrui par la simple possession prolongée. La morale n'admet pas, que l'on détourne le bien d'autrui.

          Le droit apparaît moins astreignant que la morale , puisqu'il n'impose que des règles qui régissent les rapports entre individus et non des règles de conduite personnelle. Par ailleurs, Il apparaît plus fortement sanctionnateur. Pour envisager cette distinction dans toute son ampleur, il convient de traiter du type de sanction qui découle de ces domaines.  Si ces sanctions assurent la garantie de leurs buts , communs ou respectifs, elles ne sont en effet pas comparable dans leur nature.

B) Des sanctions différentes

           Les sanctions du droit et de la morale sont de nature différente. En cas de violation d'une règle morale, la sanction qui lui est assignée est d'ordre interne, l'individu est sanctionné par sa propre conscience. Il éprouvera des remords, des regrets. La sanction morale est autonome, chacun est juge de ses propres actes. La sanction de la règle de droit émane de l'autorité étatique qui peut recourir à l'ordre public. Les sanctions juridiques, contrairement aux sanctions sociales sont extérieures à l'individu, donc elles sont hétéronomes. Les sanctions de droit peuvent être des dommages-intérêts ou encore une peine d'emprisonnement, sanctions qui ne souffrent aucune comparaison avec une sanction morale intérieure. Le caractère interne ou personnel de la sanction relativise la portée des règles morales. Si la morale réprouve certains comportements, ceux qui n'en ont pas, échappent à sa condamnation. Le droit prend parfois le relais, en sanctionnant la violation de règles morales. La règle morale, une fois dépassée le stade d'individualité intègre la règle de droit. Et une fois la règle morale transformée en règle juridique , son respect est garanti par l'autorité étatique.

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