Droit de l'institution de l'UE

Droit de l’Institution de l’Union Européenne

Bibliographie :

Claude Blumann, Louis Dubuis

Cours de Saclay

Joël Rideau

Droit institutionnel de l’UE

Les Traités de Lisbonne commandé à la documentation française

Europa sur Internet : il y a des fiches sur les Institutions de l’UE

Introduction sur l’ordre juridique de l’UE :

Art 13 UE (TUE) le traité de Lisbonne a une histoire il y a le traité sur TFUE et sur TUE. Dans l’article 13 TUE indique quels sont les instituions de l’UE et historiquement dans le Traité de Rome 25 mars 1957, il y avait 4 instituions parlement conseil (PM organe qqui fait la loi), commission, cours. On est passé de 4 à 7 : Cour des compte, BCE, Conseil de l’Union

ATTENTION : 

Conseil de l’Europe = 47 états CESDLF convention en dehors de l’UE

Conseil puis Conseil de UE avec Maa puis Conseil (avec ordre du jour) réunion des ministres qui décide de toutes les politiques européennes (27 ministres au lieu de 28 « Brexit »). Institution intergouvernementale centrale de l’Union Européenne.

Conseil Européen = réunion des chefs d’États des états membres, tous les 6 mois OU gouvernement. On décide des grands principes dans le Conseil Européen et à l’étage en « dessous » on exécute le Conseil. Institution seulement avec le TUE.

Depuis traité de Lisbonne on rajoute en + des 4 institutions : Conseil Européen qui devient une institution qui continue à se déplacer.

Les institutions disposent de l’essentielles des compétences de l’UE MAIS toutes les institutions n’ont pas le même poids politiques. Exemple la Cour des compte et BCE qui ont des compétences de contrôle.

La BCE est plus originale car exerce des décisions QUE dans les domaines de l’Union économique et monétaire = compétence d’attribution.

La Commission comme le Conseil comme le Parlement sont des institutions inscrites dans le 1er Traité de UE alors que BCE et Cour des compte seulement dans le TFUE.

        Paragraphe 1 : 1ère vague d’institution

9 mai 1950, déclaration de Robert Schumann avec l’aide de Jean Monnet. Ils fondent avec Paul Henri Spark les principes de la Constitution EU, réconciliation All, CECA à vocation fédérale, recherche de paix. Coopération et solidarité de fait avait pour finalité clair économique. Construction avec méthode fonctionnaliste pour repartir économiquement, c’est la politique des petits pas selon Schumann.

Pourquoi le charbon et l’acier ?

Symbolique car matière qu’on ne voulaient plus, si on met en commun ce qui nous a détruit plus personne ne pourrait recommencer la guerre. Le 18 avril 1951 création de CECA fondé sur un néolibéralisme dont l’objectif est de créer une Union Douanière qui doit reposer sur des principes de libres échanges que l’on doit travailler par une Union douanière, avec des règles de libres concurrences, interdiction des ententes ou abus de position dominante. + Intégration de reconversion professionnelle, le choix institutionnel prit à l’époque 4 institutions, avec spécificité pour commission européenne pour la CECA mais on disait la Haute Autorité qui va définir les politiques de la CECA. Les ministres parlent du Charbon et Acier au sein du Conseil. La paix devait passer par des droits fondamentaux selon Schumann avec une Cour de Justice.

 Il y a un espoir avec les institutions puis effondrement par un traumatisme, l’échec de la communauté européenne de défense. Jean Monnet veut accélérer la sortie de la guerre froide, il était conscient qu’on n’arrivera pas à avancer, il faut donc accepter de réarmée l’Allemagne. Jean Monnet a réussi à convaincre de proposer un plan pour intégrer une future armée allemande dans un traité où elle ne pourra plus sortir avec le traité de la communauté de la défense. Dans la construction de la force Européenne ont dilué nos forces armées pour devenir une armée Européenne + création de l’état-major européen, il prévoyait des structures institutionnelles avec la création de structure bicéphale : gouvernement européen + Cs des ministres.

Le peuple français a fait une instabilité politique à l’époque est nous sommes les responsables de l’échec de ce traité. L’idée est qu’à partir de 1953 (IV République : ultra instable). En janvier 1953 cabinet Pinet renversé et remplacer par un nouveau gouvernement et avait Robert Schumann. En 1953, Bidot dit « je veux des aménagements » car ne veut pas une armée française intégrer dans une armée européenne.

Le gouvernement Bidot est renversé, en 1954 le cabinet Mendes France reprend le flambeau puis le nouveau Président du Conseil (PM) prend 2 portefeuille celui des affaires étrangères.

Mendès – France est celui qui a détruit le traité de la communauté et de la défense car refus de prendre part au vote, une question préalable à l’AN puis jamais voté. On a eu un coup d’arrêt dans la construction européenne car il y a eu des causes externes.

1953 : décès de Staline va faire que la guerre est ouest est moins prégnante. Le décès de Staline va jouer comme si cela ne se reproduira pas.

A l’époque le Pacte de l’Union occidentale va être une soupape de sécurité sur les questions de défense. Il y a aussi dans la communauté européenne de défense, il y a des principes rejetés. La CED avait une vocation fédéraliste.

L’idée de système institutionnelle strictement européen et strictement autonome, on parlait de créer des forces européennes. Aujourd’hui on utilise des « capacités militaires ». On pouvait avoir un budget de la défense avec un principe de primauté européenne en droit international qui aurait fait primer le droit européen sur le national.

Le 1er texte où il y a liberté publique et droit fondamentaux était dans le CED.

Principe d’une certaine solidarité, retrouvé dans l’expression de CED. Il y avait dans le traité une clause collective en cas de défense. Or cette clause défaut jusqu’au traité de Lisbonne. Idée était de construire des armes en commun pour plus que les Allemands ne le fasse tout seul.

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