Droit constitutionnel : le gouvernement représentatif

TD droit constitutionnel 

Séance 1 : Le gouvernement représentatif :

I Le régime représentatif :

Question : pensez-vous qu’il existe une tension, voire une contradiction entre démocratie et représentation ?

• Tout d’abord il est nécessaire de définir la notion de démocratie et de république, la démocratie c’est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple sans qu’il n’y est de distinction dû à la richesse, la position sociale etc… alors qu’une république est une des formes de la démocratie, ce sont des représentants élus par le peuple qui gouvernent. Aujourd’hui de nombreuses personnes remettent en cause le caractère démocratique d’une république car selon la définition de la démocratie le pouvoir doit être détenue par le peuple or en général dans une république on assite à un phénomène d’oligarchie. Les républiques souffrent ajd d’un problème de représentation en effet beaucoup de personnes ne se reconnaissent pas dans les personnes qui détiennent le pouvoir, ils ne partagent pas les mêmes valeurs. Ce manque de représentativité constitue le point majeur de tensions entre démocratie et représentation ou république. De plus les représentants du peuple peuvent gouverner comme il le veulent ils n’ont aucune obligation envers les représentés car ils ne font que des promesses orales. Mais le poids de l’opinion publique est non négligeable car si elle est mécontente il sera difficile pour un représentant de se faire réélire.

II Les partis politiques :

Question : quelles sont les difficultés auxquelles se heurtent nécessairement toute tentative de définition d’un parti po ? Diriez-vous que le système partisan conditionne le système po ou inverse ?

• La définition d’un parti se heurte à plusieurs difficultés, tout d’abord il faut savoir si un regroupement de personne sous un nom veut vraiment conquérir le pouvoir ou juste l’influencer, ainsi que de savoir si la volonté de faire prévaloir l’intérêt des membres est supérieur à l’ambition personnel de son dirigeant. De plus la plupart des définitions proposés pour savoir ce qu’est un parti po ne prennent pas en compte la structure interne de l’organisation politique, elles n’évoquent pas la question de la discipline des membres du parti.

L'expression "système de partis" désigne l'ensemble des relations et des interactions qu'exercent entre eux les partis politiques dans un pays donné, à un moment donné. On peut dire que le système de parti conditionne le système politique plutôt que l’inverse car c’est ces partis po qui font vivre la politique, et conditionnent celle-ci au travers des relations qu’ils entretiennent entre eux et avec le peuple. Les typologies de système de partis opposent en général le bipartisme et le multipartisme.

Les partis politiques sont libre de faire ce qu’ils veulent dans la limite du respect des lois en vigueur et de la souveraineté nationale, il est donc très difficile pour le droit constitutionnel de les encadrer dans la mesure ou chacun peut créer son propre partis et n’ont pas vraiment d’obligations tant qu’ils n’obtiennent pas le pouvoir.

Question : L’article 4 de la Constit, ainsi libellé, est-t-il satisfaisant ? Quelles sont les difficultés de saisie des parties po par le droit constit ?

• On peut s’apercevoir que l’Article 4 ainsi libellé n’est pas satisfaisant car il comporte plusieurs limites et n’est pas assez précis sur le rôle des partis politiques. Ces derniers ont un rôle très restrictif car ils ne font que concourir à l’expression du suffrage alors que leurs rôles est de donner aux candidats des thématiques et des moyens, un programme en somme, pour conquérir le pouvoir. De plus dans cet article il n’y aucune information sur le statut des partis et néglige ainsi la finalité de ceux-ci → conquérir le pouvoir.

III- Droit de suffrage et modes de scrutin + IV- Cas pratique

1er cas : les élections présidentielles :

Questions : Quel est le taux d’abstention ? Un candidat a-t-il été élu à l’issu de ce premier tour ? Si non, combien aurait-il fallu obtenir de voix pour l’être ?

100- (31 615 500/43 000 000) x100= 26,5% d’abstention

Aucun candidat n’a été élu aux élections car personne n’a obtenu la majorité absolue.

Pour être élu au premier tour il aurait fallu obtenir : (31 615 500-1 150 000) /2 + 1= 15 232 751.

Quel est le taux d’abstention ? Un des deux candidats est-il élu ? La loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc a-t-elle des conséquences sur le résultat ?

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