Droit constitutionnel : la Ve République

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DEUXIEME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL : LA VEME REPUBLIQUE 

INTRODUCTION : DE LA IVEME REPUBLIQUE A LA VEME REPUBLIQUE 

I. L’échec de la IVème République

• En effet Sion a changé de république c’est qu’il fallait faire quelque chose. La 4ème était un échec, elle a échoué politiquement a être un régime stable mais elle a eu des succès malgré tout.

1. Les succès de la IVème République 

• Elle a eu quelque succès mais pas politique. Elle a réussi a reconstruire le pays, a l’issue de la 2gm, la France a eu une parti ravagé, tout les ports de détruit. Pour faire parvenir des produits de l’étranger c’est compliqué ainsi que les lignes de trains. Tout cela coute très chère, cela handicap la reconstruction. Si elle s’est effectué rapidement (10 ans) c’est grâce au plan Marshall. On doit a la 4ème république la construction européenne, cela a était pris par des premiers homme politique de la 4ème —> 2 traité : celui de Paris le CECA—> traité fondateur de l’Union Européenne est celui de Rome en 1957. Toutes les négociations sous la 4ème et l’axe franco-allemand. La 4ème Rep a eu une oeuvre sociale remarquable, porté par un dynamisme démographique (baby boom), bénéficie d’un rajeunissement de la pop pour mieux répartir la richesse et aussi avec la création de la sécurité sociale. Egalement la création du SMIC (salaire minimum), des bourses étudiantes ainsi que la 3ème semaine des congés payés. Transformation de la société importante, cela a tout de même un coût (très peu). Aujourd’hui tout ce système sociale a un coût comparé au 20ème siècle.

2. De trop nombreuses faiblesses 

• Il n’y a pas de solidarité gouvernementale, les ministres n’ont pas le sentiment d’appartenir a une équipe, ils agissent seules. Le premier ministre de l’époque n’a pas de pouvoir coercitif.
• La question de confiance est un mécanisme dont l’objectif est de trancher une difficulté au parlement et renforcé le gouvernement ou renverser le gouvernement, avoir une situation plus clair. Ce mécanisme est détourné de sa vocation originel (mécanisme rare), car il n’y a pas de confiance véritable la question de confiance est trop posé. Le mécanisme aboutit par trop d’utilisation a un renversement.
• Les modalités de la dissolution, mécanisme effectué pour renverser l’autorité du gouvernement, si il y a un conflit entre le gouvernement et l’assemblée, le gouvernement peut dissoudre l’assemblée nationale.
• L’instabilité gouvernementale, les gouvernements qui avait une réduit de vie moyenne (9mois) sous la 3ème arrive a 6mois, c’est très court.
• La 4ème république est un régime impopulaire, adopté en 1946 faute de mieux, le 1er projet présenté par De Gaulle a était refusé (trop novateur), les anciens de la 3ème ont rédigé a un nouveau projet qui ressemble bcp a la 3ème, la 4ème est un « régime bricolé » avec une faiblesse importante (De Gaulle a dit qu’il ferait tout pour le renverser). Une autre faiblesse il n’y a pas de majorité politique. Un système a était mis en place les apparentements. L’objectif est d’essayé de faire des coalitions gouvernementales, le résultat est que ça ne marche pas et favorise les haines envers le système.  
• Le problème fondamentale est la guerre. Commence avec la 2gm puis enchainement avec la guerre d’Indochine et la guerre d’Algérie. Réalité mort soldat, difficile de défendre moralement. Défaite morale de la France + militaire. En 1939 est 1962 la France a était quasiment tout le temps en guerre, il y a que 21 mois de pays sur 23 ans de guerre. Catastrophique et couteux, argent + vie humaine.

II. La fin de la IVème République 

• Régime instable et impopulaire, homme politique se succède, coup de grâce en 1968 avec la guerre d’Algérie qui fait chuter le régime. Gouvernement dirigé par Felix Gaillard, il tombe en février 1958, a force d’épuisé tout les gouvernements personne ne veut dirigé le gouvernement. Tout ceux qui ont essayé ont démissionnés en quelque mois, on ne trouve pas de solution. Institution en crise c’est l’armée, elle a besoin d’un leadership politique, indication clair hors sous la 4ème l’armée française est dans de mauvaise position (mort par le FLN). En Mai 1958 un comité de salut publique est instaurée a Alger par l’armée française (bord coup d’état militaire). Les militaires s’organisent pour prendre du pouvoir politique, cette situation inquiète, l’armée finalement contacte le général De Gaulle. Les politiques en place ne sont pas favorables a De Gaulle, différence force politique ne veulent pas le retour —> communiste —> comme un dictateur (De Gaulle). Le président René Coty adresse un message au parlement « soit vous prenez De Gaulle ou je démissionne » —> le seul homme qui incarne de la stabilité politique dit que c’est soit ou trouve quelqu’un ou c’est le chaos. Coty prend position en faveur de De Gaulle —> alors il organise une campagne —> souhaite rassurer ceux inquiet, ils sont nombreux —> organise une grande conférence de presse. Le résultat est que le 1er juin 1958  De Gaulle est investit président du Conseille avec une majorité large, il devient le  président du conseille de la 4ème république —> il a déclaré qu’il aurait 3 missions principale. 1ère résoudre la question de l’Algérie et de trouver un nouveau régime. En revanche sur le comment il va résoudre c’est le flou totale.

III. La période transitoire 

• Une période très rapide 1 juin 1958 a octobre 1959. De Gaulle concernant la 1ère difficulté il y a très largement réfléchi (pdt la 2ème GM), il a déjà proposé un projet en 1946, puis 12 ans de retrait pour la réflexion. Pour la question algérienne c’est plus compliqué.

1. La loi des 5 bases : un garde-fou pour la République 

• Cette loi est l’objectif officielle de présenter les bases du futur régime. Mais il y a un intérêt non avoué —> c’est de distingué De Gaulle de Pétain —> si il inquiète bcp de monde c’est car les Français assimile le retour de De Gaulle au retour de Pétain dans le passé. Ils se ressemblent terriblement. De Gaulle est Pétain se connaissent bien, parcours similaire —> quelques différents malgré tout. Le parallèle est que bcp de gens se méfie car Pétain a fait un régime collaboratif avec les allemands. Cette loi est présente pour apporter des garantis, elle va donc fixer des objecteurs pour le futur régime —> 5 objectifs sous le nom de 5 bases.

• Seule le suffrage universel est la source du pouvoir : le projet est de créer un régime démocratique, les électeurs qui décide qui va diriger le pays —> démocratie.
• Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être séparé : —> séparation des pouvoirs —> une des modalités de la démocratie.
• Le gouvernement doit être responsable devant le parlement : mécanisme déjà vu —> le régime parlementaire.
• Le pouvoir judiciaire doit demeuré indépendant : la mise en oeuvre d’un mécanisme d’état de droit. Le fait d’avoir le droit au dessus de tout le reste.
• La Constitution doit permettre d’organiser le reports de la république avec les peuples qui lui sont associés.

• Ses 5 bases sont correctement appliqués.

• Le gouvernement doit recueillir l’avis d’un comité consultatif.
• Il doit y avoir un projet de loi arrêté en Conseil des Ministres —> passage a but de montrer que tout les membres du gouvernement sont en accord.
• Avis Conseil d’Etat —> institution crée sous Napoléon et connu pour la qualité technique des décisions.
• Le projet doit être soumis au référendum —> élément ultime.

• Ce projet va être rédigé en quelques semaines seulement. Pour finalement être présenté dès le mois de septembre 1958 a un référendum. Les partis politiques de l’époque se prononce largement en faveur mais néanmoins des contres malgré tout. Le résultat est sans appel —> favorable au texte 83% de oui. La 5ème république a dès le départ une forte adhésion. Dès le mois de novembre il y a des élections législatives mises en place. En décembre des élections présidentielles. —> De Gaulle se présente est bien entendu élu. EN janvier un 1er ministre est nommé —> Michelle Debré.

2. Le règlement progressif de la situation en Algérie 

• L’objectif immédiat est clair, ramené les militaires dans leurs casernes. La situation s’apaise mais les problème de fond sont toujours présent. De Gaulle va dire devant le peuple d’Alger « je vous ai compris » —> chef d’oeuvre d’ambiguïté. Quelques jours plus tard il lève l’ambiguïté en disant « vive l’Algérie française » —> retour de la guerre. Dans un 1er temps il se prononce en faveur des militaires —> augmentation des répressions. Les militaires perdent l’Algérie. Contraint et forcé par les événements il y aura des accords signé dans la ville d’Evian —> qui proclame un cessé le feu et organise (mars 1962) une sortie de crise politique avec une série de référendum (auto détermination) sur le sol algérien pour savoir s’ils sont majoritairement en faveur de leurs indépendance organisé le 1er juillet 1962 —> résultat a 99% en faveur. Quelque jour plus tard l’indépendance de l’Algérie est officielle (date fête nationale).

IV. Caractères généraux de la Constitution de 1958

• La 5ème Rep est une république ou l’exécutif est très fort. De Gaulle par un mouvement de balancier a voulu rééquilibrer les choses. Le gouvernement est très fort car très stable, on vient se demander si le parlement a un rôle. Le thème de mal revalorisation du parlement est un thème abordé depuis 1960 —> des tentatives timides dans les années 1970 —> rien n’a était fait dans les années 1980. Des aménagements sérieux ont était fait dans les années 2000 en faveur du Parlement. Aujourd’hui le parlement est tellement dévaloriser que cette tentative de revalorisation a été loupé.
• La stabilité du régime est indiscutable. On est passé d’une longévité moyenne de 6 mois a 2 ans et demi —> permet de gouverner ou réformé la France. Le CC est une institution nouvelle qui rempli plusieurs fonctions simultané —> être un juge de la Constitution. Le CC est chargé d’un contrôle indépendant, opération de référendum nationaux et puis les élections parlementaires législative et sénatorial.

V. La constitution de 1958 : textes applicables 

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