Droit constitutionnel : la Ve République

La Vème République

I. Genèse de la Vème République

1. SECTION 1. Préparation et élaboration de la constitution de la Vème République

discours de Bayeux en 1946 : pour CDG, le Président de la Rep était le garant de l’intérêt national et devait se situer au-dessus des luttes partisanes. Or en raison de son mode d’élection, le Parlement se trouve tjrs sous l’emprise des partis polC. il fallait donc pour le CDG que le chef de l’Etat fut élu par un  collège électoral dont le Parlement, mais bcp plus large

il choisirait les membres du gvt qui n’auraient plus besoin d’être investis par le Parlement, car c’est du chef de l’Etat que doit procéder le pouvoir exécutif. Il disposerait librement du droit de dissolution, ce qui lui permettrait de servir d’arbitre au-dessus des contingences polC, soit par le conseil, soit en faisant connaitre au pays sa décision souveraine par des élections.

dernier axe : séparation plutôt rigide des pvrs « nettement séparés et fortement équilibres » → définition du régime présidentiel américain → tout le monde en a déduit que CDG voulait instaurer un régime présidentiel → a sûrement contribué à mettre CDG en minorité

A. La crise du printemps 58

IVème Rep = instabilité ministérielle, élections en janvier 56 qui montraient qu’il n’y avait aucun moyen d’installer une majorité cohérente et durable du fait que les communistes étaient nécessairement écartés de toute participation au gvt depuis début de la Guerre Froide en 47 (constituaient 25% de l’électorat) et des divisions importantes entre les partis → s’aggravent en raison du contexte historique « évènements d’Algérie », Algérie qui faisait partie de la Fr, ces évènements provoquent des oppositions entre les parties = droite favorable à une attitude ferme pr conserver Algérie française alors que gauche et ~centre volonté de dialogue avec les mvts insurrectionnels qui ont commencé de se mettre en œuvre à la suite de l’attentat de Toussaint 1er novembre 1954

Dans ce contexte, gvt va essayer de résister présidé par 1er secrétaire du parti socialiste (SFIO) Guy Mollet et gouverne entre janvier 56et mai 1957 où il sera renversé pr la loi fiscale (exemple du mauvais fonctionnement des mauvaises procédures de rationalisation)

gvt remplacé par Felix Gaillard (radical) jusqu’au printemps 58 et dépose un premier projet de révision constitutionnelle → de ce projet est issu l’article 49-3 de la Constit

le gvt Gaillard fait l’objet de reproches de la gauche (ê opposé à toutes formes de dialogue avec Algérie) et de la droite (trop laxiste, trop à l’écoute de l’idée d’autonomie de l’Algérie)

renversé par une majorité négative = une partie de la majorité le fait pour des raisons opposées aux raisons de l’autre partie → aucune unité polC dans les objectifs du renversement

1 fois ce gvt renversé, mvts en Algérie « les Pieds noirs » (fr installés en Algérie), journées d’insurrections à Alger surtout, et amorce d’un soulèvement militaire avc l’exigence formulé par le chef de l’insurrection dans un télégramme pr régler par la force et rapidement le pb et de former un gvt de salut national ; se constitue un comité de salut national →fait craindre dans la métropole le risque d’un coup d’Etat militaire

menace se concrétise par l’occupation de la Corse par des éléments d’Algérie

Le président de la Rep René Coty a cru pouvoir trouver une solution en faisant appel au leader du MRP Pierre Pflimlin

l’ass nationale réagit fortement au chantage du comité d’Alger en votant à la majorité l’investiture au gvt Pflimlin qui va s’élargir en faisant participer les socialistes  

il dépose un nv projet de révision constitutionnelle → on prend conscience que les institutions sont peut ê une des causes de la faiblesse du régime, elles ont une responsabilité

13 mai le gvt est investi et il avait annoncé qu’il ne resterait pas s’il devait sa majorité au soutien communiste et à l’occasion d’un vote Pflimlin se rend compte qu’il ne peut rien faire et démissionne conformément au vœu du Président de Rep → 1 seule solution, rappeler De Gaulle

Fin mai 58, la formation d’un gvt présidé par de gaulle est le seul moyen d’empêcher un coup d’état militaire 

Le choix du pdt de la rp est connu le 29 mai, il annonce qu’il appellera le général de gaulle « le plus illustre des français » pour remplacer Pflimlin et qu’il démissionnerait si l’ass ne votait pas en faveur de de Gaulle ce qui aggraverait encore + la crise.

Choix pris en considération par l’ass 🡪 de Gaulle obtient le vote de confiance le 30 mai 1958 (vote de confiance qui remplace l’investiture de la version initiale depuis 1954)

De gaulle se présente en respectant la lettre de la C° mais il ne respectera que la lettre et manifestera le mépris qu’il éprouve pour les institutions de la 4e ainsi que le personnel politique. Il refuse un débat parlementaire sur son programme.

1er point du prgm du gvt c’est la révision constitutionnelle donc de Gaulle va demander au parlement les pv nécessaires pour préparer un projet de révision des institutions qui sera soumis à un référendum. Depuis la campagne de 1946 et le discours de Bayeux, il s’en prend de façon constante au « régime exclusif des partis » et préconise un renforcement de l’exécutif.

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