Droit constitutionnel : la Ve République

Delphine SOLANO FERREIRA DA SILVA

Licence I – Télé enseignement 2018/2019 – Semestre 2

TD 1 : La naissance de la Ve République et la définition de la constitution.

Dissertation : La Cinquième République est-elle un régime parlementaire ?

Introduction :

« (…) La Cinquième République met un terme à la souveraineté parlementaire (…) » Carré De Malberg. Selon lui, cette souveraineté parlementaire aurait inspiré nos quatre Républiques : « (…) le parlement porte en lui la représentation de la volonté général (…) », c’est à dire que le peuple n’a d’autre expression que ses députés. Sa volonté s’identifie à la sienne et l’Assemblée se trouve investie d’une puissance souveraine. Par conséquent, les autres organes de l’Etat lui sont naturellement subordonnées, a commencé par le gouvernement. Les régimes où la souveraineté parlementaire appartient au parlement sont critiqués à cause de l’absence de contrepouvoir, de l’instabilité gouvernementale qu’ils peuvent engendrer, et des excès auxquels ils peuvent conduire.  

A l’aube de de la Quatrième République, avril 1946, dans son discours à Bayeux, le général De Gaulle, insistait déjà sur des idées constitutionnelles permettant de rompre la tradition politique française et d’instaurer un nouvel ordre politique, qui permettrait ainsi de répondre aux lacunes de notre tradition politique.  Pour lui, ce nouvel ordre devait s’inspirer du modèle britannique permettant la rationalisation du parlement dont les pouvoirs seraient encadrés par la constitution.

Ainsi, la France devait alors adopter un système politique reposant sur un régime parlementaire. Cet ordre politique qui repose sur deux fondements : la collaboration entre les pouvoirs législatifs et exécutifs et la séparation souple des pouvoirs. Malheureusement pour le général De Gaulle, ses idées constitutionnelles de 1946, ne fut pas reprises pour instituer la Quatrième République, il lui faudra attendre les événements du printemps 1958, soit 14 ans après, pour qu’enfin les français l’écoutent.

En 1958, la France est ligotée de toutes-parts, nous avons dans un premier plan l’humiliation de l’Indochine, les tensions dû à la Guerre-Froide, la guerre civil en Algérie et en second plan l’inquiétude grandissant des français craignant un coup d’Etat militaire. C’est à ce moment-là, printemps 1958, que la Quatrième république s’essouffle et démontre ainsi la fin de notre parlementarisme. Ne pouvant plus contrôler la situation et rassurer la France, le Président René COTY, va rappeler le général DE GAULLE pour trouver une issue à la France. Il sera donc investi le 1er juin 1958 par l’assemblée en tant que président du Conseil. Le 3 juin 1958 est voté la loi constitutionnelle lui permettant de modifier la constitution de 1946. Apres quatre mois de travail en collaboration avec une commission présidé par Michel DEBRE, la Quatrième République sera purement et simplement remplacer par la Cinquième République promulguée le 4 octobre 1958.

La Cinquième République est un régime parlementaire en vigueur depuis le 5 octobre 1958 dont le fonctionnement est régi par le texte constitutionnel de 1958 et toujours en vigueur de nos jours. En soixante ans d’existence, la Cinquième République a pris du « plomb dans l’aile ». Adoptée par 80% des français en 1958, elle ne provoque plus « de transport d’enthousiasme des français ». Selon le sondage Odoxa Dentsu Consulting pour Le Figaro et France Info, Seuls 44 % d'entre eux se disent attachés au régime fondé par le général de Gaulle. Les critiques contre un pouvoir trop vertical datent des débuts du régime, cette «synthèse entre la monarchie et la République» voulue par de Gaulle, mais elles sont toujours présentes dans l'esprit des Français. 62 % d'entre eux estiment que notre régime est plus susceptible de favoriser les dérives d'un pouvoir trop personnel, par rapport à un régime parlementaire, comme en Italie, Allemagne ou Espagne.

En 1958, le régime est d’abord moniste, c’est-à-dire que le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale. Or la pratique fait qu’on peut de plus en plus l’apparenter à un régime parlementaire dualiste. En effet, la pratique à établi une responsabilité du premier ministre envers le président de la république (exemple : de Chaban-Delmas et de Pompidou). Selon Marie Anne Cohendet, « La France (…) est le seul régime parlementaire bi représentatif de l’Union Européenne qui fonctionne régulièrement dans un système « présidentialiste ». Il convient alors de vérifier cette affirmation et établir malgré les médias et l’opinion publique si véritablement la Cinquième République est un régime parlementaire. Nous verrons alors que si le texte constitutionnel de 1958 installe incontestablement un régime parlementaire, nous dérivons depuis vers un système qualifié de régime parlementaire dit « présidentialiste ».

1. Un régime parlementaire institué par le texte de 1958 :

Un régime parlementaire se caractérise par une collaboration des pouvoirs et par les moyens d’actions réciproques.

1. La collaboration des pouvoirs :

Comme dans tout régime parlementaire, l’exécutif et le législatif collaborent dans le cadre d’une séparation souple des pouvoirs. Ainsi s’il y a séparation des pouvoirs, il y a collaboration des pouvoirs.  L’article 39 de la constitution de 1958 prévoit que l’initiative législative est partagée entre les parlementaires, les ministres et le premier ministre. L’article 38 de la constitution de 1958 précise que le gouvernement peut, pour une période limitée et accordé par le parlement, prendre des mesures par ordonnances qui sont normalement du domaine de la loi. En somme, l’exécutif empiète sur le domaine législatif. Enfin, l’article 34 de la constitution de 1958, permet à l’exécutif et au législatif de détiennent tous les deux le droit d’amendement.

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