Droit constitutionnel: la Ve République

Droit constitutionnel 

INSTITUTIONS POLITIQUES : 

LA VEME REPUBLIQUE 

CHAPITRE INTRODUCTIF 

Il y a deux constats essentiels à faire sur la Vème république, notamment concernant les réussites de la Vème République :

₋ Sa longévité : la Vème République et sa Constitution de 1958 se sont inscrit dans le temps. Cela a de l’importance car la France a connu une phase d’instabilité constitutionnelle avec des successions de régimes politiques qui ont connu une durée de vie plus ou moins courte. Il y a un régime politique qui fait exception à cette instabilité, c’est la III République, qui s’est maintenu pendant 70 ans (1870-1940), et sa Constitution pendant 65 ans.  

₋ A permis de renouer et assurer avec l’efficacité politique et notamment avec l’autorité de l’État : en effet la France depuis 1958 est dotée de gouvernements suffisamment stables et qui sont en capacité de mener des politiques à long terme. L’efficacité politique est donc établie grâce à la stabilité gouvernementale.  

A l’opposé des IIIème et IVème République, la Vème République se caractérise par une domination de l’exécutif  et par un abaissement significatif du parlement qui a été réduit à une chambre d’enregistrement des volontés de l’exécutif, c’est-à-dire que l’exécutif souhaite une loi, le parlement la vote. Il y a donc une situation de déséquilibre institutionnelle. Peu de choses ont été faite avant 2008 (révision constitutionnel du 23.07.08) pour remédier à cette situation. 2008 réalise un changement important, cette réforme a été préparé par le comité Balladur ( : Comité de réflexion et de proposition pour la modification et le rééquilibrage des institutions de la Vème République).  Il rend un rapport assez conséquent au PDR en Octobre 2007 et son travail s’arrête ici, le comité n’est pas un acteur de la révision constitutionnel. Les suites a donnée à cette décision appartiennent aux pouvoirs politiques. Le rapport Balladur a fait 77 propositions de modifications, qui ont été globalement reprises par le pouvoir politique. La revalorisation du parlement est l’axe majeur de ses révisions constitutionnelles. L’équilibre des pouvoirs est l’idée qu’il ne doit pas y avoir un déséquilibre trop important. Globalement, la domination de l’exécutif demeure mais elle est moins importante qu’auparavant.

Pour comprendre la Vème république, il faut revenir aux raisons de sa fondation en 1958. Il y a une sorte de loi des régimes politiques, qui indique qu’il est généralement voulut en réaction, à l’égard du précédent. La Vème République a été voulu en réaction à l’égard de la IVème et de la IIIème République. Au cœur de cette réaction, il y a la volonté en 1958 la volonté de mettre un terme à l’hégémonie du parlement et a l’instabilité gouvernementale, il faut donc donner à la France un exécutif capable de gouverner.  

Section 1 : IIIème et IV République 

Des régimes parlementaires à la Française

Ces deux républiques ont caractérisés le régime parlementaires a la françaises c’est-à-dire, c’est un régime dans lequel le parlement domine et qui est en outre caractérisé de manière maladive par une instabilité gouvernementale chroniques. Ce qualificatif est péjoratif, c’est une manière de signifier un disfonctionnement du régime parlementaires en France, à l’image de ceux qui l’ont incarnés (IIIème et IVème République).

        I.         La Troisième République (1870-1940)

        A.         1870-1875 : une situation transitoire

Né de la défaite de l’armée française à Sedan en 1870 et va disparaitre d’une autre défaite militaire, celle de Juin 1940. Au lendemain de la défaite de Sedan en 1870, c’est le 2nd Empire et la République est proclamée par le gouvernement provisoire. Le 2nd empire s’effondre du fait de la défaite militaire. A Paris, un gouvernement provisoire se met donc en place. La République est proclamée en Septembre 1870. Des élections législatives vont donc être organisé le 08 Février 1871, elles donnent la majorité à la chambre des députés et donc aux monarchistes. La monarchie n’a pas été rétabli car les monarchistes ne parviennent pas à se mettre d’accord dans leurs deux camps. La majorité des Français les suivent, ils ont une opportunité historique mais ils ne la saisissent pas. Les deux camps sont :

• les Légitimistes ( : ceux qui soutiennent l’accession au trône de France du prétendant légitime au trône donc le descendant des Bourbons : le comte de Chambord) et  
• les Orléanistes ( : soutiennent un prétendant issu des Orléans).  

Le comte de Chambord n’accepte par le drapeau tricolore (comme le souhaiterait les Orléanistes) mais préfère le drapeau blanc avec la fleur de lys, cette question de drapeau est source de désaccord et est une source du non rétablissement de la monarchie. A défaut de rétablir la monarchie, différentes lois organisent les services publics à titre provisoires.  

Cette situation transitoire a durée 5 ans, ce n’est qu’en 1975 que vont être adopté 3 lois constitutionnelles. Les républicains et les monarchistes sont parvenus à un compromis pour mettre un terme au vide constitutionnel qui était dangereux, cela laisse la porte ouverte à toutes expériences. Les républicains obtiennent à travers ces lois constitutionnelles la consolidation de la République et la consécration constitutionnelle. Les monarchistes, eux, se réserve la possibilité de réviser cette constitution pendant plusieurs années. Les 3 lois constitutionnelles sont adoptés le 24 Février, 25 Février et 16 Juillet 1875. Ces textes portent sur différents aspects des pouvoirs publics. Ces 3 textes forment la constitution de 1875. Cette constitution devait être provisoire. Les monarchistes voulaient la balayer. Ce qui explique que ces lois soient très courtes. En effet en 1875, il n’a pas de déclaration des lois, mais ces lois constitutionnelles vont néanmoins rester en vigueur durant 65 années.  

...