Droit constitutionnel, l'États monarchique

Première partie : L’état monarchique de l’époque moderne « L’Ancien régime » (XVIe-XVIIIe siècles)

§ préliminaire : Rappels chronologiques sur les XVIème et XVIIème siècles

Contenu du cours : perspectives historiques sur les choses étudiés en droit publique.

3 siècles époques modernes

Ancien régime : qualifié par rapport au nouveau régime après 1789 pour révoquer le terme auquel il avait mis fin et qu’il voulait s’éloigner le + possible.

Lorsque « l’ancien régime » apparaît -> péjoratif mais il va progressivement s’estomper mais le terme reste.

Il désigne le régime politique qui était en place juste avant la révolution, on considère qu’il commence être mis en place aux 16ème siècle.

 Théorisation du fonctionnement

A partir du 16è s mise en place d’un état monarchique absolu et de droit divin

Rappels historiques :

-1ère moitié du 16e -> renforcement de l’état monarchique

-> Fin du 15e siècle -> reconstruction et renforcement car la France sort de la guerre de cent ans qui a opposé l’Angleterre/France de 1337-1453. Deux Roi Louis XI et Charles 8 contribue à la pacification du royaume + rattachement des principautés indépendants

-Fin 15ème siècle affirmation du pouvoir royal

A la mort de Charles 8 -> Louis 12 + François 1er -> renforcement du pouvoir + affirmation du roi. Pendant la période du premier 16e -> unité intérieure, prospérité, économique => paix sociale et politique.

Nouveauté : guerre au-delà de ses frontières (Italie ,Espagne)

- L’autorité n’est + contesté mais deuxième moitié du 16e

Fin du calme : guerre de religion

Au début du 16e siècle => réforme religieuse (Luther) rompt avec l’église de Rome (rejette l’idée que l’église doivent être l’intermédiaire entre le croyant et Dieu)

Théologie de Luther = protestant. Complété par Jean Calvin transforme radicalement l’Europe de l’ouest .

Elle était chrétienne changement chrétienne/protestant

1er temps = début 16e a été un phénomène religieux grand lien entre la politique et religieux donc ce phénomène.

Problématique quand Henri 2, prend un Edit de Compiègne 1557 => interdiction de la religion réformé en France. Début, des persécutions contre les protestants français (huguenots).

Henri 2, meurt puis son fils François 2 => Charles 9 poursuit la politique de persécutions. Guerre civile car armée.

Henri de Bourbon chef des armés et futur Henri 4.

Sainte Ligue (Guise) VS Condés

1562 jusqu’à 1598 => guerres de religion en France.

Pendant cette période, la monarchie change de politique et d’avis à plusieurs reprises, avec une oscillation entre tolérance religieuse et répression :

- 24 aout 1572 -> Saint-Barthélemy : plusieurs protestants assassinés sur ordre royal (Charles 9), qui est conseillé par sa mère => Catherine de Médicis.

Mais deux ans plutôt 1570, avait proclamé la liberté de culte en France => encore changement d’avis.

- Henry 3 en 1588 => politique d’apaisement avec protestant. La sainte-Ligue refuse -> assassinat des 2 frères De Guise.

- 1589 Henry 3 assassiné ( fin de dynastie des Valois ) par un ligueur, monarchie hésite toujours sur son positionnement

Henri 3 n’a pas de famille proche pour lui succéder DONC Henri de Bourbon devient Roi de France. Conflit autour du trône s’engage entre Henri de bourbon contre la Sainte-Ligue.

En 1593, il se convertit au catholicisme pour apaiser les tensions +avoir un règne plus légitime.

1598 : Edit de Nantes, édit de tolérance donc protestantisme est toléré en Franc, il met un terme au guerre de religion.

Catholicisme reste cependant la religion d’état

Une nouvelle dynastie (Bourbon) qui va rester sur le trône jusqu’à la révolution française

Henri 4 => fin du 16e siècle, il cherche à réaffirmer l’autorité royale.

Au 17e siècle appelé le « grand siècle » par les historiens

Marqué par le siècle de Louis XIV et l’apogée du pouvoir monarchique (1643-1715)

Ponctué régulièrement par des périodes de contestations lors des régences

Louis 13 ( fils d’Henri 4) -> Marie de Médicis est confronté à plusieurs mouvements de contestations de la part de la haute noblesse et haut magistrat du royaume.

1620 -> commencement du règne réel de Louis XIII et il confie son pouvoir au cardinal Richelieu puis à Mazarin. A la mort de Louis XIII, Louis XIV n’a que 5 ans ils vont donc effectuer une régence avec Anne d’Autriche qui est sa mère et Mazarin, ils vont donc effectuer le pouvoir pendant son enfance mais avec beaucoup de mécontentement => fronde.

Au final, victoire de la monarchie et louis XIV commence ses fonctions en 1661 dans le souvenir de la fronde de son enfance.

Seulement, le roi doit gouverner d’une main très ferme et la monarchie adopte un visage autoritaire.

Il y a donc un développement du culte de la personne (roi soleil)

Colbert ou Bossuet l’aide à gouverner. A sa mort en 1715 il emporte la fin du 17ème siècle.

Titre 1 : Les fondements de l’état monarchique moderne

Chapitre 1- Guerres de religions et contestation du pouvoir monarchique : les monarchomaques

Section 1-L’opposition protestante au pouvoir royal

§ 1. Les fondements protestants du courant monarchomaque

Dans

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