Droit constitutionnel : l'ordre constitutionnel

S1 L1

Chapitre 9 :

l’odre constitutionnel

Constitution est le terme qui donne son nom au droit constitutionnel -> cette appellation n’a pas tjrs existé . On l’appelait « droit politique » par exemple mais en 1834 on a voulu utiliser « constitutionnel » au lieu de « politique » pour enlever la connotation

Le droit constitutionnel touche droit politique, et ses acteurs principaux sont des personnalités politiques

Notre constit a donné son nom à la discipline

-> Qu’est-ce que la notion de constitution ?

Dans langage courant, elle renvoie à un texte solennel qui organise et encadre l’exercice d’une domination : cad organise et encadre le pouvoir politique dans un monde donné, constitution désigne une loi (généralement : sup aux autres). Textes juridiques emploient ce sens aussi : d’autres pays utilisent loi fondamentale par exemple

Un peu d’observation historique nous permet de voir que le mouvement vers libéralisme politique, et donc constitutionnalisme libéral, a été intimement lié en faveur d’adoption de lois solennelles et limitait pouvoir d’un monarque absolu.

On peut dire aussi que ce mouvement constitutionnel arrive avec le Serment du jeu de paume : revendique des bases plus solides pour arriver à la constitution de 1791 qui limitait les droits du monarque

Au XXème siècle ce mvmnt n’a pas cessé, d’autres constitutions ont vu le jour

On emploie également de manière courante le terme de « constitution » pour designer autre chose que ce texte: lorsque on designe système politique tout en entier. Le sens large déborde du pb purement juridique et ils ne sont pas totalement déconnectés: politique et loi est un couple complexe, il est compliqué de definir leurs limites et leur commencement

Juristes utilisent des distinctions pcq cette notion n’est pas réductible qu’aux lois.

Exposition des facettes de cette notion:

§1 différentes facettes de la notion de constitution

Definir les sens particulier que juristes sont obligés d’employer pr definir ce dont ils parlent:

1. Notion de constitution factuelle ou réelle selon auteurs

1er temps: manière d’être d’un corps politique (ex Etat), la façon dont il existe. Approche descriptive. Cette def générale ne cesse pas sous pretexte que état se dote de regles juridiques particulières. Décrit une réalité concrete. En 1862, Ferdinand LASSALLE essayait de définir la constitution en Prusse: texte solennel que le Roi a donné et qui organise le pouvoirs de maniere différentes. Il oppose cette notion a « constitution réelle » -> phénomènes qui se sont produits avant.

Constitution= expression des rapports effectifs des forces et une société: armée, peuple etc sont des constitutions

Notion pas vrmnt juridique, il oppose rapports effectifs qui se passent dans société et en tant que texte,  certes, mais qui posent la question du décalage entre le texte et l’application. C’est vrai de toute prescription juridique.

Ce sens doit rester en tête, ne disparaît pas dans monde du constitutionnalime liberal, tout état a une constitution ( = maniere d être) qui touche a la façon dont choses se passent réellement

B) Constitution normative

Sens juridique. Ensemble de ce qui s’impose juridiquement aux gouvernants et gouvernés dans une société.

Dans la conception dominante chez les juristes, elle est vu comme ensemble de normes si possible strictement juridiques. Elle serait un ensemble de normes ou règles. Il faudrait ajouter que c’est un ensemble d’institutions et ne normes pcq les normes viennent des institutions. Une partie de ce qui s’impose aux gouvernants n’est pas réductibles à des normes, leurs agissement ne sont pas que fondés sur les normes, c’est le résultat d’une activité strictement institutionnelle. Ordre constitutionnel est le produit d’interactions entre institutions et normes

Elle pose l’existence d’organes ou instit et attribue des compétence (elle défini leur mission et les habilite à prendre des actes ex: président nomme le 1er ministre, dissout l’assemblée nationale etc) et les constit prévoient des procédures pour adopter ces actes afin d’adopter telle catégorie d’actes

Elles prescrivent certains comportement au gouvernant.

Attention ! Même si on envisage constit normative comme une collection de normes, elle peut quand même prendre des formes et des contenus différents. Il faut opérer de nvl subdivisions:

• Coutumière: constit comprenant des regles non écrites, fondée sur coutume, source traditionnelle du droit. En Angleterre, on en a bcp parlé pcq Royaume Uni n’a pas de constit solennelle et écrite, elle a longtemps été coutumière. Jamais de constitutions purement coutumières a l’époque moderne mais l’essentiel des constit britanniques a été majoritairement coutumières. On est dans domaine du monde de faits et prescription (droit, le droit doit être). Coutume montre que cette distinction de colle pas tjrs pcq ces règles sont reconnues comme obligatoires, elles sont utilisées depuis tellement longtemps qu’on ne sait plus d’où elles viennent. Il y a aussi les coutumes écrites: opposer non écrit a écrit est un pb, on pourrait dire que toute constitution est un mélange des deux. Dans la constitution moderne il y a eu un élan de volonté de les mettre à l’écrit.

• Formelle: constitution envisagée seulement du pdv de sa forme, par opposition a constit coutumière, la formelle serait écrite. Texte spécifique, solennel, groupe de textes qui composent des écrits particuliers. On ne peut ajouter d’autres propriétés. Il y a sur caractère unique des cas uniques: principale exemple est constit de la III eme Rep. Ce sont 3 lois adoptés séparément de même nature. Exemple: Etat d’Israel n’a pas de texte unique, il y a 14 lois fondamentale sur différents objets (tribunaux etc) pcq elle n’a pas pu créer de constitution et après on a renoncé à codifier tous les textes dans un unique document. Pour résumer: Ce sont des lois qui cohabitent. Mettre dans doc unique un certain nombre de règles d’organisation du pouvoir .Pas forcement de valeur de supériorité aux autres lois

• Matérielle: on envisage constitution d’après sa matière donc son contenu. Constit au sens matériel c’est ensemble des prescriptions relatif à org du pouvoir politique et droits individuels qlq soit leur forme (écrite ou non, supérieures ou égales aux lois). Toutes les constit sont alors matérielles. Sens distingué du sens formel avec exemple de la loi: loi au sens formel = requiert vote des deux assemblées et accord du roi et loi au sens informel ou matériel: règles qui s’appliquent

    On l’envisage en constit: acte solennel adopté sous forme de loi ou sous forme matérielle: organise le pouvoir politique et garanti des droits aux individus. Il vaudrait donc mieux parler de dire constitution matérielle. Ce sens est plus important que sens formel pcq il est plus conséquent, on y trouve par ex loi électorale. Il n’y a pas que des lois dans sens matériel. Au sens formel, les constitutions ne peuvent pas tout dire.

Peut être défini dans sens différent : ordre constitutionnel effectif avec des règles non juridiques

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