Droit constitutionnel général

 Droit constitutionnel général

Adresse mail : julien.bonnet@umontpellier.fr

Notation TD : note du partiel blanc de td= entrainement note qui compte pour la note finale, compte pour 2/3 de la note du td, un tiers de la note en devoirs maison, rendre obligé 2 devoirs par semestre, seule la meilleure note sera comptabilisée, participer et être assidu en td

2 semestres :

1 : droit général, fondement du droit constitutionnel, qu’est-ce qu’un état, un fondement, la constitution, questions générales et théoriques agrémentées d’exemples concrets

2 : cours de droit constit de la 5eme rep : fondement rep actuelle

Lien fort avec l’actualité.

Exs : 

-crise constitutionnelle en Tunisie : inertie parlement pour répondre à la crise sanitaire le président tunisien a déclaré l’état d’urgence le 25 juillet, le président cumule tous les pouvoirs et le parlement n’est plus réuni, division entre ceux qui estiment le coup de force nécessaire au nom de l’efficacité de l’état, et ceux qui pensent que c’est un coup d’état démocratique et que l’interprétation de la constitution est erronée = tension entre l’exigence d’efficacité du pouvoir : circuits de décisions courts, et l’exigence démocratique= prise de décision soit précédée d’une délibération avec les élus du peuple.

Tension permanente en France

France = président forte et puissante

-mise en examen ministre Buzin et Moretti : actes commis par des ministres dans l’exercice de leur fonction, conflits d’intérêts et mise en danger à la vie d’autrui. Moretti n’a pas démissionné alors qu’année 90 sorte d’obligation morale et politique de démissionner et mise en examen. Pratiques issues des gouvernements Balladur et Drevoi

Face à ça = présomption d’innocence

Derrière ça se cache le travail et la place des juges de fond

Place des juges en démocratie :

- doivent pouvoir contrôler et sanctionner l’exécutif

- si juges absents de leurs pouvoirs, ils peuvent mettre en cause un haut dirigeant en le mettant en examen, l’affaiblir et contraire à démissionner alors qu’il pourrait être blanchi dans quelques années

Se méfier de l’opinion des médias qui cherchent le buzz

-pass sanitaire : arguments de ceux qui sont défavorables disent c’est ma liberté de ne pas sa faire vacciner, présuppose qu’en démocratie peut renoncer à sa liberté, son droit de manière absolue sans contrainte, ex : liberté d’expression, on ne peut pas tout dire= pas absolue. Fait l’objet d’une conciliation = inéquitablement conciliée avec des exigences de la vie, l’intérêt général, liberté d’aller MANQUE LA FIN

Comment travailler :

-prendre des notes mais pas tout ce que le prof dit,

- aérer les notes,

-lire, lire, lire : presse, podcast, série borgen, house of cards,

-Médias en ligne, privilégier les médias nationaux (le monde, figaro), ne pas se contenter des réseaux sociaux pour s’informer, apprendre à hiérarchiser

-BU : accès à tous les médias, europresse et

-être actif

-faire des fiches des doc td et multiplier les ouvrages

- ent : plan du cours à faire en abondance, aperçu général du cours faire un plan à la main

Bibliographie : texte de la constitution, le Gicquel droit constit et politique, Hamon Troper droit constit, Ardant Mathieu institutions politiques et droit constit

INTRO GENERALE :

I- les préalables à l’étude du droit

A) les préjugés erronés 

- le droit c’est du par cœur et ça suffit

Apprendre à résonner et argumenter

-le droit serait figé et poussiéreux

Les textes changent, chaque année des lois nouvelles sont votées au parlement, tous les jours des décrets sont publiés au Journal Officiel, toutes les décisions de justice qui appliquent et qui interprètent les lois : la jurisprudence, source du Droit qui évolue chaque année

Ex : jurisprudence du conseil constitutionnel créer chaque année de nouveaux principes constitutionnel, principe de fraternité pour la solidarité, en 2019 a été crée principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, en 2020 un principe d’accès aux doc administratifs, principe en matière d’environnement en 2020

Le droit est en mouvement permanent, il évolue en fonction de la vie sociale, économique, du contexte

-distinction droit privé/ droit public et les débouchés professionnels

Droit privé : ensemble des règles entre particuliers

Droit public : rassemble toutes les règles sur le fonctionnement du pouvoir public, entre personnes privées et une personne publique

Distinction en pratique souvent artificielle, mélange aperçu droit public et droit privé dans les enseignements et dans les pratiques

Débouchés : mythe d’amphi : droit privé permet de travailler et droit public permet les concours ou le chômage. C’est faux !

-la sélection

30% passent en 2ème année

Tous les compteurs sont remis à 0 en première année

B) première approche du droit

Fort degré d’incertitude

Def la plus communément admise : le droit est un ensemble de règles obligatoires posées et sanctionnées par le système juridique

Cette def appelle de nombreuses précisions :

-droit et état

C’est quoi l’état ? c’est l’ensemble des institutions publiques qui produisent des règles, l’état va recouvrir toutes les institutions publiques (université, administration, juge…) sens large de l’état

Dans un sens plus précis le mot état recouvre seulement les instituions publiques du niveau central étatique (parlement, gouvernement, administrations qui dépendent de ces ministères) (DEE dépend du ministère de l’équipement)

Le droit n’est pas seulement créé par l’état, il y a aussi du droit produit par les institutions européennes et internationales.

Droit européen divisé en 2 parties : droit Ueuro et droit convEuro

-droit et loi

Le droit est dans la loi ?

Langage courant, loi et synonyme de droit

En réalité la loi n’est que l’une des armes produites par le système juridique

Le droit applicable en France ne se résume pas aux lois, il est aussi dans la constit, normes internationales et européennes, actes règlementaires produits par toutes personnes publiques (préfets, ministères, régions…) et dans la jurisprudence : ensemble des décisions de justice.

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