Droit constitutionnel général

DROIT CONSTIT GENERAL

INTRODUCTION GENERALE :

Le droit constitutionnel est une discipline dominante du droit parce que c’est une matière qui soutint l’intégralité du droit à savoir le droit publique et le droit privé.

La raison qui fonde cette prédominance du droit constitutionnel est que ce droit est aussi le droit de la constitution qui la loi fondamentale du pays et qui s’impose à ce titre à tous aussi bien au gouvernant qu’au gouverné.

L’objet du droit constitutionnel a évolué alors sa définition également à évaluer, on constate en effet que le droit constitutionnel des 3ème et 4ème république est moins riche que celui de la 5eme.

Chaque époque à sa définition du droit constitutionnel mais en ce qui nous concerne la seule qui nous intéresse et qui conditionne l’étendue de ce cours est la définition de ce que l’on appelle le droit constitutionnel moderne.

DEFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL :

Le droit constitutionnel est un droit qui est le droit de la constitution sanctionne par un juge constitution né.

1. Le droit constitutionnel est un droit.

Pour le définir, il faut distinguer des autres sciences qui lui sont proche et de le situé par rapport aux différentes branches du droit.

1. Les rapports du droit constitutionnel et de la science politique

Dans son approche traditionnel le droit constitutionnel concerne d’abord et avant tout l’Etat. De ce point de vue le droit constitutionnel détermine le statut de l’état sur le plan interne et accessoirement sur le plan international.

A partir de là on peut proposer une première définition du droit constitutionnel : c’est la branche du droit qui détermine les règles juridiques relative à la structure de l’état et à l’exercice du pouvoir politique. La structure de l’état n’est pas la même d’un pays à un autre (les Etats-Unis et la France ont des structures différentes).

Dans la définition on vise aussi le pouvoir politique c’est le pouvoir de commandement qui appartient à certain individu qu’on appelle les gouvernants à l’égard de leur concitoyen qu’on appelle les gouvernés.

Une constitution doit apporter une réponse à toutes les questions, l’objectif de la constitution étant donné les bases à ce que l’on appelle l’Etat de droit.

Une démocratie suppose un état de droit.

Le droit constitutionnel ce distingue d’autre sciences et notamment de la science qui est la science ou la sociologie politique.

La sociologie politique est complémentaire au droit constitutionnel, ces disciplines ont des points communs, en effet la sociologie politique comme le droit constitutionnel étudie les phénomène politique mais la sociologie politique considère ces phénomènes en tant que tel c’est-à-dire indépendamment des règles juridiques qui les encadrent

EXEMPLE : les élections présidentielles, le droit constitutionnel va s’intéresser à tous les aspects électoraux, (quelle condition faut-il remplir pour être président ; comment sont contrôlé ces élections etc…) tandis que la sociologie politique va chercher à comprendre quelles sont les motivations des électeurs pourquoi ce candidat plutôt qu’un autre.

De ce point de vue, ce sont des catégories de fait parmi d’autres que s’emploie à analyser la science politique.

La sociologie politique est la science qui étudie les phénomènes se rapportant à l’exercice du pouvoir politique dans le but exclusif de mieux les connaitre et les comprendre sans porter de jugement de valeur. La sociologie se distingue parfois du droit constitutionnel et de la philosophie ou de la morale politique.

En schématisant on peut dire que la sociologie politique dit ou cherche à révéler ce qui est on se situe au niveau des faits, la philosophie politique dit ce qui devrait être on est alors dans l’idéal, le droit constitutionnel dit ce qui doit être.

Il existe en effet des rapports de droit constitutionnel et sociologie politique lorsqu’on fait du droit constitutionnel il ne suffit pas d’analyser la constitution d’un état pour connaitre ces instituions, il y aussi la pratique. Une Constitution en tant que textes constitutionnels n’est jamais le reflet exact du droit constitutionnel car il y a toujours un décalage entre ce qui dit le texte et la pratique des institutions.

1. Le droit constitutionnel et les branches du droit.

On distingue le droit privé et le droit public.

Le droit privé et le droit public comporte chacun des subdivisions qui constitue ce que l’on appelle les branches du droit. Le droit privé regroupe l’ensemble des règles juridique qui détermine les relations entre les particuliers, personnes physiques et aussi les personnes morales. Le droit public regroupe les règles juridiques qui détermine les rapports entre les individus et les collectivités territoriales que sont l’état, les régions, les départements, les communes et les établissements publiques.

Collectivités territoriales : Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. (Départements, région, communes.)

Collectivités locales : Régions, Communes, Départements

A la différence le droit privé au droit public, il est fondé sur l’idée d’une inégalité, d’un privilège en faveur de l’Etat et de ces services avec un instrument juridique de prédilection qui est un acte unilatéral par lequel les collectivités territoriales imposent des obligations à ce qu’on appelle les administrés.

...