Droit constitutionnel de la 5e République

⮚ INTRODUCTION : 

 La Constitution du 4 octobre 1958, de la Vème République :

• Une révolution matérielle sans révolution formelle : il y a une eu une réécriture de la Constitution, mais sans véritablement de rupture constitutionnelle.
• Une rupture (changer la Constitution) dans la continuité (sans changer de Constitution) : il s’agit d’une révision de la constitution du 27 octobre 1946. En effet, on a modifié la procédure de révision de cette dernière par une loi du 3 juin 1958, afin réviser dans son intégralité la Constitution de la IVème République et donner naissance a la Constitution de la Vème République.
• Le renouveau fondamental : au niveau des institutions, la Constitution ainsi qu’au niveau du fonctionnement du pouvoir, selon les théories et la volonté du général De Gaule, père fondateur de la Vème République.  
• Une révision intégrale en 1958 de la Constitution de la IVème République du 27 octobre 1946, puis une rupture constitutionnelle en 1962, par une modification minimale.

PARTIE 1 : LE FONDEMENT JURIDIQUE IMPOSÉ PAR LA CONSTITUTION

⮚ INTRODUCTION :  

La constitution du 4 octobre 1958 a été intégralement réécrite : elle contient des nouveaux articles, qui établissent de nouveau fondement juridique à notre l’ordre juridique de base. Cette Constitution vient constituer la Vème République.

Elle est issue d’un pouvoir constituant, qui l’élabore afin de lui donner une force contraignante et l’imposer à l’ensemble de ces destinataires : le peuple, les institutions, l’État mais aussi l’ordre juridique, qui va devoir la respecter.  

Cette Constitution, comme norme contraignante, est donc la source du pouvoir et du droit, mais c’est aussi elle qui est à l’origine de l’ordre juridique et de l’État.  

TITRE 1 : Le peuple source du pouvoir légitime 

La Constitution pose le caractère démocratique du régime : dans son article 3 « La souveraineté nationale appartient au peuple qu’il exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Il est associé à cet article des mécanismes de démocratie directe, tel que le referendum, nouveauté de la Vème  République, voulue par DG. Cela traduit la démocratie de notre régime : le peuple, qui est souverain est à la fois la source du pouvoir, mais aussi le destinataire de ce pouvoir. En effet, c’est à lui que s’adresse les normes que les institutions vont élaborées en son nom. De ce fait, le peuple comme source du pouvoir, en est à l’origine (Ch1), pour l’attribuer à ses représentants (Ch2).

CHAPITRE 1 : LE PEUPLE EST L’ORIGINE DU POUVOIR

La Constitution de la Vème République a innovée sur un point essentiel, très cher à DG, qui figure à l’article 3 de la Constitution : le référendum, permettant l’expression directe de la souveraineté du peuple. Ce dernier existait déjà dans certaines institutions démocratiques Républicaines, tel dans la IVème République, et a été maintenu dans la Constitution de la Vème République. Dans son article 89 par exemple, on y retrouve la possibilité d’un référendum permettant une révision constitutionnelle. Cependant, comparé aux autres régimes, la Constitution de la Vème République innove puisqu’elle prévoit également une autre forme de référendum : le référendum législatif, prévu à l’article 11.

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