Droit constitutionnel : constitution formelle et matérielle

TD 1 droit constitutionnel : Constitution formel et matérielle  

Embryon de la constitution : grande charte (Magna Carta) qui est arraché par les barons anglais au Roi Jean Sans Terre qui organise les pouvoirs.

Definition de la Constitution : constitution formel et constitution matériel

Constitution matériel : s’intéresse au contenu de la constitution : organisation des pouvoirs.

                                     Matériel = Contenu

Constitution formel : document solennelle sous ferme écrite ayant une force normative supérieur et participan à l'organisation du pouvoir. Définition formel ne s’intéresse pas au contenu mais à la nature. Tous ce qui se trouve dans la constitution à valeur constitutionnel. Il y a des dispositions qui ne régisse pas l'organisation des pouvoirs.

                   Formel = Mode d'adoption et de révision 

Il y a des divergences entre les auteurs à l’intérieur du droit.

Document 1 :

L'auteur Hippolythe Taine compare la création de la constitution comme l'élaboration d'une maison. En 1849, l'auteur a participé aux élections législatives. L'auteur nous faire part de ces incertitudes. Cet auteur a une vision sacralisé de la constitution. Il considère la constitution comme désignant un certain état de fait dans lequel s’exerçait un ensemble d’agencement (arrangement/dispositions)  au sein d'une communauté quelconque. On a une nation donc une constitution.

L'auteur critique l'histoire constitutionnel de la France : il faut chercher jusqu'à trouver la constitution identitaire de la France : avoir une constitution adapté à la France. L'auteur dit que certains pays ont trouvé leur constitution identitaire : les USA depuis le 17 septembre 1887.  Ces états n'ont pas essayé de la construire d'un coup et ont mis du temps à l'élaborer, pas comme en France où on veut la construire d'un coup.

Il faut donc la « découvrir » ( pour transmettre l’idée que la constitution existe quelque part mais il faut travailler et pas intéresser juste aux parties politiques ). La 5ème république avec sa constitution est la constitution qui est considéré comme la constitution identitaire.

Guy Carcassone : une bonne constitution ne peut suffire à faire le bonheur d'une nation, une mauvaise peut suffire à faire le malheur.

Document 2 : G.Burdeau

La constitution c'est le statue des gouvernants mais c'est aussi le statue du Pouvoir.

Elle organise le Pouvoir et le statue des gouvernants.

L'idée exprimé est le pouvoir du peuple. Le Pouvoir n'appartient pas aux gouvernants car il apparTient au peuple. Le Pouvoir n'est pas défini par les gouvernants car le Pouvoir les dépasse, ils ne font que mettre en œuvre cette puissance.

Document 3 :

Pour qu'il y ait une constitution il faut une séparation des pouvoir. La séparation des pouvoir est la non concentration des pouvoirs dans les mains d'un organe. Cet article fait partie plus de la constitution matériel (il s’intéresse au contenu de la constitution)

Document 4 :

Il y a une diversité des fonctions d'une constitution

La dichotomie est présente dans le droit : c'est la division entre le droit privé et le droit pénale

Fonctions de l'état : (conception matérielle)

• Régler l'organisation d'un état : lien congénital entre la constitution et l'état
• Fixe l'identité politique de l'état
• Fixe les règles juridiques de l'état : règles électorales au sein de la constitution. Durée du mandat, réorganiser les élections, cas de décès du président de la République
• Assurer au pouvoir sa légitimité : constitution qui va donner le pouvoir au gouvernement. Autorité politique va tirer son légitimité de la Constitution.
• Il distribue les compétences : séparation des pouvoirs. Conseil constitutionnel a été crée pour vérifier le respect de l'article 34 (fixe les domaines de la Loi)
• Contrôler et limiter le pouvoir : Conseil Constitutionnel va s'occuper de ça. En France, c'est en  58 alors qu'en Autriche c'est depuis longtemps.
• Intégration du groupe et protection des droits et des libertés individuelles : la constitution à une fonction intégrative : adhésion des individus à une certaine forme du pouvoir. DDHC protège les droits et des libertés individuelles.

QPC : permet à un justiciable de poser la question d'un texte si il a une valeur constitutionnel.

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