Droit constitutionnel : La révolution

LA RÉVOLUTION

DÉCLARATION DE 1789 - 26 AOÛT 1789 :

texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.

CONSTITUTION DE 1791 - 3 SEPTEMBRE 1791 :

première expérience d’un régime libéral en France. Elle apparaît en période révolutionnaire est elle institue une monarchie constitutionnelle.

CONSTITUTION DE 1795 - CONSTITUTION DU 5 FRUCTIDOR AN III : 

constitution de la Première République française qui fonde le Directoire, met en place une séparation absolue des pouvoirs législatif et exécutif, ce qui pour ses rédacteurs doit éviter la dictature d'un homme ou d'une assemblée.

FIN DE LA RÉVOLUTION - 5 MAI 1789 AU 9 NOVEMBRE 1799 : 

période de bouleversements sociaux et politiques de grande envergure en France, dans ses colonies et en Europe à la fin du XVIIIᵉ siècle.

• FIN DE LA RÉVOLUTION ?

coup d'État des 9 et 10 novembre 1799 (18 et 19 Brumaire an VIII selon le calendrier révolutionnaire), Napoléon Bonaparte renverse le Directoire et établit un nouveau régime dans lequel il exerce un pouvoir dictatorial : le Consulat. On peut à ce moment considérer que la Révolution française est terminée.

SOUVERAINETÉ NATIONALE : racines antique avec la constitution des nations, du droit et des frontières. Fortement associé à l'idée de « Nation » par la révolution française, Il est aujourd'hui revendiqué par tous les États, démocratiques ou non dans le cadre du droit international.

SOUVERAINETÉ POPULAIRE : la doctrine de la souveraineté populaire identifie comme souverain le peuple, au sens de l'ensemble de la population, la somme de tous les individus, par opposition à la nation, corps abstrait.

REPRÉSENTATION : désigne la possibilité pour une personne d’accomplir des actes au nom et à la place d’autrui.

EXEMPLE : représentation en matière de tutelle des mineurs.

En droit constitutionnel, c’est l’idée selon laquelle le titulaire de la souveraineté va investir une personne ou un ensemble de personnes pour exercer la souveraineté en son nom.

LA RÉVOLUTION :

La France a expérimentée un grand nombre de régimes différents depuis la première constitution. Au total, il y en a eu 15.

On dit que la France a souffert d’instabilité constitutionnelle et politique, puisqu’elle est marquée par un va et vient incessant de régime radicalement distinct. Ces régimes politiques correspondent à des théories qui sont différentes.

On va voir que la France a expérimenté la confusion des pouvoirs entre séparation stricte et plein d’autres modèles différents.

Le royaume français est endetté sous Louis XV, contexte de grande difficulté économique pour le royaume, la seule solution est de proposer un impôt proportionnel entre les royaume. Puisqu’on ne peut plus taxer les pauvres, on va donc taxer les riches les nobles.

        Louis XV, convoque en 1867 une assemblée des notables composée des représentants de la noblesse qui sont désignés par le roi. Cette assemblée n’a qu’un rôle consultatif. Elle refuse notamment l’impôt foncier. Louis XV va donc être obligé de convoquer les états généraux le 8 août 1888.

ÉTAT GÉNÉRAUX : assemblée de représentants des 3 ordres (noblesse, clergé et tiers état), ils sont convoqués par le roi dans des circonstances exceptionnelles. Elle a été instituée en 1802.

        Le pontife de Sieyès a été publié en plein conseil des états généraux le 5 mai 1789. Il contextualise les débats politiques et révolutionnaires de l’époque. Il sera publié juste avant la 1ère réunion.

        Sieyès, membre du clergé, devient député du tiers état. Il s’oppose au gouvernement démocratiques et préfère un gouvernement représentatif. Il soulève 3 grandes questions:

QUI EST LE TIERS ÉTAT ? Tous.

Il y a plusieurs sens à cela : le tiers état représente presque 98% de la population,  cela implique donc selon Sieyès que le clergé et la noblesse n’ont aucune utilité sociale. Les nobles n’exercent pas de profession, tous les travaux sont supportés par le tiers état. Concrètement le tiers état c’est toute l’utilité sociale du pays.

QU’A-T’IL ÉTÉ JUSQU’À PRÉSENT ? Rien

Que demande donc le tiers état ? À être quelque chose. La plupart des représentants du tiers état ne faisait pas partie du tiers état. Leurs doléances sont que désormais les membres de cet ordre soit issu du tiers état, et que le vote se fasse par tête et non plus par ordre.

Grâce à ce texte Sieyès va être reconnue et va être élu député du tiers état.

        Dès le 6 mai (après la première réunion des états généraux), le tiers état prend le nom d’Assemblée des Communes et le clergé et la noblesse refuse de siéger avec le tiers état, car ils prônent le vote par ordre.

Le tiers état va demander un vote par tête qui va être refusé par le clergé et la noblesse. Cela va entraîner un blocage institutionnel.

        Le 17 juin 1789, les députés du tiers état vont former l’assemblée nationale. Ils vont s’accorder et se passer du roi lors de cette réunion. Ils vont justifier cet acte en considérant qu’ils représentent plus de 90% de la population. C’est la première fois qu'une assemblée se dit « nationale », c’est-à-dire représentant de la Nation. Cette date est importante, c’est la naissance du système représentatif français.

        Louis XV constate que les états généraux lui échappent complètement. Il décide donc de fermer les portes où se réunissait l’Assemblée nationale, les députés vont alors se joindre au jeu de paume.

Le 20 juin 1789, ces députés jurent de se séparer qu’après avoir doté la France d’une constitution : c’est le serment du jeu de paume. L’Assemblée Nationale devient le pouvoir constituant originaire, elle s’auto déclare ainsi. Elle va siéger jusqu’au 3 septembre 1791.

Événements qui suivent le jeu de paume :

...