Droit constitutionnel L1

DROIT CONSTITUTIONNEL – SEMESTRE 2

INTRODUCTION HISTORIQUE

La Vème République s’est construite contre les Républiques précédentes.

18 Constitutions depuis 1789 ⬄Agitation constitutionnelle  MAIS la C° de 1958 = certaines stabilité (malgré un certain nombre de révisions)

Intérêt aux institutions de la IIIème et IVème République = acquisition du régime républicain = existence d’une représentation nationale et organisation d’élections libres au SUD (parenthèses du régime de Vichy).

Caractéristiques des institutions de ces 2 Républiques :

• Régime dans lequel il y a un déséquilibre en faveur du Parlement : « Régime d’Assemblées » : Forme dérivée mais aussi déviante du régime parlementaire en raison de ce déséquilibre en faveur du Parlement

En quoi les échecs de ces 2 Républiques ont influencé les institutions de la Vème République ?

Y a-t-il une réelle rupture ? Y a-t-il une certaine lignée ?

CHAPITRE 1 : L’héritage constitutionnel

Section 1 : La IIIème République

À partir de 1870, le mariage entre la République et le régime parlementaire devient possible.

1870 : défaite à Sedan de la France (guerre contre la Prusse, l’empereur est fait prisonnier : Déchéance de l’Empire proclamée)

• 4 septembre : proclamation de la III République (OR : n’est pas acquise toute de suite). En effet, les monarchistes espèrent restaurés la monarchie, leurs espoirs sont encore forts.

Entre temps, le régime parlementaire aura connu une 1ère crise.  Modification profonde du régime

1884 : La République est définitivement acquise 

Paragraphe 1 : La République monarchiste

Entre 1870 et 1875, la République n’a pas de constitution -> Organisation provisoire du gouvernement : Gouvernement de défense nationale à dominante républicaine dont l’objectif est surtout de riposter contre les armées prussiennes. Sans succès puisque => Bismarck remporte la guerre et va vouloir un traité de paix avec un pouvoir légal. Ceci suppose donc l’organisation d’élections de manière à élire une AN. Ces élections remportées par les monarchistes.

En effet les républicains ne sont que 200 sur 675 députés qui composent l’AN. L’objectif premier est donc de conclure la paix avec les prusses. De ce fait, à ce moment là, la préoccupation de l’ambivalence des monarchistes ne pose pas réellement problème.

1871 : Adoption du pacte de Bordeaux (l’AN se réunit à cette époque à Bordeaux. Loin de la zone de guerre).

Cette AN est dominée par une figure républicaine = THIERS qui est désigné par l’AN comme « le chef du pouvoir exécutif de la République française ». À partir de 1871, l’on parle alors de République française.

• Proposition REVET du 31 aout 1871 ⬄ Thiers désormais désigné comme PR de la République française

Thiers est désigné comme étant à la fois le chef du gouvernement et PR de la République. Il est donc politiquement responsable devant l’AN ⬄ Institution d’un régime d’assemblée puisque l’AN a peur de la popularité de Thiers.

Thiers a été capable de rétablir l’ordre, de réorganiser le pays et signe la paix avec les prusses et va réprimer la commune de Paris ⬄ Cette réussite inquiète les monarchistes.

Comme les monarchistes sont majoritaires à l’AN, ils décident de limiter les pouvoirs de Thiers, notamment par le fait que Thiers ne pourra plus s’exprimer directement devant les députés de manière à limiter les pouvoirs du PR.

1873 : organisation de nouvelles élections ⬄ À cette issue, les républicains sont beaucoup plus nombreux à l’AN – DONC : Thiers réoriente son gouvernement à gauche.

Les monarchistes s’inquiètent et décident de mettre Thiers en minorité (il n’y ait pas obligé MAIS décide de démissionner, pensant qu’il n’y a pas de successeur possible) = Erreur politique puisque le 24 mai 1873, la coalition monarchiste s’entend pour élire un nouveau PR, le Maréchal MACMAHON ⬄ Ce pouvoir lui est confié pour 7 ans et l’on pense bien qu’en raison de la durée de ce mandat, il sera possible de restaurer la monarchie.

Or, la situation politique évolue : à droite, les monarchistes vont se diviser et les bonapartistes vont gagner des voix aux élections ⬄Frein à l’institution d’une monarchie et signe d’un affaiblissement des monarchistes.

Les républicains vont en profiter pour faire passer un amendement, l’amendement VALLON du 30 janvier 1875 qui adopté d’une seule voix (353 contre 352) qui reconnaît l’existence de la fonction présidentielle distincte des titulaires nominatifs ⬄ «  Le PR est élu au suffrage par le Sénat la Chambre des députés réunit en AN (SUI = majorité des suffrages), il est nommé pour 7 ans, il est rééligible » = Amendement reconnu comme fondateur de la République -> La République quitte alors le provisoire = signe du déclin des monarchistes ⬄ La majorité républicaines va se renforcer et la République s’installe de manière durable.

À partir de ce moment là, on peut alors établir une constitution ⬄ Particularité de la IIIème République = 3 textes constitutionnels (≠ 1 seul) :

• Loi du 24 février 1875 relative au Sénat
• Loi du 25 février 1875 concernant l’organisation des pouvoirs publics
• Loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports entre les pouvoirs publics

• Lois modestes tant par leur taille que leurs objectifs. Ces lois sont facilement révisables, de ce fait un éventuel retour à la monarchie n’est pas écarté – OR : ces lois permettent d’installer durablement la République et les institutions

Paragraphe 2 : La République républicaine

Les lois constitutionnelles de 1875 ont mis en place un régime parlementaire dualiste susceptible de fonctionner aussi bien en régime républicain qu’en monarchie restaurée. Le Parlement est bicaméral et le PE est bicéphale ⬄ Le PR est politiquement irresponsable et le gouvernement est donc responsable devant les 2 assemblées.

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