Droit constitutionnel Disseration le sénat sous la III e rep

TD Droit constitutionnel

08.10.2015

IIIe Rep.

Régime parlementaire moniste: C'est le régime parlementaire suivant lequel le gouvernement n'est responsable que devant le parlement, autrement dit ça veut dire est le seul a pouvoir engagée la responsabilité politique au gouvernement.

Régime parlementaire dualiste: Le gouvernement est responsable devant le parlement mais aussi devant le président de la rep.

Régime parlementaire majoritaire: Le gouvernement va pouvoir disposer au sein de la chambre des députés d'une majorité lui permettant de mettre en œuvre sa politique gouvernementale.

Régime parlementaire rationalisé: C'est un régime dans lequel il existe des techniques constitutionnelles visant à éviter l'instabilité ministérielle.

2techniques dans le régime parlementaire: motion de censure et question de confiance.

Mais le régime parlementaire rationalisé va encadrer ces deux techniques, par ex pour la question de confiance elle sera votée à la majorité absolu ou relative et ce sont ces règles qui vont permettre de dire si ces règles sont un régime parlementaire rationalisé.

Comment il est possible de déterminer de la nature de la IIIe République?

Rien ne permet de qualifier le régime parlementaire dans la IIIe République. (le régime parlementaire moniste lui a su s'imposer lors de la crise du 16 mai 77).

Président de la République qui est irresponsable politiquement. → Tous ses actes sont contre signés par ses ministres (conseil des ministres).

Assemblée nationale composée de la chambre des députés qui est élu au suffrage universel direct pour 4ans conformément à la souveraineté nationale qu'ils incarnent. → + Le sénat, il est élu au suffrage universel indirect, ils sont 300 membres, élus pour 9 ans, ou inamovibles.

= Le Président de la République.

Conformément à la tradition du régime parlementaire, le chambre des députés va pouvoir engager la responsabilité des conseils des ministres, mais le sénat peut le faire également. Si une motion de censure ou une question de censure est voté = obligation de démissionner.

En contre partie le président va pouvoir agir et dissoudre la chambre des députés qui est possible après l'avis conforme du sénat.

Cours sur le Parlement.

Il s'agit d'une constitution souple issu d'un compromis entre les républicains et les monarchistes. 3lois constitutionnelles;

• 24 fev 1875, elle est relative à l'organisation du sénat et cette loi fait de cette chambre l'instrument potentiel de la restauration monarchique.
• 25 fev 1875, qui est relative à l'organisation des droits publiques.
• La loi du 16 juillet 1975, est relative aux rapports de pouvoir publiques, et elle créer des mécanismes de dialogue et d'interaction caractéristiques au régime parlementaire.

Les deux chambres disposent de l'intégralité du pouvoir législatif, qui s'exerce dans tous les domaines on parle d'universalité de la loi.

Ils disposent du pouvoir budgétaire et du pouvoir constitutionnel puisqu'ils peuvent réviser la constitution dans les mêmes formes qu'une loi ordinaire. Les deux chambres, élisent le Président de la République et les deux chambres peuvent contrôler et renverser le conseil des ministres. S'agissant du sénat, il est conçu comme la pièce maîtresse du régime, il dispose d'une représentativité particulière puisqu'il est l'émanation des territoires de la ruralité. Ce sénat dispose des prérogatives spécifiques en effet il va pouvoir juger les membres du pouvoir exécutif, réunir en Haute cour de justice, il doit approuver la dissolution de la chambre des députés, il peut renverser le gouvernement comme la chambre des députés et on peut donc dire que le bicaméralisme est égalitaire.

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