Droit constitutionnel : Comment la révolution de 1789 a-t-elle fait passer les français de statut de sujets au statut de citoyens ?

                                        Devoir droit constitutionnel

        Comment la révolution de 1789 a-t-elle fait passer les français de statut de sujets au statut de citoyens ?

        D'après le Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques (476-1875), A. Babot, A. Boucaud-Maitre et P. Delaigue disent que: «Selon la définition traditionnelle, le citoyen par opposition au sujet, est membre de la communauté politique et, en tant que tel, jouit de droits politiques plus ou moins étendus, lui permettant de concourir au gouvernement de l’État». Ce livre expose l’évolution du concept de sujet vers celui de citoyen. Cette évolution est avant dû à la révolution française qui rappelons le est une période qui constitue une rupture considérable, abolissant la monarchie, inventant de nouveaux rapports sociaux et créant une langue politique inédite. La révolution française marque aussi un tournent dans le statut de l'habitant.Cette période que nous allons étudier s’arrêtera en 1995. Avant la révolution l'habitant du pays ou royaume en l'occurrence ici était un sujet du roi. Le sujet fait écho au fait d'être au service voire soumis à une personne considéré par tous comme supérieure à elle. Le sujet ne participe pas à la vie politique, il est en droit seulement d'appliquer les règles qui lui sont imposées par la souveraineté. En outre, le statut de citoyen vient normalement s'opposer à ce statut. Pendant la Révolution française, le terme "citoyen" a été réutilisé par opposition au "sujet"(du roi). Cela permet surtout mettre tout le monde a égalité sans avoir une notion de hiérarchie.Ces mots, "citoyen" et "citoyenne", ont été mis en place pour faire oublier les mots de "monsieur", "madame" et encore "mademoiselle". Mais au final  en quoi la Révolution française transforme-elle en profondeur l’organisation politique, juridique et la société de la France? Afin de répondre au plus possible à cette problématique nous verrons dans un premier temps la monarchie absolue et dans un second temps la mise en place de la république.

                        I- LA FIN DE LA MONARCHIE ABSOLUE

        La France est, jusqu'en 1789, une monarchie de droit divin. La monarchie de droit divin, est un régime politique de monarchie absolue dans lequel le pouvoir du monarque souverain est légitimé par la volonté de Dieu et par filiation.

                a) La séparation des pouvoirs

        La théorie de la séparation des pouvoirs est une arme élaborée contre l'absolutisme. Introduit par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'État, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines . Jean-Jacques Rousseau dans Du Contrat social,compare le corps politique au corps humain cela fait donc écho à la volonté générale. Le concept de volonté générale désigne ce que tout citoyen devrait vouloir pour le bien de tous y compris pour son intérêt propre. En ceci, cette volonté se distingue de la volonté particulière, par laquelle chaque individu recherche son bien personnel. Cette théorie est largement critiquée par l'Ancien Régime car elle développe une idée nation et donc de politique crée par tous et pour tous. Car ne l'oublions pas l'Ancien Régime est basée sur un système hiérarchisé ( Noblesse, Clergé et Tiers-État) ou le pouvoir est exercé par qu'une seule autorité. Le cumul de pouvoir est ici critiqué par les Philosophes des Lumière qui le rapporte au despotisme. La révolution Française de 1789 a complètement  renversée l'Ancien Régime et son idée du cumul des pouvoirs et a créé un nouveau régime politique.

                b) La Déclaration des droits de l'homme et du citoyens suivis de la constitution

        La Déclaration est conçue, a l'origine, comme une sorte de Préambule de la future constitution que l'assemblée a juré d'établir avec donc la même valeur que le texte constitutionnel. Elle n'était pas seulement considérée comme un simple exposé des principes fondamentaux et philosophiques sur lesquels la constitution serait fondée. Sa rédaction s'est déroulée dans une période difficile et dont les aspirations sont diverses comme les idées des Philosophes des Lumières l'ont exprimées. Ce texte a un caractère sacrée mais inachevé. Les droits de l'homme ont été ignorés au cours des siècles précédents. Il suffit donc de les réaffirmer, mais également de les expliquer et donc de les justifier. Ce texte doctrinal se distingue fortement des textes anglo-saxon. N'oublie pas que ce texte n'avait à l'époque aucun but juridique ou même politique, il n'avait juste que pour but de reconnaître des droits qui existaient déjà, car ils sont inhérents à la nature de l'homme. Les droits consacrés sont des droits naturels. Ce texte sacré est inscrit dans le Préambule de la Constitution de 1791. Cette Constitution expose dès l'art.1 que la Nation est souveraine et que l'exercice de la souveraineté se fait uniquement par des représentants. La nation est une personne juridique distincte des des citoyens. Il y a donc deux représentants au sens juridique : le Corps législatif et le roi avec le droit de veto suspensif. La théorie des représentants permet d'écarter le suffrage universel, au profit d'un suffrage restreint bâti sur le cens (quatre jours de travail). Le suffrage censitaire éloigne la masse populaire des affaires publiques et donc les personnes illettrés . Mais l'Assemblée constituante était constitué de représentants de la bourgeoisie (moyenne). La nation se divise donc en deux catégories de citoyens, il y a ceux qui sont passifs (ne participe pas à la vie politique car trop «pauvres») et les actifs qui payent le cens ( un impôt sur la fortune). Cette constitution  n'aura tenu que un an avant de tombé le 10 Août 1792 avec la démission de l'ensemble des ministres. Selon eux le pouvoir législatif ne devrait pas être partagé avec le roi car ce dernier néglige l'intérêt nationale. En 1792 jusqu'à 1795 se met en place le gouvernement révolutionnaire.

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