Droit constitutionnel

Droit constitutionnel S2 : 

Manuel général : Michel Troper et Leo Harmon : droit constitutionnel 

Marcel Morabito histoire constitutionnelle et politique de 1789 à nos jours

Constitution sur le site du conseil constitutionnel, commentaire article par article : Guy Carcassonne, la constitution introduite et commentée (plus politique que jurisprudentiel)

Dictionnaire Armelle : dictionnaire du droit constitutionnel

Histoire constitutionnelle = forme spéciale de l’histoire, marque de l’historiographie moderne

Ex histoires spécialisées : faits sociaux, HDD, constitutionnel et politique etc.

Accent sur un aspect de la réalité sociale, ici réalité politique et constitutionnel.

• Comment le pouvoir/vie politique et le pouvoir a été exerce

Dire que plusieurs formes d’histoires existent et non hiérarchisable = tous les discours à prétention historique se valent

Faux, certains ont une prétention historique sans grande valeur scientifique

Discours historique bien construit répond à une méthode spé du savoir, l’historiographie = épistémologie de l’histoire, méthode des historiens pour former et écrire l’histoire d’un sujet

• Archives
• Infos qui se recoupent
• Cohérence des infos

• Produit un discours historique sérieux qui représentent fidèlement le passé

Discours historiques non scientifiques donnent une image volontairement déformée du passé pour défendre des causes scientifiques, pas de valeur scientifique, mensonger

Ex : discours négationnistes, nie un fait historique pour produire un sentiment d’appartenance dans l’audition pour les mobiliser et leur faire adopter certaines attitudes scientifiques.

Politique produit bcp ce genre de discours, politique basée sur un groupe détermine qui se mobilise pour une idée

Histoires peuvent être différentes en se basant sur différentes constructions, mais toujours scientifiques  

Ex histoire constitutionnelle, politique, socio, militaire d’une même période

Connaitre histoire réelle empêche de se faire manipuler, les non scientifiques son politiques pour la majorité

Tentations en période électorale, surtout présidentielle, de reconstruire l’histoire sont fortes

Chap. 1 : aperçu de l’histoire constitutionnelle.

I/ la troisième rep et lois constit (1875-1940 avec Pétain)

Comprendre les institutions et le fonctionnement de la cinquième rep implique de connaitre la troisième

Constitution de la cinquième République = forte réaction celle de la troisième.

France impérial perd bataille de sedan contre l’Allemagne, effondrement du second empire

Election d’un AN constituante le 12 février 1871, siège à Versailles

Il lui revient de gouverner momentanément, diriger conséquence de la guerre et rédiger nouvelle constitution

Rédaction particulièrement longue à cause des attentes des partis et de la compo de l’AN

AN de 1871 qui produit les lois constitutionnelles de 1875 est dominée par une majorité monarchiste, il n’arrive pas à s’entendre car divise entre les 2 branches de la monarchie Fr$

• Légitimiste, au comte de Chambord
•  Royaliste orléaniste au comte de paris

• Deux branches royales maj de France

Le comte de Chambord intelligence politique rare, ameublement politique extrême, pose des exigences stériles et extravagances

Ex : retour du drapeau blanc, royal, couleur de la monarchie Fr

= rompre avec la révolution

Mais il est Age, portes de la mort

Les royalistes font trainer le mouvement constituant en restituant/ produisant des instituions qui font penser aux chartes de 1815-1830, monarchie de juillet = in monarque deux chambre dont une aristocratique, un gouvernement responsable devant parlement et monarque (dualiste)

Ils reproduisent ces institutions en attendant la mort du comte de Chambord, pour demander au comte de paris de prendre le pouvoir

Ils comptent sur cette mort pour unir les monarchistes.

Printemps 1871 soulèvement insurrectionnel de la commune de paris, écrase avec répression très sanglante (guerre civile) approuvée par l’aile droite républicaine, reprouvée par l’aile gauche des républicains

• Création d’une divisons importante dans le camp républicain

Ils ont aussi conscience des soucis de la constitution imparfaite de 1848 avec une présidence plébiscitaire ? suivi du second empire de 1850-1842 après coup d’état

• Division sur le type de constitution à adopter, pas de volonté’ de SUD pour l’élection présidentielle

Possibilité de produire une synthèse entre 

• Républicains = pas de monarque chef du Gouv et système démocratique, république véhicule de la démocratie en France 
• - et monarchique = instituions propres a la monarchie constitutionnelle

• Président a la place du monarque, bicaméral et suffrage censitaire a la place de SUD
• Version démocratique et républicaine des chartes de 1830, instituions pensées par les monarchiste et fct républicaine et démocratique, première idée des républicains

Ils sont minoritaires dans l’AN, cherchent à se renforcer et espèrent que les futurs scrutins lui donnent plus de voix et de représentation

Troisième force : les bonapartistes, très peu nombreux, frappés de discrédit l’empire bonapartiste vient de s’effondrer

Aucun parti n’est presse d’établir une constitution, ils espèrent pouvoir établir une unité dans leur camp pour pouvoir l’imposer aux autres camps

Il faut gouverner en attendant = organiser une fonction exécutive, qui finira par se transmettre à la constitution de la troisième République.

Adolf Thiers et maréchal Mac-Mahon gouverne du 17 fév. 1 à 1873.

Loi du 31 aout 1871 : dite constituons .. ? établit la responsabilité politique de l organe exécutif devant l AN

• Très important, système parlementaire Gouv est responsable politiquement devant le parlement donc il existe des moyens d’actions effectif du parlement pour défaire  le Gouvernement.
• Précédent d’importance mécanisme qu’ on retrouvera dans la constit de la troisième rep, apparait sous la restauration et monarchie de juillet.

Peut être

• Une responsabilité factuelle = non-inscrite dans la constitution
• De facto = juridique donc verse dans une disposition constitutionnelle, responsabilité politique juridique (de jure)

Apres sa mise en minorité = force de se retirer, demis, Adolf Thiers est remplacé par Mac-Mahon qui a une intelligence politique moindre

20 nov. 1873 : loi adoptée qui confère le pouvoir exécutif pour 7 ans a Mac-Mahon, 7 ans = durée de vie qu on estimait restante pour le comte de Chambord.

Leur permettrait en cas de décès de rétablir le principe monarchique ave comte de paris roi

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