Droit constitutionnel

TD : Droit Constit

L’EXECUTIF DE 1958 A NOS JOURS

« Le Président est la tête pensante et le Premier Ministre est la tête agissante du pouvoir ». Par ces mots, le General Charles de Gaulle a souhaité exposer une nouvelle forme d’exécutif, l’exécutif bicéphale mit en place sous la Vème république.

La constitution de 1958 n’a pas modifié la constitution du pouvoir exécutif. On a un exécutif bicéphale, composé d’un chef de l’État et d’un élément collégial qui est le gouvernement, étant dirigé par le Premier Ministre.

Cette même constitution a modifié la répartition des compétences entre les deux têtes en accordant la prééminence au Président. L’exécutif sous la Vème République est un régime parlementaire et donc dualiste.

La constitution de 1958 consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République, qui concerne aussi bien son élection et son statut que ses attributions. Elle est adoptée le 28 septembre 1958 par le biais d’un referendum et promulgué le 4 octobre suivant.

De cette date à nos jours, les relations entre Premier Ministre et Président ont varié du fait des différentes situations que l’État a rencontré, notamment les périodes de cohabitation ou de convergence.

Quelle place occupe l’exécutif dans le régime Français, de Charles De Gaulle à Emmanuel Macron ?

Nous verrons que les deux têtes de l’exécutif entretiennent des liens afin de garantir une collaboration (I°), puis nous verrons qu’il y a toutefois une relation de force entre ces deux grandes figures de l’État (II°).

Une relation homogène dans l’exécutif bicéphale

Il convient d’étudier le statut de chacune des deux têtes de l’État (A) puis leur complémentarité (B).

Le statut du chef de l’État et de son gouvernement

Dans le discours de Bayeux de Juin 1946, le Général De Gaulle dressait le portrait du rôle du président, il voulait un chef de l’État placé au dessus des parties et qu’il soit un arbitre garant de l’indépendance nationale. Dès le discours de Bayeux, le Général De Gaulle s’est montré hostile à l’élection du président par les deux chambres du parlement. Il considérait que l’indépendance et l’autorité du chef de l’État allaient s’en trouver affaibli. En conséquence le choix est fait en 1958, de faire élire le président au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs composé des députés, des sénateurs, des conseillers généraux, des membres des assemblées des territoires d’Outre-Mer et les représentants des conseils municipaux. (80 000 grands électeurs). C’est un changement très important, désormais les parlementaires ne représentent qu’une toute petite partie du corps électoral qui désigne le Président.

Un élément vient perturber cette manière d’élire le président. Il s’agit de la guerre d’Algérie. Cette guerre prend fin en 1962 avec la signature des accords d’Évian. L’OAS refuse l’indépendance de l’Algérie et multiplie les attentats, en Algérie, en France. En aout 1962 a lieu un attentat contre le général de Gaulle appelé Petit-Clamart. C’est un attentat raté. De Gaulle craint une chose, il se dit qu’il a « une légitimité historique », mais que si cette façon d’élire se perpétue la légitimité de ses successeurs, élu seulement par 80 000 électeurs, n’aura donc aucune valeur historique.

Il annonce donc le 20 Septembre 1962, une révision de la constitution pour permettre l’élection du chef de l’état au suffrage universel direct, une élection faite directement par les citoyens. Toute la classe politique est hostile à cette idée, surtout les parlementaires car on leur enlevent leur dernier petit pouvoir d’élection du chef de l’état. Ils sont donc en colère contre le chef de l’état et le 5 Octobre 1962, le gouvernement de Georges Pompidou est renversé par l’assemblée nationale.

Le président a un mandat de 5 ans depuis la révolution de 2000 et depuis la révision de 2008, 2 mandats consécutifs sont possibles, c’est-à-dire que le Président peut être réélu. Le Président de la République peut être interrompu en cas d’empêchement ou de vacances.

Grâce à l’Article 21 de la constitution, le Premier Ministre s’est vu confié la direction du gouvernement. Il dirige l’action du gouvernement, c’est lui qui organise le travail du gouvernement, qui assure des arbitrages entres les différents ministères et qui fait respecter la solidarité gouvernementale. Il s’agit de la doctrine Chevenement. Au sein de ce gouvernement il y a une hiérarchie des ministres. Au sommet, on trouve les ministres d’états, qui dispose d’un titre honorifique qui leur assure une autorité renforcée. Ensuite, on a les ministres. Puis les ministres délégués (placés auprès du 1er ministre ou auprès d’un ministre et qui agissent selon les instructions du ministre auxquels ils sont rattachés). Et enfin, les secrétaires d’états qui agissent sous l’autorité d’un ministre.

Des rôles qui se complètent

Depuis cette loi constitutionnelle, on a un chef de l’État élu au suffrage universel direct, c’est un scrutin majoritaire à deux tours. Au départ le Président est élu pour 7 ans mais en 2000 une révision constitutionnelle institue le quinquennat. Cette reforme à été voulue par Lionel Jospin (Premier ministre), c’était une promesse de campagne de l’élection présidentielle de l’élection de 1975, lorsqu’il était face a Chirac. Pendant longtemps Chirac va refuser cette proposition mais va changer d’avis lorsque Lionel Jospin explique que cette réforme ne tiendra pas compte durant ce mandat mais durant le prochain. Il y a donc une entente entre les deux têtes de l’état. A partir du moment où le chef de l’état a une majorité à l’assemblée nationale pendant tout son mandat (ce qui se passe depuis 2000 ça veut dire que l’on ne peut plus avoir de mise en jeu de la responsabilité politique du chef de l’état). Il n’y a plus d’utilisation du droit de dissolution et donc le président ne va pas dissoudre son gouvernement alors qu’ils sont du même parti.

En période de convergence, l’article 20, selon lequel le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ne s’applique que partiellement, car il appartient au gouvernement de faire ainsi, la détermination de cette politique relève d’avantage

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