Droit constitutionnel.
Dissertation : Droit constitutionnel.. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar lxsmd • 8 Avril 2018 • Dissertation • 1 219 Mots (5 Pages) • 570 Vues
Intro ;
« la constitution est ce que les juges disent qu'elle es » par Charles Evans Hughes.
Le conseil constitutionnel une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958 . Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi.
Le gouvernement des juges est une expression d'édouart lambert apparue pour la premiere fois dans son ouvrage le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale au etat unis , et qui veut dire qu'un juge va privilégier son interpretation personnel au detriment de la loi. Ce detriment n'a qu'un but politique.
Les juges du conseil constitutionnel ont-il une tendance a privilégier leurs interpretation personnel ou la loi ?
Dans un premier temps, nous verrons l'évolution dans le temps du conseil constitutionnel.
Avec un A) sur la montée en puissance du conseil constitutionnel
Un B) sur la jurisprudence
Dans un second temps, nous verrons l'interpretation par rapport a la loi selon les juges
Avec un A) sur un organe a tendance politique
Un B) sur l'équilibre plus que le pouvoir
chien de garde de l'éxécutif par michel debré
Intro ;
« la constitution est ce que les juges disent qu'elle es » par Charles Evans Hughes.
Le conseil constitutionnel une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958 . Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi.
Le gouvernement des juges est une expression d'édouart lambert apparue pour la premiere fois dans son ouvrage le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale au etat unis , et qui veut dire qu'un juge va privilégier son interpretation personnel au detriment de la loi. Ce detriment n'a qu'un but politique.
Les juges du conseil constitutionnel ont-il une tendance a privilégier leurs interpretation personnel ou la loi ?
Dans un premier temps, nous verrons l'évolution dans le temps du conseil constitutionnel.
Avec un A) sur la montée en puissance du conseil constitutionnel
Un B) sur la jurisprudence
Dans un second temps, nous verrons l'interpretation par rapport a la loi selon les juges
Avec un A) sur un organe a tendance politique
Un B) sur l'équilibre plus que le pouvoir
chien de garde de l'éxécutif par michel debré
Intro ;
« la constitution est ce que les juges disent qu'elle es » par Charles Evans Hughes.
Le conseil constitutionnel une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958 . Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi.
Le gouvernement des juges est une expression d'édouart lambert apparue pour la premiere fois dans son ouvrage le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale au etat unis , et qui veut dire qu'un juge va privilégier son interpretation personnel au detriment de la loi. Ce detriment n'a qu'un but politique.
Les juges du conseil constitutionnel ont-il une tendance a privilégier leurs interpretation personnel ou la loi ?
Dans un premier temps, nous verrons l'évolution dans le temps du conseil constitutionnel.
Avec un A) sur la montée en puissance du conseil constitutionnel
Un B) sur la jurisprudence
Dans un second temps, nous verrons l'interpretation par rapport a la loi selon les juges
Avec un A) sur un organe a tendance politique
Un B) sur l'équilibre plus que le pouvoir
chien de garde de l'éxécutif par michel debré
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