Droit constitutionnel.

« DROIT CONSTITUTIONNEL

L’état, le pouvoir, la démocratie

Ouvrages à lire : qu'est-ce que le tiers état ? de Sieyès / le prince de Machiavel / Mythes et mythologie politique de Girardet

Manuel : melin stramanien pierre bacted , flamarion champs universitaire

L'ETAT : pouvoir politique caractérisé par sa souveraineté

Chapitre 1 : la notion de l'Etat

ETAT (CLASSIQUE) : l'état est une communauté nationale distingue d'une communauté supranationale, ou infranationale dotée d'un certain type de pouvoir. État nation, se définit par la fusion d'un pouvoir et d'une population, conception dvlp a l'époq de la révolution française. La nation dimension sociologique d'une nation, état dimension juridique. def se retrouvant dans le contrat social de Rousseau (1732). R explique que la personne publique former par l'union de tt personnes particulières est appelé par ces membres état souverain ou encore puissance. Etat : dimension sociojuridique de la nation. Cette def s'avère discutable à travers son principe et ses csq. def se fonde sur le contractualisme , tout pouvoir légitime résulte a l'origine de l'accord formel des individus qui ont décidés de passer entre eux un contrat pour sortir de l'état de nature , ce contrat est à l'origine de tout pouvoir légitime , un pouvoir ne résultant ps de ce contrat serait illégitime. ds cette vision il y a une coïncidence entre le pouvoir , son objet et son titulaire. Contrat social conduit à des impasses en particulier sur un plan politique, si état coïncide avec la société, si seul pouvoir légitime résulte du contrat social et dc appartient à l'état et a la société on aboutit à des csq tragiques et problématiques. Tragiques car on ne peut pas admettre qu'au sein de la société il y a des subdivisions puisque pouvoir appartient à l'état. Disparition des corps intermédiaires, interdire les corporations de métiers si se fier à cette def seule. A part état et individu tout doit disparaitre, appeler centralisation (repris par Bonaparte). Il y a dc dans cette approche une vision unitaire, état / individu.

Les états totalitaires reprennent cette correspondance absolue ex : fichisme, Del Vecchio declare que l'état c'est la nation personnifiée. Aucune distance entre individu et état.

2EME DEF : en plus de juridique, aspect social. Absence d'identité entre le pouvoir et l'objet du pouvoir, postulat. L’objet du pouvoir est une pop située sur un certain territoire, dissociation entre les deux. État : appareil de direction d'une société donnée, se distinguant de la société sur laquelle il s’exerce, cet appareil est doté d'un pouvoir souveraine s'exerçant sur une certaine pop, ds un certain cadre territorial. def coïncide avec la conception initiale du système étatique. Ds le Prince, il est dit que tous les états qui urent et ont commandement sur les hommes, furent et sont ou République ou principauté. En somme, Machiavel évoque simultanément mais en les distinguant le pouvoir politiq et ceux sur quoi il s'exerce. Cet def correspond le mieux au droit positif/applicable. def correspond le mieux à la manière dont la Constitution la définit. La constit distingue la nation, finalité suprême, et l'état considéré comme un simple moyen pour assurer la sécurité de la nation. Ex : Général de Gaulle dit que la nation française refleurira ou périra suivant que l'état aura ou n'aura pas assez de force de constance, de prestige pour la conduire là où elle doit aller. Ex : Charles Maurras, l'état n'est que le fonctionnaire de la société et non pas la société elle-même. L'état est un appareil doté d'un certain pouvoir s'exerçant sur un certain peuple.

Section 1 : Un pouvoir

« République est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qu'il leur a commun avec puissance souveraine », incipit du premier ouvrage de philosophie française de Jean Baudin s'intubant Les 6 livres de la République. Cette affirmation met en relief ce qui demeure le noyau de la def de l’état, le pouvoir souverain dont il dispose. On peut contester cette def, il peut y avoir des états sans souveraineté ms csq inadmissibles, sur un plan théorique, l'état n'a plus d'élément qui permettent de le distinguer d'autres phénomènes sociaux ds lesquels il y a un gr et un pouvoir. Sur un plan pratique, état n'a plus de justification, pr assurer sa fonction sociale, l'état doit posséder un tel type de pouvoir.

Sous-Section : Un pouvoir souverain : l'état ds une société, n'a pas tout le pouvoir, monopole de pouvoir

A) Notion de souveraineté

Ds une société quelconque, pouvoir partout y compris ds des lieux, groupes ou on le soupçonne pas ex: la famille, présence de pouvoir/ autorité parentale qui est exercée en commun, aboutissant à l'élaboration de règles particulières. Ms il n'y a pas d'état partout

def souveraineté :  pouvoir de l'état inconditionné , pouvoir soumis a aucunes conditions. Seul le souverain peut faire la loi et la casser

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